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7 mai 2018

Enfants réunionnais transplantés

Entre 1963 et 1982, plus de 2 000 mineurs réunionnais de 6 à 21 ans ont été envoyés par les services de l’État en métropole : ces enfants « de la Creuse » – du nom du département qui en accueillit le plus – ont été de fait exilés, transplantés – « déportés », soupirent nombre d’entre eux –, engendrant un certain nombre de traumatismes. La logique politique était alors des plus simples : repeupler des campagnes métropolitaines désertifiées, à l’aide d’enfants de la Réunion, territoire qui vivait alors une situation sanitaire et sociale catastrophique. Quelques assistantes sociales participèrent à cette entreprise, sillonnant l’île pour recueillir des consentements viciés, basés sur la tromperie.

Les failles de l’ASE

Arrivés en métropole, les enfants furent placés en famille d’accueil, en centres éducatifs, voire, pour le cinquième d’entre eux, adoptés. Souvent maltraités, exploités. Il connaîtront toutes sortes d’abus : il y aura des fugues, parfois de la délinquance, des dépressions, des troubles psychologiques, des suicides. À tel point que dès 1968, la DDAS de la Creuse demandait un arrêt du programme en raison des « difficultés d’adaptation » des jeunes réunionnais… Cette affaire, note une récente étude de la transplantation des mineurs de la Réunion en France hexagonale, « révèle les failles de la politique générale de l’ASE des années 1960 ». Les auteurs y rappellent comment l’Église fut la seule à répondre aux besoins sociaux – la question des « filles-mères », par exemple, y était prédominante –, avant que ne soit créée la DDASS en 1964…

Reconnaissance tardive

Il fallut du temps : dans leur grande majorité, les archives concernant ces enfants avaient été égarées ou détruites par les services de l’État. Des plaintes furent déposées, y compris auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), toutes invalidées pour cause de prescription. Un ancien « déplacé », Jean-Jacques Martial, dans un but de sensibilisation, avait réclamé en 2002 un milliard et demi d’euros pour préjudice subi. Peu à peu, l’État ne pourra que reconnaître sa responsabilité morale dans cet épisode douloureux.
Une Étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale a récemment été remis à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Près de 700 pages édifiantes, passionnantes. La Commission appelle à une reconnaissance solennelle de cette affaire au plus haut niveau de l’État. Avec ses douleurs et ses débuts de réparation enfin obtenus, la question des enfants réunionnais transplantés est définitivement entrée dans l’histoire.


4 mai 2018

L’habitat des personnes pauvres et mal-logées scruté par l’Onpes

Dans son état des lieux sur le mal-logement en France publié mercredi, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) montre, à rebours des idées reçues, que les ménages pauvres sont nombreux à vivre dans les grandes villes, dont Paris (47,9 %) tandis que les foyers plus aisés partent davantage vers les villes moyennes. Une situation due à l’attractivité liée à l’emploi, qui nécessite une réflexion de long terme : « faut-il accroître l’offre en zone tendue ou mieux répartir l’offre d’emplois ? », s’interroge l’Onpes.

Le lourd poids du loyer

Deuxième tendance lourde, la dépense consacrée au logement au regard du revenu a considérablement augmenté pour les foyers à bas revenus depuis 2006, passant de 34,3 % à 42,4 %. Face à ce constat, l’Onpes fait référence à la baisse des aides au logement, dont l’annonce avait provoqué un tollé l’été dernier : or l’évolution de leur montant, « en décalage avec celle des loyers, a conduit à ce que leur impact sur les dépenses de logement des ménages pauvres ne cesse de baisser ».
Aujourd’hui, « le risque est croissant, pour les plus précaires ou pour ceux dont les ressources sont irrégulières, de se trouver exclus du logement de droit commun » selon l’Onpes. Dès lors, les personnes n’ont d’autre solution que celle du « mal-logement » : hébergement chez un particulier, habitat mobile ou de fortune, ou la rue.

Écouter les personnes mal-logées

En s’intéressant à leur vécu, l’étude montre le « caractère paradoxal du mal-logement vécu dans ces conditions de marginalité d’abord contraintes puis consenties » et « les capacités de résistance psychique et les formes de sociabilité qui permettent aux personnes concernées de survivre à défaut de vivre décemment ».

Hors d’atteinte du travail social

Mieux prévenir les expulsions locatives, mieux organiser le retour vers le logement de droit commun des populations sans-domicile : c’est l’objet de la troisième partie de ce rapport très dense de 330 pages qui intéressera tous les professionnels qui travaillent dans le secteur du logement. « Certaines personnes non hébergées peuvent en permanence rester invisibles et hors d’atteinte du travail social », relève l’Onpes, qui invite les pouvoirs publics et les bailleurs à agir en amont pour éviter les expulsions locatives, à mieux gérer les situations d’urgence et à élaborer des solutions pérennes de logement. Une demande de longue date faite par les grandes associations du secteur.


3 mai 2018

Plan Borloo : de l’ambition, en attendant les arbitrages

Relégués au dernier rang des priorités gouvernementales, selon de nombreux maires à l’origine de l’Appel de Grigny en octobre dernier, les banlieues doivent faire l’objet d’un « changement radical dans la conduite de l’action publique », estime Jean-Louis Borloo dans son rapport remis au premier ministre le 26 avril. L’ancien ministre de la ville, qui s’était vu confier par le président Emmanuel Macron en novembre la mission de préparer un « plan de bataille » pour les quartiers prioritaires, préconise 19 programmes à mettre en place d’urgence. Relance de la rénovation urbaine « à l’arrêt depuis quatre ans », mobilisation pour l’emploi avec le recours massif à l’alternance, création de 30 000 places en crèche, de 300 maisons d’assistantes maternelles, d’une « académie des leaders », sorte d’ENA des banlieues, la création de 200 campus numériques, etc.

Les professionnels, « héros de la République »

Le rapport se penche également – et c’est rare – sur les 35 000 professionnels de l’action sociale qui travaillent dans les quartiers, qualifiés de « héros de la République », et pour lesquels Jean-Louis Borloo appelle à « porter un message politique de reconnaissance ». Il invite aussi à la mise en œuvre effective du passage à la catégorie A, ainsi qu’à la création d’une prime de convergence ville (PCV) pour les professionnels « impliqués dans les actions et les territoires les plus difficiles, présents sur le terrain aux moments clés (en soirée, le week-end voire le mercredi après-midi), acteurs des principaux programmes sociaux éducatifs, qui participent à la convergence et à l’efficacité des actions ».

Il ne s’agit à ce stade que d’un rapport : Emmanuel Macron devrait annoncer dans le courant du mois ses arbitrages, très attendus sur ces territoires.


30 avril 2018

Jean Cartry n’est plus

« C’est un pan de Lien Social qui s’en va… et un ami. » Ce sont les premiers mots d’André Jonis, fondateur de Lien Social, en réaction à l’annonce de la disparition de Jean Cartry, éducateur et écrivain, survenue hier matin 29 avril.

Jean Cartry écrivait dans nos colonnes depuis 1989. « Les travailleurs sociaux et les "psys" sont à mes yeux les héritiers des plombiers et des garagistes », disait-il. « Dans leur musette : le fer à ressouder les relations, l’huile des médiations, le trousseau de clefs de l’inconscient et la pince éducative à resserrer les boulons. »

L’équipe de Lien Social pleure l’un des siens.


27 avril 2018

Enfants confiés à l’ASE : un état des lieux

Instaurées en 2014, des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles examinent les situations d’enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), pour qui il existe un risque de délaissement parental et/ou d’inadaptation du statut, en élaborant pour eux un projet de vie « sans perte de temps ». La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a entériné ces instances de veilles et d’orientation ; elles se réunissent tous les six mois et formulent un avis remis au Conseil Départemental et au juge quand celui ci est saisi.
À la demande de nombreux départements, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) et l’Agence française de l’adoption (AFA) ont travaillé à un recensement de ces commissions sur le territoire et livrent un état des lieux des dispositifs et des pratiques nationales.

Mise en place des commissions

Sur les 79 collectivités territoriales ayant répondu à l’enquête, une étude comparative est dressée entre les commissions préexistantes à la loi de 2016 et celles qui ont vu le jour après la loi afin d’en distinguer les évolutions et de dresser un bilan avec davantage de recul pour les commissions les plus anciennes. 28 départements avaient mis en place le dispositif avant 2016 et le font perdurer ; 34 départements sont en cours de mise en place de ce dispositif ; 17 n’ont pas de projets de commissions. La majorité des dispositifs privilégie la commission unique et s’est dotée d’un règlement intérieur ou prévoit de le faire. La moitié des départements possède un support d’aide à l’évaluation (grilles de repérages par exemple) ou une démarche de formation (journées thématiques), voire les deux.

État des lieux des pratiques

La loi de 2016 a clairement précisé la composition des commissions. Si les services de l’ASE et de l’adoption y sont représentés de manière constante, les magistrats, la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE) y font leur entrée et les cadres éducatifs, médecins ou personnels paramédicaux y sont en nette augmentation. La présence du service accompagnant l’enfant et du référent éducatif au quotidien est validée par la majorité des commissions, et en augmentation depuis 2016. L’association de la famille ou d’un tiers digne de confiance reste en questionnement.
Aux deux motifs de saisines des commissions - risque de délaissement et inadaptation du statut - les départements sont favorables à la création d’un troisième motif concernant les enfants de moins de deux ans. Sachant que les saisines sont effectuées en quasi totalité par les départements eux mêmes ou par les professionnels impliqués dans l’accompagnement de l’enfant. Les commissions en place avant 2016 ont déclaré avoir examiné de 0 à 100 situations sur l’année 2016. Les professionnels notent une réelle augmentation des délégations ou retraits d’autorité parentale, des admissions comme pupilles de l’État et des tutelles. Ils regrettent le fait que, pour des enfants ayant eu un long parcours au sein de l’ASE, un changement de statut et de prise en charge n’ai pas pu être envisagé auparavant.

À la recherche d’efficience du dispositif

Pour les dispositifs créés avant 2016, les départements constatent qu’ils sont aujourd’hui bien acceptés et opérationnels et qu’une sensibilisation et une formation sont au préalable nécessaires auprès des professionnels concernés. Des résistances peuvent encore freiner la mise en place de commissions, mais aussi des difficultés d’organisation et la méconnaissance de ces dispositifs. Les conseils départementaux ont alors envisagé plusieurs réponses : la création de membres permanents et suppléants pour que toutes les professions soient représentées ; un rapprochement avec les institutions manquantes ; la possibilité de faire appel à des professionnels retraités ; la création d’une commission principale et de sous-commissions.
Au-delà des questions pratiques, ce sont des fondamentaux de la protection de l’enfance qui sont questionnés par la mise en place de ces commissions. Les notions de besoins, de statuts et de délaissement sont à clarifier et les professionnels de terrain doivent être formés pour une prise en charge plus homogène sur le territoire et une saisine adaptée des commissions. De même, la culture professionnelle qui favorise le maintien des liens familiaux et le soutien des fonctions parentales est remise en cause au regard de l’instabilité du parcours des enfants confiés à l’ASE.


25 avril 2018

La loi Asile et immigration adoptée en première lecture

Dimanche 23 avril, Assemblée nationale. Après sept jours de débats et un millier d’amendements, la loi Asile et immigration vient d’être adoptée en première lecture (228 pour, 139 contre, 24 abstentions). En juin, le texte ira devant le Sénat, politiquement dominé par Les Républicains, qui ont promis « de l’amender considérablement »… Malaise palpable : une centaine de députés LREM n’ont pas pris part au vote. Le texte est violent : il réduit à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile ; double la durée maximale de rétention, la portant désormais à 90 jours ; maintient la possibilité d’y maintenir des enfants (ce que le Défenseur des droits a récemment dénoncé) ; réduit de moitié le délai d’appel à 15 jours après rejet d’une demande d’asile… Etc.

Quelques miettes positives

Les rares évolutions législatives pouvant sembler positives le sont-elles vraiment ? Les demandeurs d’asile pourront travailler dès six mois suivant leur entrée sur le territoire français, contre neuf actuellement ; le « délit de solidarité » peut paraître assoupli ; les heures de cours de français pour les demandeurs d’asile seraient doublées ; les États réprimant l’homosexualité enfin exclus de la liste des pays sûrs… À noter aussi l’amendement Emmaüs, retenu : un titre de séjour temporaire pour motif exceptionnel sera accordé après trois années de présence active dans une communauté…

Quid du délit de solidarité ?

Mais tout cela reste aux marges, et certains points sont à relativiser : ainsi, le risque ne disparaît pas tout à fait qu’une personne puisse être poursuivie pour un acte de solidarité. Seule l’absence de contrepartie lucrative doit suffire à assurer l’immunité des personnes, militantes ou simplement citoyennes, apportant une telle aide. L’amendement gouvernemental, auto-qualifié de « ligne juste et responsable » se situe, selon le GISTI, « entre l’immunité des aides quotidiennes et la sanction de "toutes celles qui voudraient détourner la volonté de l’État de contrôler les frontières". Que ceux qui s’inquiètent de la difficulté à discerner ces intentions se rassurent : une circulaire adressée aux instances judiciaires en précisera les contours », prévient, pessimiste, l’association.

Recul des droits

« Texte dangereux », déplore la Cimade, qui y voit l’amplification « des pratiques déjà fortement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes étrangères ». « Jamais une loi n’avait signé un recul si important en matière de droits. Fustigée à l’international pour sa politique à l’encontre des personnes migrantes, la France inscrit pourtant, avec le vote de cette loi en première lecture à l’Assemblée, sa dérive dans la loi. », insiste quant à lui le groupe Europe Écologie les Verts (EELV). Amnesty international estime que le débat « n’a pas évité les amalgames de toutes sortes, notamment avec les questions sécuritaires », et qu’une « épée de Damoclès » reste « au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains ». Tout n’est pas terminé : les associations craignent encore un « détricotage » des maigres avancées, de la part du Sénat, en juin. Tout laisse à penser en effet qu’il sera réexaminé dans un sens plus restrictif encore.


23 avril 2018

Sireva, le support d’évaluation qui inquiète l’ANAS

Au moment où sont discutées des préoccupations telles que « comment mieux réguler la collecte et l’utilisation des données relatives à notre santé ? » aux États généraux de la bioéthique, l’association nationale des assistants de service sociaux (ANAS) pointe du doigt un nouveau dossier informatique portant sur la perte d’autonomie.

Après la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, et dans un esprit de prévention de la dépendance, un nouveau support d’évaluation des besoins des personnes âgées vivant à domicile a vu le jour : SIREVA. Partagé par le régime général, la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI), ce nouveau-né dans la sphère de la perte d’autonomie questionne, voire inquiète.

SIREVA est un dossier informatique qui regroupe la grille AGGIR - déjà utilisée par les départements pour déterminer la perte d’autonomie - et la grille FRAGIRE, nouveau test qui identifie les personnes non dépendantes en risque de l’être et leur niveau de fragilité. Ce test dit « prédictif » a été élaboré sans l’avis des travailleurs sociaux en charge des évaluations à domicile.

L’objectif affiché est de permettre un échange dématérialisé entre des évaluateurs et les caisses de retraite pour être au plus près des besoins des personnes âgées, et donc pouvoir y répondre au plus vite par des « plans d’actions personnalisés ». Cependant, les professionnels du secteur ont interpellé l’ANAS quant au non-respect de la vie privée des personnes évaluées et à l’impact sur les pratiques professionnelles. L’association s’est exprimée dans un communiqué du 17 avril.

Non respect de la loi Informatique et Libertés

Selon l’ANAS, le support SIREVA s’arrange avec les principes fondamentaux de la loi Informatique et Libertés. Le consentement réel des personnes est mis en cause, ainsi que leur droit de se rétracter. Certaines d’entre elles ont également reçu des propositions de prestations extérieures non prévues par le plan d’aide de la part de services conventionnés avec les caisses de retraite, ce qui questionne sur l’utilisation des données informatiques de SIREVA. Enfin les données concernant la santé étant jugées sensibles, elles doivent être anonymisées, ce qui semble ne pas être le cas ici.

Vers un formatage de l’intervention sociale

La composition de la grille SIREVA et l’entretien par lequel elle est remplie amène à une confusion du rôle des évaluateurs - des assistants sociaux la plupart du temps - qui se muent en enquêteurs. Par exemple, les questions, nombreuses et précises, sur tous les domaines de la vie de la personne nécessiteraient l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire. Ensuite, les tests cognitifs et tests de marche ne font pas partie des compétences de l’assistant social à qui l’on demande pourtant de les mener. Enfin, certains items ne peuvent être abordés de façon frontale au premier entretien, la souffrance psychique ou les idées suicidaires d’une personne se discutent dans le temps et au fil de la relation.

Le test SIREVA ne doit pas se faire au détriment de la rencontre, et l’évaluation ne peut pas remplacer l’accompagnement social au plus près de la personne. Pour l’ANAS, le travail de l’assistant social et la mise en œuvre des pratiques professionnelles sont gravement mis en cause.
S’ajoute à cela une dimension légale : les assistants sociaux, soumis au secret professionnel sont mis dans une posture intenable car en partageant des informations sur la personne accompagnée, le professionnel engage sa responsabilité pénale.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) n’a répondu à aucune sollicitation de l’ANAS qui s’exaspère de ce manque de transparence et a formulé deux recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


20 avril 2018

Logement : coupé dans son Élan

« Construire plus, mieux et moins cher » pour provoquer « un choc d’offre » : la formule a de quoi laisser songeur. Le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), vise tout à la fois à construire davantage de logements en simplifiant le code de la construction, transformer les bureaux vides en logements, réorganiser le secteur des HLM, favoriser la mixité sociale et la lutte contre les marchands de sommeil.

De très nombreuses mesures, dont certaines sont vues par le collectif Vive l’APL comme « inquiétantes et dangereuses », notamment la précarisation des locataires du privé à travers un « bail mobilité » et la marginalisation de l’encadrement des loyers. Tollé également du côté des personnes en situation de handicap, alors que le projet donne un nouveau coup de rabot à l’accessibilité avec la réduction à 10 % du nombre de logements neufs accessibles, contre 100 % aujourd’hui.

Dans un communiqué commun, treize organisations dont l’Association des paralysés de France (APF) et l’UNAPEI dénoncent « une grave régression sociale ». Le projet est également étrillé par l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) qui dénonce une nouvelle fragilisation des locataires par un gouvernement qui joue à « l’apprenti sorcier ».


18 avril 2018

Forte mobilisation contre le projet de loi asile et immigration

Afin de frapper les esprits, des militants de La Cimade ont effectué lundi une action « coup de poing », descendant d’un bus banalisé devant le palais Bourbon pour déployer leurs pancartes dénonçant le « code de la honte ». Une action répliquée dans quarante villes de France contre un projet qui « vise à contrôler, sanctionner, enfermer, expulser et bannir davantage les personnes étrangères, et à proposer un droit d’asile au rabais ». La mobilisation contre le projet de loi asile et immigration, en débat depuis lundi à l’Assemblée nationale, ne faiblit pas.

La semaine précédente, dans une tribune publiée dans le quotidien Libération, neuf présidents d’associations de solidarité, dont Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et François Soulage, président du Collectif Alerte, demandaient l’amendement de la loi. Ils souhaitent « permettre l’accès à un titre de séjour d’un an renouvelable pour les ménages, isolés ou en famille présents en France depuis deux ans au moins, qui sont dans l’impossibilité de quitter le territoire pour des raisons humanitaires ou administratives ». Leur texte rappelle la réalité de « ces milliers des personnes et familles qui errent entre la rue et l’hébergement précaire, sans ressource faute de droit au travail (…) contraintes à la clandestinité, à la vie en campement, en squat ou dans des hébergements temporaire ».

Dans le propre camp du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, des voix s’élèvent : celles de plusieurs députés de La République en Marche, dont Sonia Krimi et Sandrine Mörch, qui dénoncent le recul du texte pour les personnes exilées et immigrées. Frondeuses ? La première a vécu le parcours migratoire et la seconde a été accueillante de personnes exilées. Cela change tout de connaître le terrain.


16 avril 2018

Prostitution : précarité, insécurité, violences, les effets d’une loi

« Tous les voyants sont au rouge » : onze associations (1) ont présenté le 11 avril une enquête sur l’impact de la loi du 13 avril 2016 contre « le système prostitutionnel » qui installe la pénalisation des clients et propose un parcours de sortie de la prostitution. Le constat est accablant : dégradation des conditions de vie, de santé, insécurité, clandestinité accrue, droits fondamentaux bafoués.

« Nous avions dès le départ largement alerté les pouvoirs publics sur les conséquences de cette loi, rappelle Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde. Mais lorsque la société civile alerte à partir d’observations de terrain, elle n’est pas toujours entendue et ce constat est très désagréable ». Aujourd’hui, ces mêmes associations reviennent avec une recherche scientifique, menée par deux chercheurs, pour « sortir de l’idéologie » qui a guidé cette loi et montrer la réalité de façon pragmatique. « Que pensent les travailleur.se.s du sexe de la loi prostitution ? » est le fruit d’une recherche qualitative et quantitative effectuée pendant deux ans sur le terrain, à laquelle 583 travailleur·ses du sexe ont répondu et s’appuyant sur 70 entretiens.

Travailler plus

Les répondants « considèrent que la pénalisation des clients s’avère plus préjudiciable pour elles et eux que l’ancienne mesure de pénalisation du racolage passif », souligne l’étude. Baisse du nombre de clients et moins bonne maîtrise, par conséquent, des conditions de travail, acceptations plus fréquentes des pratiques à risque, sans préservatif : les personnes travaillent aussi plus qu’avant et retardent leur départ en retraite pour assurer leur survie financière. « Une loi qui voulait les aider à arrêter de travailler pousse en réalité un certain nombre d’entre elles à travailler beaucoup plus », note la chercheuse au CNRS Hélène Le Bail.

Stress et dépression

La levée de la pénalisation du racolage passif n’a pas signifié la fin de la criminalisation des personnes prostituées. Localement, des arrêtés municipaux et des contrôles d’identité ciblés les pénalisent plus que leurs clients. Insultes, violences physiques, sexuelles, vols, braquages : les résultats montre une augmentation des violences dans un contexte où les personnes s’isolent plus, se cachent pour travailler loin des collègues ou des passants qui pouvaient assurer une forme de sécurité. Enfin, les chercheurs témoignent d’une détérioration de leur état de santé : « fatigue, stress, dépression et augmentation de la consommation de tabac, alcool et drogues ».

Un parcours de sortie inefficace

Le volet accompagnement de la loi, avec la proposition d’un parcours de sortie de la prostitution, montre un bilan accablant : 55 parcours de sortie ont été accordés depuis le début de sa mise en place pour un budget de 6,8 millions d’euros en 2017, qui passe à 5 millions d’euros dans le projet de loi de Finances 2018. Le parcours de sortie était attendu par de nombreuses personnes notamment étrangères et en situation de précarité. Mais les conditions posées, notamment l’arrêt complet de la prostitution et une aide financière de seulement 330 euros, ainsi que l’absence de toute proposition de logement, expliquent le nombre réduit des demandes.
Face à ces « résultats catastrophiques », les associations partenaires de cette recherche exhortent les décideurs politiques à revenir sur ces dispositions législatives.

(1) Médecins du Monde, Grisélidis, Cabiria, Paloma, association des amis du bus des femmes, collectif des femmes de Strasbourg-Saint-Denis, Acceptess-T, Le planning familial, Aides, Strass, Arcat.