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18 juin 2018

Le CESE plaide la cause des jeunes majeurs

« Rendre plus visible » la situation des jeunes majeurs et mieux « sécuriser leur parcours », telle est elle l’ambition du Conseil économique social et environnemental (CESE) dans son avis rendu public le 13 juin. Pris en étau entre une politique de protection de l’enfance mal gouvernée, des coupes budgétaires et un manque de connaissances de leurs besoins, ces jeunes « vivent une injonction à l’autonomie » précoce, brutale et globale : il leur faut d’un seul coup se préparer à l’emploi, trouver un logement, se construire un réseau social, le tout sans filet familial.
Le CESE prône donc la fin des « sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), mais plutôt de l’assortir d’une garantie de ressources ou d’un droit spécifique prévoyant une prise en charge jusqu’à la fin des études ou du premier emploi. Il préconise aussi de reconnaître aux jeunes « un droit d’expérimenter », avec possibilité de retour vers l’ASE en cas de difficultés, et un accès inconditionnel au logement.

Gâchis social

Accompagnement renforcé pour favoriser l’autonomie, ouverture vers des personnes-ressources et constitution d’un réseau, meilleure information sur les bonnes pratiques départementales : toutes les préconisations du CESE vont dans le sens d’une amélioration indispensable de leur situation. La loi rénovant la protection de l’enfance du 14 mars 2016 était restée bien timide à leur égard, notamment parce que les sénateurs, dont beaucoup sont des conseillers départementaux, étaient inquiets pour les finances. Et on ne compte plus les départements mettant fin aux contrats jeunes majeurs…
Au-delà de la « souffrance individuelle » des jeunes concernés, ces choix politiques engendrent pourtant un « gâchis économique et social » rappelle le CESE. Car l’interruption de l’accompagnement empêche souvent « une insertion professionnelle et sociale créatrice de richesses et occasionnant des économies de long terme pour les dépenses sociales ». Enfin, le Conseil estime que « cesser l’aide à 18 ans prive largement de leur sens les efforts quotidiens des jeunes et des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux pendant la minorité ».


15 juin 2018

Homosexuel, Moussa risque d’être expulsé dans un État homophobe

Deux mois de prison ferme et deux ans d’interdiction de territoire, la condamnation de Fodé-Moussa Camara est tombée mardi 12 juin en fin d’après-midi. Son délit ? Il a refusé d’embarquer dans un avion qui devait le ramener dans son pays d’origine, la Guinée Conakry. Acrobate de cirque, il est arrivé en France en 2015 avec un visa de travail. Il a alors fait une demande d’asile, expliquant qu’en tant homosexuel il craignait pour sa vie. Soutenu par l’association Aides dont il est militant, il affirme avoir vu son compagnon être brulé vif par sa famille en raison de son orientation sexuelle. En Guinée, l’homosexualité est passible de trois ans de prison, mais son rejet par la population peut conduire à la mort. Sa demande d’asile a cependant été refusée en 2017 et en mars, le jeune homme de 28 ans a été arrêté et placé en centre de rétention à Nîmes suite à un contrôle d’identité.

Brûlé vif par sa famille

Dans un communiqué, Aides « exige la libération de Moussa et le réexamen de sa demande d’asile, et demande la protection de l’État pour toute personne gay, bi, lesbienne ou trans arrivant de pays notoirement homophobes et dangereux ». Malgré ses nombreux soutiens, notamment la maire de Paris Anne Hidalgo et le secrétaire général du PCF Pierre Laurent, le tribunal de Lyon, ville où il a refusé son embarquement, a décidé de l’incarcérer. « Notre militant Fodé Moussa Camara va donc rester en détention jusque début juillet. Il reste menacé d’expulsion dès sa sortie vers la Guinée où il risque la mort, » souligne Aides. Une demande d’annulation du jugement a été déposée par son avocate, Me Florence Alligier, car l’interprète présente pendant le procès ne parlait pas le Soussou, la langue de Moussa.

Cynisme et irresponsabilité

La Lesbian and Gay Pride de Lyon dénonce dans un communiqué une décision inhumaine. « Elle a été prise au cours d’une audience ahurissante et au mépris des droits les plus élémentaires de Fodé-Moussa Camara. En prononçant cette condamnation, l’État français témoigne de son refus d’appliquer en pratique la Convention de Genève de 1951, supposée garantir la protection des personnes face aux persécutions. »


11 juin 2018

Psychiatrie : briser les tabous

Aujourd’hui et jusqu’au 19 juin, l’Unafam organise la 5ème édition de Psycyclette, randonnée cyclotouriste de plus de mille kilomètres contre les idées reçues. Le départ a été donné ce matin du centre hospitalier Buëch Durance de Laragne-Montéglin, dans les Hautes-Alpes. Plus de cent « psycyclistes » y participent, malades, soignants et bénévoles. Ils tentent ainsi, à chaque étape – 12 villes traversées –, de « briser les tabous sur les maladies psychiques » à travers des débats et manifestations festives : on y parlera santé mentale, accompagnement des malades et lutte contre la stigmatisation.

Une discipline marginalisée ?

En mai, dans une lettre ouverte à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buyzin, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) a fait part de deux craintes : d’une part, la grande consultation sur la stratégie de transformation du système de santé a identifié six pathologies chroniques, liste dans laquelle ne figure aucune pathologie psychiatrique. L’Union nationale demande que la schizophrénie fasse partie des pathologies retenues. D’autre part, le décret « relatif aux domaines d’intervention, aux conditions et aux règles s’appliquant à l’infirmier exerçant en pratique avancée » ne retient pas non plus d’inscription pour la psychiatrie, alors qu’une diminution du nombre des psychiatres est annoncée. L’Unafam rappelle que la psychiatrie « est une discipline médicale comme les autres ».


8 juin 2018

Psychiatrie : grève à l’hôpital du Rouvray, suite et fin.

Un accord a finalement été conclu entre la direction de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, près de Rouen et les salariés en grève de la faim depuis dix huit jours. D’après les informations de nos confrères de France Bleue, le protocole d’accord permettrait la création de 30 postes au sein de l’établissement hospitalier.

Hier les salariés en grève avaient bloqué la circulation à Sotteville-lès-Rouen, soutenus par les cheminots. « Nous étions décidés à occuper l’Agence régionale de la santé, expliquait alors Bruno Fresnard, délégué CGT et gréviste de la faim. Mais contre toute attente, la préfète nous a proposé une rencontre. Par la suite, l’agence régionale de la santé a reçu une délégation de l’intersyndicale, et la direction des ressources humaines a accepté d’entamer des négociations en début d’après-midi. »

La création de 52 postes était revendiquée

Cet après-midi, après six heures de discussions, la rencontre s’était achevée sur la décision de trouver une solution de sortie de crise avant la fin de la journée. « Nous ne céderons pas sur notre revendication première, la création de 52 postes d’aide soignants et d’infirmiers, précisait le syndicaliste, ambulancier depuis 29 ans dans l’établissement. Actuellement, nous recevons des patients en grande souffrance dans des conditions indignes. »

Avec une capacité de 545 lits, le sureffectif s’élève régulièrement à 30 à 40 places. L’usage de lits de camp installés dans des bureaux, les salles de télévision ou dans des chambres d’isolement est donc devenu une pratique courante. « J’ai la sensation de faire du mauvais travail tous les jours », expliquait également un aide-soignant gréviste de la faim.

Une détermination sans faille

Ce ressenti était d’ailleurs bien résumé par leur slogan : « Des moyens pour soigner, pas pour enfermer. » De nombreux membres du personnel approuvant cette lutte rejoignaient ponctuellement le mouvement d’occupation des locaux administratifs.

Face à cette colère, le Ministère de la santé avait proposé, mercredi dernier, un audit flash. Une proposition vécue comme une provocation par les grévistes. Pour eux la situation est connue depuis longtemps : l’hôpital est le troisième établissement français au niveau de l’accueil... Mais reste au vingtième rang dans les montants des budgets.

Hospitalisations

« Moi je ne suis pas là pour faire du chiffre mais pour soigner des gens, avait témoigné Jean-Yves Herment, infirmier gréviste de la faim et délégué syndical CFDT. Quand théoriquement nous devrions être quatre, nous sommes trois, ou deux. Aujourd’hui, nous mettons notre vie en danger, pas pour obtenir de l’argent, juste pour pouvoir soigner correctement. 52 postes ça représente un budget de 2,5 millions d’euros par an sur un budget d’établissement de 100 millions. »

Débuté il y a près de trois mois, ce mouvement avait pris voilà dix-huit jours la forme d’une grève de la faim. Et après les cheminots, les dockers étaient décidés à apporter leur renfort.

Plusieurs grévistes ont été hospitalisés après la signature de cet accord, rejoignant ainsi leurs camarades déjà placés sous surveillance médicale.


6 juin 2018

Accessibilité des logements : marche arrière toute

Pour arriver à défendre une réduction de 100% à 10% du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, il faut un minimum d’habileté politique.

Comme le prévoit le projet de loi Élan en discussion à l’Assemblée, seul un logement sur dix devra désormais être accessible, les autres seront « évolutifs », un terme volontairement évasif censé qualifier l’adaptabilité des logements pour les personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie.

Le moindre coût... aux yeux de chacun

« Qu’est ce que ça veut dire un appartement évolutif ? Tout simplement que des travaux pourront être faits très facilement, à moindre coût, pour le moduler selon les situations familiales, de vie » a ainsi réagi Mme Cluzel lundi sur RTL, assurant que « parties communes et toilettes resteront totalement accessibles ».

De nombreuses personnes en situation de handicap peuvent pourtant témoigner que les mots « facilement » et « à moindre coût » sont rarement compatibles avec leur situation.

Ce matin sur France 2, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires allait dans le même sens en parlant de « mauvais procès » fait à la loi Élan. Il revendique une large concertation avec les associations qui pourtant avaient fait part de leur vive opposition contre cette disposition dès le mois de mars.

"Régression sociale"

L’APF France Handicap dénonce une adoption « irresponsable et contraire aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ». L’association souligne également que l’introduction d’un quota de logements accessibles « est en contradiction avec la Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées ». Unanimes, associations et personnes handicapées sont vent debout contre cette énième « régression sociale ».

Ce projet de loi arrive en outre juste après le dépôt d’une réclamation collective contre l’État français pour violation des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap devant le Conseil de l’Europe par sept associations et organisations représentatives.


4 juin 2018

Protection de l’enfance : focus sur les 0-4 ans

Une enquête publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) dévoile le nombre d’enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de la naissance à l’âge de quatre ans dans trois départements : Côtes-d’Armor, Finistère et Vaucluse.

L’étude montre qu’entre 254 et 262 enfants nés en 2012 ont fait l’objet d’au moins une prestation ou une mesure de protection de l’enfance avant l’âge de quatre ans, soit entre 2,7% et 4,2% des enfants nés cette année-là dans ces départements.

Avant deux ans

Près de la moitié des mesures ont commencé par l’intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF), suivies par des mesures judiciaires de suivi à domicile et enfin dans une moindre mesure par des placements administratifs et judiciaires. La première mesure intervient principalement avant le deuxième anniversaire, et quand il s’agit d’un placement, il intervient majoritairement avant l’âge de un an. Parmi tous les enfants accompagnés par l’ASE avant l’âge de deux ans, peu d’entre eux sortent du dispositif de protection de l’enfance avant leurs quatre ans, et sept enfants sur dix connaissent un parcours sans interruption de suivi.

Manque de données

Cette étude statistique vient combler un manque criant de données sur les enfants accompagnés par l’ASE en France, pointé par de nombreux rapports. Les dernières lois réformant la protection de l’enfance imposent des transmissions annuelles par les départements. Mais les chiffres ne suffisent pas : l’étude n’apprend rien sur les conditions sociales et les problématiques intrafamiliales de ces enfants. C’est dommageable pour la compréhension de leurs besoins et l’ajustement de l’action des professionnels.

Pour lire l’enquête, cliquez ici


1er juin 2018

Faible marge de manœuvre des départements pour l’action sociale

Si la dépense d’action sociale des départements augmente faiblement (+1,6%) et leur budget semble stable, l’ombre d’un effondrement de leur marge de manœuvre plane selon l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS). D’après une étude menée par l’Observatoire, on assiste au même phénomène pour l’année 2016 et 2017, soit une diminution de l’investissement des départements face à leurs responsabilités sociales.

La charge nette portée par les départements concerne en premier lieu l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et l’aide aux personnes handicapées ; le poste de dépense majeur dans ces deux domaines d’action est celui de l’hébergement. Viennent ensuite le financement de l’insertion (RSA) et l’aide aux personnes âgées.

ASE : moins de prévention et de contrats jeunes majeurs

La faible augmentation des dépenses de l’ASE (+1,4%) inquiète l’ODAS car elle correspond à une diminution des dépenses de prévention avec moins de budget pour les aides financières, pour le Fond d’aide aux jeunes et pour la prévention spécialisée. De même, la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) allant croissant, on peut s’étonner d’un si faible budget alloué à l’ASE. Le désengagement des départements auprès des jeunes majeurs pourrait être à l’origine de cette faible augmentation, en 2017 ce sont 1 300 jeunes qui sont sortis de l’ASE et les baisses de contrats sont drastiques dans la moitié de départements (au moins 10%).

PCH et psychiatrie

L’accueil des personnes handicapées reste la dépense majeure dans ce domaine, mais l’ODAS s’inquiète de voir augmenter tous les ans le nombre de bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Argument avancé : la psychiatrie qui ne pouvant plus apporter de réponses suffisantes aux personnes fragiles (ayant des troubles du comportement notamment), elles se tournent vers la PCH.

Le RSA sans l’insertion

Le nombre d’allocataires du RSA a diminué depuis deux années consécutives ce qui peut expliquer la stabilité du budget dans le domaine de l’insertion. Cependant une autre réalité se dessine, celle d’une zone d’ombre où se trouvent 1,5 millions de personnes, entre emploi et inactivité.
Plus inquiétant aux yeux de l’ODAS, l’objectif d’insertion avec l’introduction du RMI puis du RSA s’effrite. Le budget passe en grande majorité dans le paiement des allocations, le travail d’accompagnement vers l’emploi lui, s’en trouve donc amputé et ne bénéficie que de 7% du budget total consacré à l’insertion.

Les allocations oui, mais le reste ?

Selon la Banque Postale, malgré une épargne stable, les départements inquiets de la baisse des financements par l’État poursuivent leur diminution d’investissements, ce qui posera problème à long terme. Les départements restent très investis dans le domaine de la solidarité et cherchent à développer de nouvelles expérimentations notamment en matière d’hébergement. Ils soutiennent également des dispositifs comme les Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) passées avec des associations devenues de réelles partenaires, ce qui participe à un meilleur accompagnement et la diminution du coût d’hébergement.

Néanmoins le poids croissant des allocations amène les départements à moins financer les autres axes de leur politique, à savoir la prévention, l’insertion et le développement social. La marge de manœuvre tend donc à s’effriter d’années en d’années et les personnels doivent s’occuper davantage de gestion administrative que de développer des réponses adaptées aux publics.

Dépenses départementales d’action sociale en 201  : un effritement inquiétant des marges de manœuvre – La lettre de l’ODAS - Mai 2018


30 mai 2018

Grève de la faim illimitée au centre hospitalier du Rouvray

Le 5 avril, lors de son passage au centre hospitalier du Rouvray (Seine-Maritime) à l’occasion d’un déplacement sur le thème de l’autisme, Emmanuel Macron avait eu un échange houleux avec une infirmière qui demandait davantage de moyens. Le président l’avait alors renvoyée au déficit public de la France. Depuis le 21 mai, sept membres du personnel soignant de l’hôpital psychiatrique de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) sont en grève de la faim et campent avec leurs soutiens dans les locaux administratifs du Centre hospitalier du Rouvray.

« Nous demandons juste de pouvoir faire correctement notre travail », déclare à l’AFP Jean-Yves Herment, infirmier et délégué syndical CFDT. Cela fait des mois que nous tirons la sonnette d’alarme. La direction et l’Agence régionale de santé ne nous opposent que du mépris. Nous passons donc à une nouvelle phase. » La direction n’a pas répondu à nos sollicitations.

Solution extrême face au mépris

Depuis le 22 mars, les agents du centre hospitalier sont en grève illimitée. Soutenus par l’intersyndicale (CGT, CFTC, CFDT, Sud), ils dénoncent les dégradations des conditions de prise en charge des patients et de leur travail. Ils revendiquent la suppression définitive des lits supplémentaires qui constituent une sur-occupation chronique de l’hôpital, une solution immédiate au problème des mineurs hospitalisés en unité adultes, une augmentation des effectifs et l’arrêt définitif des fermetures des structures extrahospitalières. Cette plateforme de revendications a été soumise à la direction du CHR et à l’ARS. Pour des raisons de budget, l’établissement renvoie à l’ARS, qui renvoie au ministère de la Santé.

Face à cette fin de non-recevoir, sept professionnels du soin en sont donc venus à la solution extrême de mettre en danger leur santé en cessant de s’alimenter. « Cependant, au-delà même de leurs revendications internes à l’établissement, leur message a une vocation bien plus large et s’adresse à la France entière, remarque sur son blog le psychiatre Fethi Brétel, qui a travaillé dans cet établissement pendant treize ans jusqu’en 2016. L’hôpital public est à l’agonie, et au-delà, d’autres services publics sont menacés à court terme. La question est évidemment politique. »

Des lits de camp pour les patients

Le 5 avril, une infirmière témoignait alors devant les caméras des conditions indignes régnant au centre hospitalier : « On accueille des patients sur des lits de camp, pendant des heures et des heures [...] On mélange les personnes de 14 ans à 90 ans. C’est une honte ! On est quasiment en 2020 et on travaille dans des conditions de travail pas possibles. » Emmanuel Macron avait alors promis des décisions très importantes d’ici l’été.


28 mai 2018

La laïcité, un principe juridique toujours sensible et mal connu

Le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité a été remis la semaine dernière au Président de la République. Il illustre le travail effectué par l’Observatoire et dresse un état des lieux sur le respect du principe de laïcité en France.
Un premier constat est relevé, celui d’une faible présence et même d’une diminution des atteintes directes à la laïcité sur le territoire. Néanmoins, le sujet de la laïcité reste très sensible dans l’opinion, est souvent invoqué à tort et superposé avec le radicalisme violent et le terrorisme.

La responsabilité des pouvoirs publics,
des acteurs de terrain et des médias

Ils doivent savoir rester objectifs et ne pas céder à l’émotion et à la tentation de l’immédiateté.
L’État ne peut pas se cacher derrière la laïcité et lui faire porter tous les maux de la société, mais plutôt garantir son effectivité par des politiques publiques ambitieuses et combattre le repli communautaire. L’Observatoire reste vigilant quant à la « transformation » de la laïcité par l’État afin de répondre à un objectif inavoué de réduction des libertés personnelles.

L’Observatoire rappelle dans ses travaux la définition de la laïcité : « principe juridique qui assure la séparation entre l’administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public ; et garantit l’égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances ». Il maintient que c’est dans ce cadre légal que doivent être prises les décisions et entend lutter contre la méconnaissance de ce principe qui vient souvent autoriser ou interdire des actes de manière injustifiée.

Le présent rapport insiste de nouveau sur les nécessaires formation et sensibilisation, qui se sont certes multipliées, mais dont le besoin reste encore important. Les acteurs institutionnels et de terrain, les élus sont engagés à suivre la formation « Valeurs de la République et laïcité » proposée par l’Observatoire (25 000 personnes ont déjà été formées en 2017) et à diffuser et appliquer les guides pratiques concernant le cadre légal et les exigences minimales de vie en société.

Laïcité et salariés dans les structures sociales
et médico-sociales privées

L’Observatoire rappelle la liberté fondamentale de religion ou de conviction et souligne l’interdiction de toute discrimination religieuse. Une particularité est soulevée concernant les professionnels de la jeunesse qui ne sont pas tenus à une neutralité totale - contrairement aux agents de la fonction publique travaillant dans le même domaine - mais dont la mission socio-éducative oblige à une égalité de traitement et à l’interdiction de toute forme de prosélytisme.

Pour trancher une question souvent épineuse sur le port de certains vêtements, la Cour européenne des Droits de l’Homme retient qu’ « il relève d’abord de l’accomplissement de la pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion ».
Engagés par un contrat de travail pour des missions définies, les salariés ne peuvent se soustraire à certaines tâches découlant de leurs missions au motif de convictions religieuses et ne doivent pas entraver les impératifs liés à l’intérêt de la structure et à sa pérennité.

Laïcité et usagers : théorie et pratique

« Aucun règlement intérieur ou projet éducatif ne peut venir limiter de manière absolue et systématique la liberté de manifester ses convictions des usagers » : la loi 2002-02 et la charte des droits et libertés des personnes accueillies reconnaît à chacun le libre exercice de sa religion dans la mesure où il ne trouble pas le fonctionnement de l’établissement et ne limite pas la liberté d’autrui.

Les professionnels doivent cependant gérer dans les structures les mêmes types de revendications qui portent sur les temps de repas - la question du ramadan ou des régimes alimentaire -, sur les prières - individuelles et non collectives - et sur le port de signes religieux - autorisé mais qui ne doit pas aller à l’encontre des règles d’hygiène et de sécurité. L’Observatoire note que la majeure partie du temps, les équipes trouvent une solution qui répond au principe de laïcité et aux souhaits des usagers sans perturber la structure, dans le dialogue et l’écoute de chacun.

Un cas concret à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour faire vivre la laïcité au quotidien : certains établissements proposent une médiation à travers un jeu de plateau Laïque’Cité pour ouvrir le débat sur le vivre ensemble et les notions de laïcité et de citoyenneté. Autre exemple, une exposition Ma France, parlons-en a été imaginé dans la région lyonnaise comme un quizz numérique pour aborder ces thématiques auprès des jeunes.

Pour lire le rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la laïcité, cliquez ici
Pour lire seulement la synthèse, cliquez plutôt là


25 mai 2018

MNA : seul l’aspect comptable s’affine

Le 16 mai, après plusieurs mois de discussions, le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) a fini par accepter les propositions du Premier ministre concernant le financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).

Il précise dans un communiqué que l’« État propose une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15e au 23e jour ». Ce soutien financier s’accompagne d’une atténuation du dispositif « Cazeneuve » d’aide de 30 % des frais d’ASE au-delà de 13 008 mineurs.

D’autre part, les membres du bureau prennent acte de l’accord du gouvernement de sortir les dépenses liées aux MNA des bases de calcul du plafond d’augmentation des dépenses de fonctionnement et souhaitent que cette décision soit rétroactive à 2015. Enfin, ils regrettent que cette proposition ne soit pas à la hauteur des attentes des départements et notamment de la charge financière qu’ils assument, soit 1,25 milliard d’euros en 2017.

20 euros = une chambre d’hôtel sans accompagnement

« La bonne nouvelle c’est que la prise en charge des mineurs non accompagnés reste de la responsabilité de l’Aide sociale à l’enfance et ne bascule pas vers le ministère de l’Intérieur comme on a pu le craindre, réagit Corine Torre, responsable de la mission France de Médecin sans frontière. Mais sur le fond, il n’y a rien. Il faudrait uniformiser les évaluations de minorités qui divergent énormément d’un département à l’autre, interdire les réévaluations et imposer, pour déterminer l’âge du jeune, une période d’observation d’au moins 20 jours dans un dispositif de protection, et non les 4 à 5 jours actuels avec un interrogatoire à charge. »

Elle regrette une approche purement comptable qui n’aborde pas l’aspect social, le bilan de santé, la scolarité… « Vingt euros, c’est une chambre d’hôtel pourrie sans accompagnement », résume-t-elle. Rencontrée en décembre par des associations de soutien aux exilés, la ministre des solidarités et de la santé avait pourtant affirmé sa responsabilité en termes de standardisation des évaluations et d’accès au soin. « J’espère qu’elle va présenter un vrai plan », poursuit Corinne Torre.

Un financement loin des réalités

De son côté, Violaine Husson de la Cimade constate qu’il reste une énorme marge de progression pour accueillir dignement ces jeunes. « On s’attendait à un prise en charge plus importante, parce que là on est très loin de la réalité des coûts. » Actuellement, l’État apporte une aide de 250 euros pendant 5 jours.

Cette nouvelle proposition couvre 25 jours. « C’est déjà ça, mais dans la plupart des départements, l’évaluation a lieu après un mois et demi d’attente voire trois mois. En attendant, les jeunes sont livrés à eux-mêmes, et les conseils départementaux jouent sur le manque de moyens humains et financiers pour ne pas prendre en charge les MNA. »

L’association de défense des droits des étrangers souligne également que la dotation de l’État ne tient pas compte du temps nécessaire au recours. Actuellement, après avoir été débouté par une aide sociale à l’enfance cherchant à limiter les prises en charge faute de financement, un jeune sur deux obtient sa reconnaissance de minorité devant un juge. Un cercle vicieux que cette proposition ne va, a priori, pas enrayer. Et qui paye les tribunaux ?