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« Après le 21 avril, les appels de détresse des jeunes d’origine étrangère ont très fortement augmenté », indique Etienne Marty, coordinateur du 114, avec cette question récurrente : « Nos parents devront-ils quitter la France en cas de victoire de Jean-Marie Le Pen aux élections ? ». Outre sa mission de signalement des discriminations, le 114 a plus qu’à l’accoutumé servi de lieu d’expression des craintes ressenties par une part importante de nos concitoyens. « Les personnes qui appellent se sentent souvent isolées ; exprimer leur inquiétude au 114 les apaise, leur permet de relativiser les choses », explique Etienne Marty. Le premier tour des élections présidentielles n’a donc pas seulement suscité de nombreux débats et manifestations, il a aussi accru la peur des discriminations et le repli sur soi. Les écoutants eux-mêmes n’ont pas échappé aux commentaires malveillants : « Dans peu de temps, votre service n’existera plus ». Le phénomène avait déjà été observé, avec une moindre ampleur, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Les appels d’enfants et d’adolescents avaient alors fortement augmenté (« Va-t-il y avoir la guerre ? »), mais également ceux d’adultes signalant une discrimination dans le cadre professionnel que leur auteur justifiait avec des phrases telles : « Vous avez vu ce que vous avez fait à Manhattan avec Ben Laden ? ». Certaines des victimes de ces pratiques arrivaient même à l’admettre comme une chose normale : « Je vis cette situation, mais peut-être faut-il prendre en compte ce qui s’est passé le 11 septembre ? ». Enfin, si ces derniers mois le durcissement du conflit israelo-palestinien a trouvé aussi un écho sur la ligne, les agressions contre les lieux de cultes musulmans et les synagogues n’ont pas provoqué une augmentation des appels.
Créé en mai 2000 par les pouvoirs publics [lire la circulaire du 2 mai 2000], le 114, numéro gratuit, a pour vocation de répondre à toute personne qui s’estime victime de discrimination en raison de son origine réelle ou supposée. Appeler constitue souvent un premier pas difficile à franchir, la discrimination raciale étant une pratique des plus subtiles.
L’appel reste anonyme, sauf si l’appelant décide de lever cet anonymat pour qu’une suite personnalisée soit donnée à son signalement. Les informations qu’il fournit sont alors consignées sur une fiche transmise au CODAC (Commission départementale d’accès à la citoyenneté) [1]. Créées en 1999, les CODAC réunissent les représentants de l’État, des services publics, des élus, des employeurs, des partenaires de la vie économique et sociale pour « aider les jeunes nés de l’immigration à trouver un emploi et une place dans la société, et faire reculer les discriminations dont ils sont l’objet, en matière d’embauche, de logement et de loisirs ». Suite à un signalement du 114, la CODAC est tenue de contacter la personne concernée et de la rencontrer, au plus tard 15 jours après l’appel et plus rapidement en cas d’urgence. Les situations avérées de discriminations doivent faire l’objet d’une enquête administrative, médiation ou transmission à l’autorité judiciaire. S’il ne s’agit pas d’une discrimination raciale, le 114 oriente l’appelant vers une structure susceptible de lui apporter une réponse.
Au 114, les signalements les plus fréquents de la part des jeunes concernent l’accès aux biens de consommation (entrées dans les discothèques [lire encadré], centres commerciaux et magasins), la vie scolaire (comportement de certains enseignants ou responsables d’établissements), la difficulté à trouver un stage pratique de formation professionnelle, les relations avec la police (contrôles d’identité, attitudes des policiers, dérapages verbaux)… « La France manque de décisions exemplaires permettant de prendre conscience des discriminations. Si chacun sait que rémunérer quelqu’un de la main à la main pour un service est illégal, beaucoup ignorent que refuser l’embauche d’un salarié parce qu’il est noir constitue un délit », regrette Etienne Marty. Pourtant les 70 000 appels reçus par le 114 depuis son ouverture montrent que la discrimination est une réalité de la vie quotidienne.
La lutte contre les discriminations a beau être la « Grande cause nationale 2002 », « les pratiques discriminatoires sont récurrentes et ont tendance à s’accroître », confirme Mouna Viprey, chercheuse à l’Institut de recherche économique et sociale et auteur d’un rapport adopté le 29 mai 2002 par le Conseil économique et social. Il dénonce un « effet plafond de verre », bloquant l’ascension sociale des jeunes issus de l’immigration. Ils sont sous-représentés dans les dispositifs en alternance et le risque de chômage est plus grand. Les études n’ouvrent pas plus de perspectives d’insertion. Le taux de chômage des cadres immigrés est deux fois plus élevé que celui de la population active. SOS racisme prépare pour la rentrée 2002, en collaboration avec une dizaine de grandes entreprises françaises, une initiative d’embauche préférentielle de jeunes des quartiers.
Katia Rouff
Le 114 est accessible dans toute la France (sauf les TOM), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
[1] CODAC - Préfecture de Paris - 50, avenue Daumesnil - 75915 Paris cedex 04. Tél. 01 49 28 41 04
Que pensez-vous du bilan du gouvernement Jospin concernant la lutte contre les discriminations ?
La gauche a pris un virage à 180 ° à son arrivée au pouvoir sur ce grave problème qui avait fait l’objet d’un déni pendant des années. Pour la première fois, les pouvoirs publics ont reconnu son importance et il faut vraiment saluer ce changement de discours. Malheureusement, les actes qui ont suivi n’ont pas été à la hauteur. En 1999, Jean-Michel Belorgey, conseiller d’État, a rendu un ambitieux rapport et fait des propositions, dont certaines inspirées d’expériences étrangères. Elles n’ont pas été suivies. Il prônait notamment la mise en place d’un organe indépendant de lutte contre les discriminations disposant de moyens importants et de pouvoirs préjuridictionnels. Or, l’organe créé en 1999, le Groupe d’étude sur les discriminations (GED), devenu Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD) [2] en 2000, ne dispose ni de moyens, ni d’indépendance puisque son conseil d’administration est contrôlé par les pouvoirs publics. Il n’a reçu aucun pouvoir réel pour avancer en matière de lutte contre les discriminations. Le gouvernement a pris des mesurettes homéopathiques.
Pourquoi ce manque d’ambition ?
Dans un contexte de concurrence entre ministères sur le sujet des discriminations, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, a créé les Commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), un peu pour couper l’herbe sous les pieds du ministère de l’Emploi et de la Solidarité. L’effet d’annonce a réussi mais dans la pratique, le bilan est désastreux. Les CODAC marchent très mal, comme le montrent un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et des rapports internes à l’administration.
À sa création en 1999, GELD a publié une note remarquable concernant les discriminations légales dans l’accès aux emplois, mais le gouvernement a aussitôt enterré le sujet ainsi que les propositions faites par le GELD par la suite. La mise en place du 114 — mieux que rien — reste très insuffisante face à la gravité du problème. Le gouvernement a donné l’impression de chercher à chaque fois une mesure lui permettant de créer un effet d’annonce pour masquer son manque d’initiative ou écarter des actions plus ambitieuses.
Que demande le Gisti ?
La création d’une entité indépendante avec de vrais moyens financiers et juridiques, comme le propose le rapport Belorgey. Par exemple, SOS Racisme a brillamment démontré que le testing est un moyen efficace, parmi d’autres évidemment, de lutte contre les discriminations notamment pour l’accès aux boîtes de nuit. Cependant, il nous semble anormal qu’il revienne seulement à une association de réaliser des testings. Ces actions utiles pour alerter les décideurs et l’opinion publique restent ponctuelles car elles coûtent cher, ne serait-ce qu’en frais d’huissier. Il appartient aux pouvoirs publics de systématiser et de prendre en charge ce type d’actions permettant de faire respecter la loi. Confie-t-on aux associations le soin d’effectuer le travail de police pour la petite délinquance ou la délinquance en col blanc ?
Que pensez-vous de la loi du 16 novembre 2001 concernant les discriminations à l’emploi ?
Encore une fois, cette loi est utile — elle a apporté des améliorations sur le plan juridique (aménagement de la charge de la preuve, reconnaissance de la notion de discrimination indirecte, etc.) — mais insuffisante car elle laisse ensuite les acteurs face à eux-mêmes. Alors que la discrimination à l’embauche est un délit extrêmement grave, Martine Aubry, à l’époque ministre de l’Emploi, a proposé le parrainage des jeunes et la sensibilisation des entreprises. Ces mesures apparaissent ridiculement insuffisantes face au problème. Le parrainage renvoie en outre à l’idée que les jeunes ont besoin d’aide, qu’ils souffrent d’une carence dont ils sont responsables alors qu’ils sont victimes d’un délit. Sensibiliser les employeurs en imprimant de belles plaquettes et en organisant des rencontres et des colloques, c’est bien, mais il faut rappeler qu’une entreprise pratiquant la discrimination commet un acte grave de délinquance. Ne proposer quasiment que des actions de sensibilisation reste irréel par rapport à ces actes discriminatoires dont une partie relève d’un racisme conscient et avéré.
Là aussi le changement de discours du gouvernement Jospin n’a pas été suivi d’engagements (moyens, organes indépendants, discriminations légales et emplois fermés, etc.). Par ses nouveaux engagements le gouvernement a suscité une attente très grande, et en retour, une déception devant les piètres résultats. Les associations de défense des droits de l’homme se trouvent souvent en porte-à-faux. Difficile de critiquer, avant c’était bien pire ! Malheureusement, le gouvernement n’a pas pris suffisamment la mesure du problème.
Que demande le Gisti concernant la discrimination à l’embauche ?
L’abrogation des discriminations légales à l’embauche. Des textes, souvent réglementaires, conditionnent l’emploi à la nationalité. Près d’un tiers des emplois est ainsi interdit aux non-Européens. Dans les représentations collectives, cet interdit crée une confusion – plus ou moins consciente - entre les personnes non-européennes et celles d’apparence non-européenne. Les jeunes sont parfois eux-mêmes acteurs des discriminations dont ils souffrent. Certains, de nationalité française, intériorisent les interdits qui ont pesé sur leurs parents immigrés et ne se projettent pas dans des formations ou dans certains concours réservés aux Français ou aux Européens. On voit ainsi comment des dispositions légales peuvent favoriser les discriminations.
Propos recueillis par Katia Rouff
[1] Groupe d’information et de soutien des immigrés [Gisti] 3, villa Marcès - 75001 Paris. Tel. 01 43 14 84 84.
[2] GELD-114 : 9-11, rue Georges Pitard- 75015 Paris. Tél. 01 55 76 39 40
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