Numéro 633, 12 septembre 2002

Que sont devenus les transferts avec le nouvelle législation ?

Une enquête auprès des professionnels

C’est presque à l’unanimité que directeurs, chefs de service et éducateurs s’accordent à dire que rien n’est plus comme avant. Et tout ça la faute à l’évolution de la législation. La réduction du temps de travail et les règles en matière d’amplitude horaire et de sécurité font figure de grands accusés


Par la voie d’un questionnaire inséré dans Lien Social n° 616 du 4 avril 2002, nos lecteurs nous ont livré 243 réponses provenant de 116 directeurs, 53 chefs de service et 74 éducateurs ; ces derniers se répartissant dans l’ordre d’importance entre spécialisés, moniteurs-éducateurs, AMP et stagiaires. Cette enquête s’organisait autour du thème des vacances des usagers. Ce temps peut se dérouler en famille, en organisme spécialisé [1], en institution, ou encadré par les éducateurs à l’extérieur pour des séjours qui alors sont qualifiés de « transfert ». Notre objectif principal était de savoir si, comme de nombreux témoignages et échos nous étaient parvenus, un changement s’était produit à la suite de l’application de la RTT et des nouvelles dispositions légales, telles que celles portant sur les amplitudes horaires ou mesures sécuritaires, entraînant de ce fait une révision importante de la prise en charge des transferts.
Une grande majorité des lecteurs, qui ont participé à notre enquête (95 %) pense, que oui. Pour cela, ils ont soit radicalement modifié leurs pratiques (60 %), soit ils ont eu recours à de plus ou moins importants aménagements pour les maintenir (35 %). Pourtant, 82 % de ces lecteurs pensent qu’il faut que le groupe d’usagers, qui vit ensemble au cours de l’année, connaisse un moment de vacances en commun. « Il me semble important que sur des courtes périodes, les enfants puissent partager des temps de vacances avec leurs éducateurs afin d’oxygéner une relation en prise avec un quotidien rythmé par l’école, et aussi qu’ils puissent avoir la possibilité d’être dans d’autres espaces de loisirs avec d’autres jeunes » témoigne un directeur. « Il est urgent de défendre les transferts en tant qu’outils éducatifs et thérapeutiques. Ils sont essentiels pour établir une sécurité de base au groupe et rejouer les rapports à son environnement et aux adultes, en particulier depuis que les nuits ne sont plus assurées par des éducateurs mais par des veilleurs de nuit » estime un éducateur en institut de rééducation. Pour un autre directeur, il existe dans son établissement, chez les usagers comme chez les professionnels, « une volonté commune de préserver des temps de vacances en commun ; il regrette que le passage aux 35 heures menace ce type d’initiative dans la mesure où le coût global en est fortement affecté. » Pour un éducateur, ces temps de vacances « sont des lieux qui fondent la cohésion entre les personnes, car précise t-il ce sont des journées sans enjeu qui sont plus faciles à vivre et peuvent montrer à chacun ce qu’il n’ose pas ou ne peut laisser voir en institution. »

Quelle durée et quels groupes ?
Les transferts sont des séjours de 1 à 2 jours pour 3 % des lecteurs, de 3 à 5 jours pour 32 %, de 6 à 10 jours pour 30 %, de 15 jours à plus pour 18 %, 17 % font des séjours de diverses durées allant de 1 à 2 jours jusqu’à 15 jours et plus. Ce sont donc les transferts de 3 à 10 jours qui sont les plus pratiqués (62 %).
Pour 82 % ce sont de petites unités qui bougent à l’occasion des transferts. Pour 10 % c’est tout l’établissement (usagers et personnels) ou une grande partie de celui-ci qui se déplace dans un autre lieu. 8 % font les deux.

Y a-t-il eu un changement ?
Comment ont réagi les 95 % des lecteurs qui constatent qu’une évolution s’est produite à la suite de l’application de la RTT et des nouvelles dispositions légales telles que celles portant sur les amplitudes horaires ou les mesures sécuritaires ? — Plusieurs réponses ayant été données par les mêmes personnes le total des pourcentages est supérieur à 100 % —. 58 % des lecteurs disent avoir trouvé pour solution de réduire les transferts. 18 % ont choisi d’arrêter tout simplement d’en faire. 47 % de rester plus ou continuellement sur leurs lieux habituels de travail en proposant des activités sur place aux usagers. 27 % ont opté pour réduire le temps de présence des usagers sur leurs lieux de résidence. 52 % disent avoir eu recours pour faire face à des organismes spécialisés de vacances. On notera que réduire ou arrêter les transferts totalisent à eux deux (58 + 18) 76 % des réponses et que de la diminution du temps de présence des usagers en institution découle probablement le recours important (52 %) à des organismes extérieurs.
Les 5 % qui répondent que la nouvelle législation n’a rien changé à leurs pratiques raisonnent à peu près comme ce directeur : « Nous faisons un emploi du temps théorique conventionnel mais les éducs n’en tiennent pas compte. J’ai la chance d’avoir une équipe d’éducateurs volontaires pour chaque transfert. Une voiture est laissée à leur disposition afin qu’ils puissent prendre leur repos, qu’ils prennent rarement mais c’est leur choix. » Un éducateur dit un peu la même chose : « Avec de la bonne volonté… sans compter les heures… » Un autre directeur fait appel à la notion du service dû : « Il faut beaucoup travailler à l’idée simple que l’on fait des camps pour les gamins. Quand on est d’accord sur ce point tout est facile… » Un autre directeur invoque comme consolation du temps passé, le plaisir des adultes à faire les transferts : « Visites, voyages qu’en d’autres temps on ne ferait pas, par exemple voyage en Roumanie. En échange nous donnons notre temps pour vivre avec et pas seulement pour travailler avec, 10 jours ce n’est pas long dans une vie… »

La règle et l’esprit
« Si l’on veut faire des transferts c’est toujours possible commente un directeur qui affirme qu’il y a la règle et l’esprit. » Un éducateur renchérit en accusant certains de ses collègues d’utiliser la nouvelle législation comme prétexte à l’immobilisme : « C’est plus compliqué certes mais ça sert surtout de refuge à des éducateurs frileux ou peu enclins à bouger. Il y a une certaine inertie face à la recherche d’aménagements pour sortir. » On citera également des accords établis, certes en bonne et due forme, avec le personnel mais avec un zeste de bonne volonté réciproque : « Des protocoles d’accord sont signés pour chaque séjour mais… il est impossible de respecter totalement la CC66 » dit un directeur dont l’observation reflète la position d’une bonne partie des lecteurs [Lire l'interview de Jean-Pierre Bidaut]. L’un dit tout simplement : « Je suis hors-la-loi. » Contrairement à ce dernier, beaucoup plus nombreux sont en revanche les directeurs qui soumettent les horaires du projet de transfert à l’inspection du travail afin d’être couverts par un accord de celui-ci. Des directeurs nous ont communiqué leurs protocoles d’accord. Ces textes vont de plusieurs pages jusqu’à… 3 lignes comme le suivant cité in extenso : « Accord d’entreprise : dans le cadre de séjours à l’extérieur nous avons convenu entre les salariés et la direction de [...] d’établir un mode de récupération forfaitaire de 3h50 par jour de travail sur le site du transfert. »

L’annualisation comme solution
Certains, en transfert, font jusqu’à 60 heures avec des récupérations majorées : « 75 % pour la tranche de 44 à 52 heures, 100 % pour la tranche de 53 à 60 heures » précise un directeur. D’autres directeurs agissent en amont et constituent une réserve d’heures comme ce chef d’établissement qui indique que « les horaires sont de 32 heures au cours de l’année d’où une provision pour les camps. » D’une façon ou d’une autre comment se faire un bas de laine d’heures ou comment récupérer le trop plein d’heures réalisées ? Un grand nombre de directeurs ont procédé à un renforcement des effectifs d’éducateurs : « Création de deux emplois éducatifs » précise l’un d’eux, « des renforts pendant les camps », explique tel autre.

Pour ou contre les organismes spécialisés
« Les vacances organisées par un organisme de vacances sont la meilleure solution », selon un directeur de CAT. En fait les organismes spécialisés sont utilisés par toutes les populations d’usagers : centres de loisirs pour les enfants et les adolescents, tourisme adapté pour les adultes handicapés mentaux. 52 % — nous l’avons vu — des lecteurs disent y avoir eu recours. Pour certains avec bonheur : « Nous avons sous-traité un transfert en y mettant quelques conditions : séjour de proximité, hébergement de qualité adapté, présence d’une personne ayant travaillé dans notre établissement, rencontre préalable entre l’établissement, les usagers, l’organisme, et ses animateurs témoigne un chef de service d’un foyer, une réussite totale qu’il pense renouveler pour que [ses] résidants les plus en difficulté puissent eux aussi bénéficier de vacances extérieures et de loisirs. » Une majorité des lecteurs se félicitent de cette collaboration entre institutions et organismes spécialisés (68 %). Certains (32 %), toutefois, font part d’un grand mécontentement à l’égard de ces derniers : « Les organismes de vacances ont des prix prohibitifs et un encadrement souvent composé de personnes immatures et incompétentes dans des locaux plus que rustiques accuse un éducateur pour lequel une grande enquête serait la bienvenue pour dénoncer le rapport juteux de telles pratiques. » Un autre éducateur en foyer de vie pense que c’est une démission et que « les 35 heures ont entériné ce qui se passait déjà avant : la fin des transferts au profit d’organismes où l’on envoie les résidants et il en conclut que l’on se dirige vers une professionnalisation qui souvent rythme avec déshumanisation. »

La formation des éducateurs et le risque
Certains directeurs mettent en cause la formation des éducateurs et la tendance à viser le risque zéro : « Quelles suggestions proposer ? se demande un directeur et il propose que la première serait d’aborder la question du “risque éducatif” qui tend à devenir un risque zéro dans le contexte de “judiciarisation” croissante de la société. La seconde serait de repenser le contenu des formations éducatives. Il est choqué par la curieuse impression que l’on ressent dans ces IRTS, emplis d’étudiants qui ont trop à faire à assimiler le contenu de leurs cartables pour se soucier de savoir remplir un sac à dos. » « Notre difficulté actuelle est de trouver parmi l’équipe éducative des éducateurs qui veuillent assumer la responsabilité des transferts » regrette ainsi un autre directeur. Un directeur, encore, enfonce le clou à propos de cette responsabilité que l’on ne veut plus prendre : « Les 35 heures mais aussi les excès de sécurité en tous genres et l’hyperresponsabilité dans laquelle nous enferme notre société sont un frein important à toute créativité et expérience originale. » L’absence de gens formés est mise en avant. Pour ce directeur il est « de plus en plus difficile de trouver des remplaçants diplômés et en été le risque est grand de ne fonctionner qu’avec des remplaçants, la plupart des titulaires étant en congés. » « Nous complétons l’encadrement éducatif habituel par des moniteurs Bafa diplômés » se console une chef de service.

Quel avenir pour les transferts ?
35 % des lecteurs, comme nous l’avons vu plus haut, disent s’être peu ou prou accommodés de l’application de la RTT et des nouvelles dispositions légales (amplitudes horaires ou mesures sécuritaires). Plutôt peu comme menace un directeur : « Nous ne pourrons tenir longtemps à ce rythme ! » Un chef de service dit avoir « tenu le coup jusque-là mais prévient-il nous réfléchissons à nous rapprocher d’un organisme de vacances spécialisé avec un accompagnateur de chez nous… » Une éducatrice-chef d’un foyer regrette que « depuis la nouvelle législation ils ne soient plus en mesure d’assurer toutes les sorties. Elle a trouvé pour solution de mettre en place un travail différent avec les organismes de vacances. À ceux-ci précise t-elle nous définissons un cadre et ils nous proposent un devis prenant en compte les activités, le matériel, le logement, le déplacement. Mais regrette-t-elle le coût est plus important que lorsque nous faisions l’encadrement aussi avons nous réduit les séjours. » Un chef de service souligne qu’il faut des moyens supplémentaires : « Un groupe qui était avant le passage aux 35 heures encadré par 2 éducateurs est aujourd’hui encadré par 3 éducateurs pour faire des roulements. » Ce que confirment une chef de service en MECS : « À quand une adaptation aux réalités du travail en internat de ces 35 heures en vacances mais aussi en W. E et une revalorisation du travail des éducateurs d’internat ? » et un éducateur en foyer d’hébergement : « On a conservé un séjour d’une semaine par an, avant il y en avait quatre. On doit embaucher un surveillant de nuit et se partager la journée entre deux éducateurs pour un groupe de 14 personnes… »

La législation a oublié l’usager
Pour 60 % des lecteurs ce n’est tout simplement plus possible d’organiser les vacances comme par le passé : « L’application de la loi est impossible, la question de l’amplitude est contraire à une déontologie de l’éducateur » dit ce chef de service. « Quand comprendra-t-on que le travail social n’est pas du travail à la chaîne et que les contraintes actuelles de la législation vont à l’opposé des usagers et même des salariés ? » s’interroge un directeur d’IR. Un autre directeur regrette que la législation ait oublié l’usager : « Les lois Aubry ont compliqué infiniment l’organisation du travail : l’enfant n’a pas été au centre des discussions et encore moins dans les établissements à fonctionnement continu. » Ce que confirme un éducateur auprès d’adultes handicapés : « Actuellement tous les résidants du foyer sont obligés de prévoir des vacances extérieures à chaque période de fermeture du CAT (quatre semaines été, une semaine à Noël et une semaine à Pâques). Avant les 35 heures nous proposions un ou deux transferts. Dans ces conditions qu’en est-il du respect de l’usager au cœur du dispositif ? »

Pas adaptée au travail social
Pour un chef de service « l’application de la RTT a causé la perte d’un outil de travail essentiel en internat, la perte du lien essentiel éducateurs-jeunes… » Une chef de service renchérit : « Pour ces adultes qui viennent de structures psychiatriques et dont la plupart n’ont plus de contact avec leur famille et sont donc au centre 24h sur 24 il était important de partir quelques jours avec le personnel. La nouvelle législation ne nous permet plus de le faire. C’est une évidence qu’elle n’est pas adaptée au travail social. » Un autre chef de service s’interroge : « À l’heure de la démarche qualité on peut se poser la question d’une qualité de vie où les vacances vous sont interdites sous prétexte que le personnel qui vous accompagne toute l’année n’a plus la possibilité de vous proposer autre chose que le quotidien. » Même les arrangements acceptés par les personnels ne sont pas opérants comme en témoigne ce chef de service : « Une demande de dérogation nous a été refusée par l’inspection du travail malgré un accord d’entreprise, l’association gestionnaire refuse de ce fait de prendre le risque… »

Des lois inapplicables
Quant aux textes signés ils sont impossibles à appliquer pour cet éducateur chef dans un foyer : « Selon l’accord signé avec les syndicats, la pratique des camps n’est plus envisageable. Nous ne sommes autorisés à faire que 35 heures par semaine et 70 heures à la quinzaine, ni plus ni moins… » et pour ce directeur : « Pratiquement impossible d’organiser un transfert en respectant les dispositions légales et cela nécessite une multiplicité d’intervenants avec un saucissonnage des interventions de chacun qui va à l’encontre du “faire avec”, du temps passé ensemble éducateurs-jeunes et qui finalement dénature complètement le projet éducatif. » Même son de cloche pour ce directeur alors que la demande pour les usagers s’intensifie : « Depuis les 35 heures nous ne faisons plus de transfert tandis que nous sommes de plus en plus sollicités pour accueillir des jeunes que nous devons garder pendant les week-ends et les vacances scolaires. Cela pose d’énormes problèmes d’organisation liée aux congés que doivent prendre les personnels, donc à la nécessité de les remplacer… »

Il suffirait de peu de choses…
Pourtant certains lecteurs veulent encore y croire… en pensant aux usagers, comme cette éducatrice : « De dix transferts par an, je suis passée à un en pratiquant la politique du bénévolat parce que je crois aux activités extra-muros. Avec quelques collègues nous mettons en avant les jeunes et ce qui donne un sens à leur vie de handicapé », ou comme ce directeur de foyer éducatif : « Heureusement que le personnel est encore motivé, partie prenante, ouvert aux aménagements et à un minimum de souplesse… » Un chef de service en appelle à la raison contre une dérive qu’il juge dangereuse : « Les transferts disparaissent, nous ne faisons plus les nuits, bientôt d’autres surveilleront les temps de repos, les éducateurs ne serviront plus à rien. Attention de ne pas scier la branche… »
En conclusion il nous paraît toutefois possible de laisser la parole à cet éducateur qui pense qu’il faudrait peu de chose pour retrouver ce qui se faisait il y a encore peu de temps : « Un allégement du cadre d’application des 35 heures au niveau des amplitudes permettrait de retrouver un fonctionnement proche de ce qui se pratiquait il y a encore peu de temps et satisferait encadrants et usagers. »

André Jonis

[1] 91 % des lecteurs disent que les usagers ne passent qu’une partie des vacances sous leur responsabilité et seulement 7 % qu’ils y passent la totalité.


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