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Suite au rapport de l’OFDT sur la consommation de drogues douces chez les jeunes, quelle est la position de la MILDT en matière d’une éventuelle dépénalisation ?
Nicole Maestracci : Les chiffres publiés par l’OFDT ne sont pas nouveaux. Ils récapitulent seulement un certain nombre d’enquêtes épidémiologiques qui mettent en évidence une augmentation du nombre de jeunes ayant expérimenté le cannabis à 18 ans (un peu plus de la moitié des jeunes de cette tranche d’âge). Parmi ces jeunes, les plus nombreux ne pratiqueront qu’une consommation occasionnelle qui cessera au moment de l’entrée dans l’âge adulte. En revanche, une petite minorité risque de développer une consommation plus régulière, excessive ou nocive, et c’est de cette minorité-là qu’il faut en priorité s’occuper. Les mêmes enquêtes épidémiologiques nous disent par ailleurs que ces jeunes consommateurs de cannabis sont dans la majorité des cas, également consommateurs de tabac ou d’alcool, qu’ils associent donc très fréquemment des produits licites et illicites.
Ces données nous ont fait comprendre que bien plus que la dangerosité intrinsèque du produit, c’est le comportement ou le contexte de consommation qui importent pour apprécier l’intensité du risque. Cette situation entraîne à l’évidence des interrogations sur la loi, souvent mal comprise car celle-ci est entièrement fondée sur une classification des produits en fonction de leur dangerosité et tient peu compte des comportements. Par ailleurs, ces données sur les comportements de consommation permettent de relativiser l’importance de la loi dans une politique publique de santé publique et de prendre conscience que celle-ci ne peut à elle seule, résoudre tous les problèmes.
En France, la loi ne fait pas de distinction entre le cannabis et les autres drogues telles que l’héroïne ou la cocaïne. L’usage de toutes ces drogues est puni d’une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à un an. Cependant, il y a aujourd’hui un consensus pour dire que la prison n’est pas adaptée aux simples usagers et qu’il faut privilégier les réponses sanitaires ou éducatives. Et, même si la loi n’a pas été changée, la ministre de la Justice a demandé aux procureurs de la République, lors de l’adoption du dernier plan triennal en juin 1999, de ne plus incarcérer les usagers simples et de prévoir des mesures alternatives dans le cadre de conventions avec le secteur sanitaire et social. Cette orientation a donné de bons résultats parce qu’elle a permis de proposer des prises en charge à des personnes qui en avaient besoin et n’en demandaient pas, notamment des jeunes usagers excessifs de cannabis. Dans ces conditions, seule une minorité de personnes interpellées pour usage fait l’objet d’une condamnation pénale. En revanche, il reste, malgré les orientations du Garde des Sceaux, encore 200 personnes environ qui sont incarcérés pour simple délit d’usage, ce qui est beaucoup trop.
Il est certain que ces situations contrastées, ajoutées aux disparités géographiques qui entourent l’application de la loi rendent le droit peu compréhensible aux yeux des citoyens alors justement que, s’agissant d’un « contentieux de masse », les limites à ne pas franchir devraient être au contraire particulièrement claires.
Or, c’est bien la question des limites acceptables que ne tranche pas vraiment la loi de 1970. En obligeant la justice à considérer les usagers, soit comme malade, soit comme délinquant, elle impose un choix manichéen qui ne rend pas compte de la réalité. Le débat sur une éventuelle dépénalisation n’a de sens que s’il se situe dans un débat plus large qui interroge notre conception de ce qui doit relever de la responsabilité collective et de ce qui doit relever au contraire de la liberté individuelle. Notre difficulté en France à faire appliquer la loi Evin sur le tabac et l’alcool ou les textes concernant la sécurité routière montre bien que c’est sur cette question fondamentale qu’il n’y a pas de consensus.
N’est-il pas souhaitable qu’une légalisation puisse intervenir ?
Nicole Maestracci : Il m’apparaît essentiel de bien préciser de quoi on parle : dépénaliser l’usage du cannabis ou de toute autre drogue veut seulement dire que le fait de consommer ce produit ne pourrait plus entraîner de sanction pénale. Cela ne voudrait pas dire pour autant que la production, la commercialisation, ou la détention de ce, ou ces produits seraient autorisés. Ils ne le sont dans aucun pays, notamment en raison des conventions internationales signées par tous les pays européens. Par exemple, on a dépénalisé en France les chèques sans provision, mais cela ne veut pas dire pour autant qu’ils soient autorisés. Autre exemple plus proche de notre sujet, la loi Buffet interdit les produits dopants mais le sportif dopé n’encourt pas de sanction pénale. Seul son fournisseur peut être poursuivi. Dans ce cas, l’usage est dépénalisé, l’usager n’encourant que des sanctions « sportives » mais le trafic et la revente sont sanctionnés pénalement.
En revanche, légaliser signifierait que le produit concerné devient licite de sorte que sa production et son commerce sont licites, sous réserve éventuellement du respect d’une réglementation spécifique. C’est la situation du tabac ou de l’alcool.
Une telle décision ne peut à l’évidence être prise dans un seul pays. Elle nécessite une harmonisation non seulement européenne mais mondiale. Même si elle ne touchait que le cannabis, elle nécessiterait la modification de la convention internationale de 1961, ce qui n’est pas impossible en soi, mais exigerait un difficile et long processus. Cette convention impose de sanctionner pénalement la détention et le trafic des stupéfiants à partir d’une liste de produits classés « stupéfiants » en fonction de leur potentiel de dangerosité et de dépendance. Certes, un produit pourrait en théorie être retiré de cette liste, à partir des données scientifiques les plus récentes et après avis de l’OMS. Mais, il ne serait pas réaliste de penser que cette modification pourrait intervenir à court terme, ce d’autant plus que, même si les dangers du cannabis doivent être relativisés, les travaux les plus récents ne permettent pas de dire qu’il est absolument sans danger. Là encore, la dangerosité dépend en grande partie du mode de consommation et de la vulnérabilité du sujet, ce qui ne se traduit pas facilement dans une loi. Au nom du principe de précaution, il est d’ailleurs toujours plus facile d’ajouter à la liste de nouveaux produits que d’en retirer.
Tout cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas pour le législateur français de marge de manœuvre. Les conventions internationales ne nous obligent pas à pénaliser le simple usage et nous permettent pour les usagers ou les détenteurs d’une petite quantité destinée à leur usage personnel d’adopter une position pragmatique, dès lors qu’elle va dans le sens d’une amélioration de la santé publique.
L’Europe pourrait-elle harmoniser ses lois dans ce domaine ?
Nicole Maestracci : Les lois des différents pays européens se ressemblent déjà beaucoup, tout simplement parce qu’elles s’inspirent toutes des conventions internationales dont je viens de parler. Les différences, qui étaient importantes il y a quelques années, mais qui le sont de moins en moins, viennent essentiellement de différences d’approche dans l’application.
Il résulte cependant du dernier rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies que les pays européens ont tendance à rapprocher leurs politiques et leurs législations autour d’un certain nombre de principes communs qui sont d’ailleurs inscrits dans le plan européen de 4 ans adopté en juin 2000. Il y a donc un consensus en Europe pour ne pas incarcérer les usagers simples, pour privilégier à l’égard de ceux-ci les réponses sanitaires ou éducatives, pour protéger spécifiquement les mineurs, pour favoriser les mesures de réductions des risques à l’égard des usagers les plus marginalisés et pour maintenir une répression élevée du trafic.
Les débats que nous avons en France existent dans tous les pays européens avec les mêmes difficultés pour trouver des réponses satisfaisantes. Certains pays ont dépénalisé l’usage et la détention d’une faible quantité (l’Italie, l’Espagne, le Portugal) mais ils continuent à prévoir des sanctions administratives qui sont l’équivalent de nos contraventions (amendes) pour l’usage en public. Les Pays Bas n’ont pas dépénalisé contrairement aux idées reçues mais ont instauré un système de tolérance qui autorise les « coffee-shop » à vendre une quantité de cannabis qui ne peut être supérieure à 5 grammes. En revanche, les « coffee-shop » sont approvisionnées par le trafic illicite. La Belgique et la Suisse sont en train de changer leur loi, dans le sens d’une plus grande tolérance à l’égard de l’usage du cannabis. La Grande Bretagne envisage de faire de même, après que le ministre de l’Intérieur ait déclaré que les policiers britanniques ont des tâches plus prioritaires que d’interpeller les usagers de cannabis.
La plupart des pays font la distinction dans la loi ou dans les faits entre le cannabis et les autres drogues illicites mais certains pays, tels le Portugal qui vient de changer sa loi, ont choisi de ne pas les distinguer.
C’est également l’avis du conseil national du sida qui a attiré, dans son dernier rapport, l’attention des pouvoirs publics sur le fait que la pénalisation de l’usage de drogues avait gêné l’accès aux soins d’un certain nombre d’usagers très marginalisés qui ne sont pas, à l’évidence des usagers de cannabis.
Aucun pays n’envisage donc de supprimer totalement l’interdit. Mais, tous les pays essaient de trouver une voie pragmatique entre libéralisation et prohibition qui protège la santé publique tout en étant comprise et acceptée par la population.
Une loi qui n’est pas comprise n’est en effet pas réellement appliquée et manque ses objectifs. Même si nous savons qu’il n’existe pas de loi parfaite, la loi la meilleure sera celle qui sera la mieux comprise. C’est donc bien autour de l’adhésion de la population à un certain nombre de principes et de repères qu’il faut rechercher l’enjeu essentiel d’une éventuelle réforme.
Le rapport réalisé par l’OFDT montre qu’un jeune sur deux a consommé ou consomme du cannabis. Faut-il s’en inquiéter ?
Michel Hautefeuille : En termes de dangerosité de prise de drogues on sait depuis le rapport Roque que les produits les plus dangereux ne sont pas ceux que l’on croit, ni ceux qui sont interdits. Le cannabis n’a, en outre, jamais tué personne, et est reconnu pour être moins nocif que le tabac, l’alcool, l’héroïne, le crack etc. La vraie question est de savoir pourquoi aujourd’hui il reste taxé d’un statut de « drogue dangereuse » ce qui est totalement aberrant. Le problème avec le haschich est que cette loi perd sa cohérence pédagogique, parce que la loi du 31 décembre 1970 dit que ce produit est illicite et son usage interdit, sauf que, tout le monde y compris les services de police, confirment, que le côté illégal de cet usage est au minimum ridicule et au maximum représente une atteinte aux libertés.
En conséquence, qu’on le veuille ou non, un produit qui est actuellement consommé par plus de 7 millions de français et par une frange très importante de la jeunesse et qui de surcroît, est consommé de façon non pathologique, ne pourra encore très longtemps, continué à être interdit. L’évolution des mœurs est telle que la loi ne pourra pas aller à contre-courant et être “attardée “encore longtemps…
D’aucuns pourtant invoquent le risque de l’escalade en matière de prise de toxique. Ne faudrait-il pas alors plutôt sévir pour mieux prévenir ?
Michel Hautefeuille : Cette théorie de l’escalade est un mythe. Nous nous occupons de vrais toxicomanes qui se sont accrochés aux drogues dures sans être passé par le cannabis avant… Ce n’est pas en outre, parce que soi-disant 100 % des toxicomanes auraient commencé par le cannabis que 100 % des gens qui font usage de ce produit vont devenir toxico…
Est-il alors souhaitable que les lois européennes s’harmonisent ?
Michel Hautefeuille : Les lois en Europe sont différentes, mais la loi française est la plus sévère en cette matière. Il paraît donc évident que dans le cadre d’une harmonisation européenne sur le plan économique, politique, etc. il serait souhaitable de légiférer de manière uniforme sur l’usage de cannabis.
Dépénalisation, légalisation, existe-t-il selon vous une absence de courage politique ?
Michel Hautefeuille : Quoi qu’il en soit, l’usage ne doit plus être un délit parce que les gens qui consomment du cannabis, dans la majorité des cas, ne sont pas des délinquants et dans la minorité des cas, ce sont des gens en souffrance. Il faut donc arrêter de les pénaliser. Que ce soit dans le cadre d’une dépénalisation ou d’une légalisation, c’est au législateur de faire son travail. Mais le gros problème est de savoir, comme vous l’évoquez, pourquoi parmi tous les élus politiques on en ait trouvé si peu, qui aient le courage de proposer cette dépénalisation de l’usage de cannabis, comme en d’autres temps, Neuwirth pour la contraception, Simone Veil pour l’avortement, Barzach pour l’échange des seringues, et Badinter pour la peine de mort ?..
Propos recueillis par Guy Benloulou
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