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Les transferts ont-ils, selon vous, une fonction dans les institutions spécialisées ?
Tout à fait. Je considère le transfert comme un outil supplémentaire mis à la disposition du travailleur social qui exerce en institution spécialisée. Bien utilisé, il participe à l’optimisation des actions éducatives, pédagogiques voire thérapeutiques par la multidisciplinarité des interventions de ses auteurs. Il offre à des enfants, des adolescents ou des adultes, la possibilité de découvrir un autre environnement, de vivre des expériences qui l’aident à construire leur personnalité en dépit de leur handicap ou de leur inadaptation. J’ajoute qu’un transfert est un tremplin vers une politique d’intégration sociale et d’apprentissage de la citoyenneté par les interactions qu’il suppose chez les enfants entre eux et avec les adultes. Il engage l’ensemble d’un établissement dans une démarche d’ouverture et de transparence dans la mesure où il implique tous les usagers (parents, familles, représentants des usagers…) et devient par là même d’une certaine manière, l’une des composantes de l’équilibre psychique de l’établissement et un rempart contre les maltraitances institutionnelles. Le transfert, inscrit dans le projet institutionnel prend des formes diverses. Séjour de rupture, classe de découverte ou encore à vocation culturelle ou sportive, il permet une observation et une évaluation à la fois plus fine et plus globale des besoins des usagers auxquelles les réponses apportées pourront s’individualiser pour être des plus adéquates.
La presse s’est fait l’écho de graves incidents durant des sorties de groupe et des camps : affaires de pédophilie, de violences, d’accidents mortels… Des professionnels ont été mis en cause. Ces dérives et la médiatisation qui en a été faite, parfois avec excès, n’ont-elle pas émoussé l’envie de faire des transferts ?
Tout cela doit nous inciter à une plus grande prudence dans la préparation et l’exécution de nos missions en général. Même si les dramatiques incidents que vous évoquez peuvent être un frein important à l’engagement des professionnels, il n’en reste pas moins que les questionnements induits ne peuvent qu’être bénéfiques à l’amélioration des pratiques. La meilleure garantie qui puisse être donnée en matière d’encadrement consiste en une professionnalisation par la formation des personnels. Une démarche qui fait la plus grande place possible à la sécurité par la connaissance des normes et de la réglementation et qui s’attache au respect de l’intégrité de la personne replace ainsi l’éthique au cœur de la démarche éducative et d’accompagnement. Une enquête du magazine Déclic [3] a constaté qu’une majorité des familles faisait confiance à l’institution qui héberge l’un des siens. Cela montre bien que malgré la médiatisation des dérives passées, les usagers reconnaissent la valeur de la globalité des projets mis en place dans les établissements et par là même des transferts éducatifs. Néanmoins, la réalisation d’un transfert éducatif implique une prise de risque qu’il convient de réduire le plus possible mais qui semble ne plus être acceptable par une société qui s’est beaucoup judiciarisée ces dernières années. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner si les éducateurs, au sens large du mot, s’en détournent.
La législation visant les transferts est-elle adaptée aux réalités ?
On peut dire qu’il n’existe pas de législation spécifique qui encadre les transferts, tout au moins en terme de gestion de personnel puisque celle qui s’applique est celle du droit du travail, de la loi et de certaines dispositions de conventions collectives. Ces dernières contenaient des dispositions qui permettaient d’organiser des transferts qui sont invalidés par des arrêts de la Cour de cassation. À ce jour, je pense qu’il est devenu impossible d’organiser un transfert dans le respect des lois sauf à multiplier les salariés et encore… La loi n’est pas adaptée à la prise en charge continue de personnes. L’organisation des horaires de travail dans un établissement à fonctionnement continu relève déjà du numéro d’équilibriste. Pour mémoire, je rappellerai l’incidence sur les ratios d’encadrement des arrêts de la Cour de cassation concernant les heures d’équivalence en chambre de veille, la limitation de la durée du travail de nuit des femmes et la nouvelle définition du temps de travail qui semble bien indiquer que dès lors que des salariés sont envoyés en mission hors de l’établissement, pour un transfert par exemple, le temps de travail devient continu 24 heures sur 24. La décision de la Cour de cassation de considérer tout accident survenant pendant cette période comme accident du travail qu’il survienne pendant un temps de travail effectif ou non, confirme cette interprétation. Après leur passage à 35 heures, les établissements et services de plus de 20 salariés, commencent à retrouver un équilibre parfois au détriment de certaines prestations dont les transferts éducatifs. Une baisse de 10 % du temps de travail global, compensée par des embauches à hauteur de 6 %, laisse bien sûr un solde négatif de 4 % et dans notre secteur où l’humain est au cœur de notre action, les incidences sur la qualité du service offert sont sensibles.
Comment voyez-vous l’avenir des transferts ?
Pour un directeur d’établissement, le respect de la loi est un impératif. La conclusion est donc de cesser d’organiser les transferts mais en ce cas, il apparaît que l’intérêt de l’usager n’est pas pris en compte, ce qui est en contradiction avec la loi. En outre, une pression vient des salariés eux-mêmes qui sont convaincus du bien fondé des transferts et souhaitent leur pérennisation, souvent même en donnant de leur personne. Les partenaires sociaux, syndicats salariés et employeurs, s’attachent à trouver des solutions pour adapter la législation à notre secteur. Un début de solution pourrait venir de décrets. Pour l’instant, le ministère de tutelle rechigne à s’engager dans cette voie. Au-delà de la problématique du transfert, transparaît une crise qui affecte le monde associatif des secteurs social et médicosocial. Il serait temps de replacer l’usager au centre du dispositif !
Propos recueillis par Guy Benloulou
[2] Foyer d’hebergement La Baraudelle, 1 impasse Le Long Trait, 08130 Attigny
[3] N° 80 d’octobre 2001, Déclic, Magazine de la famille et du handicap
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