Numéro 612, 7 mars 2002

La délinquance des mineurs : manifeste pour une réforme

« Oui la délinquance des mineurs constitue un problème grave. Non il ne s’agit pas d’une déferlante venue d’on ne sait où ! » affirme l’Association française des professionnels de l’éducation en lien avec la justice. Dans ce manifeste, l’AFPEJ, appelle à sortir de la politique spectacle et à engager une réforme ambitieuse. Pour les signataires le problème n’est pas dans la loi mais dans le degré d’engagement de l’État et dans « [sa] capacité aujourd’hui défaillante pour cause d’inadaptation profonde ». Les auteurs du manifeste dénoncent également le manichéisme qui oppose les tenants du tout répressif aux défenseurs de la bienveillance éducative. Ils proposent la création d’une nouvelle direction de la délinquance des mineurs exclusivement en charge de la totalité des réponses pénales et éducatives, avec une répartition des interventions entre le secteur public et le secteur associatif. Ils préconisent, de plus, la relance d’une politique de prévention qui situe clairement les services de l’État dans la conduite d’actions aux côtés des collectivités territoriales. Ils revendiquent, enfin, une refonte des métiers de l’éducation avec le recrutement de professionnels qui tiennent le choc et auxquels on donne de véritables responsabilités.


En quelques années le thème de la délinquance juvénile s’est inscrit en premier plan dans le débat public français. Entre préoccupations réelles et peurs fantasmées, les mineurs délinquants tiennent le haut du pavé dans les conversations quotidiennes, les journaux (où ils oscillent entre la rubrique société et la rubrique politique) et maintenant dans les programmes des principaux courants politiques ainsi que dans les discours des plus hauts responsables de l’État. La lutte contre la délinquance juvénile suscite des clivages nouveaux, bien au-delà des repères politiques traditionnels. Ce qui auparavant créait une ligne de partage entre conservateurs plus enclins à la fermeté face au délinquant et progressistes soucieux de compréhension et de protection face à l’enfant, s’est déplacé aujourd’hui à l’intérieur de chaque camp, partage les grands courants de pensée, voire les personnes elles-mêmes qui trouvent de la légitimité à chacune des deux positions. Ainsi la situation devient paradoxale qui voit coexister sur le sujet prises de position à l’emporte-pièce et réelle incertitude face à la complexité du problème. Résultat : une sensation de désarroi finit par prédominer avec l’idée sous-jacente que personne ne sait plus vraiment trop quoi faire ! Face à ce désarroi, le premier souci doit être de comprendre d’abord et de proposer ensuite. Et, pour commencer, de quoi et de qui parle-t-on ?

Ni fantasme ni déferlante

Oui, la délinquance des mineurs constitue un problème grave pour l’avenir de la société française ; non il ne s’agit pas d’une « déferlante » venue d’on ne sait où. L’insécurité n’est pas qu’un « sentiment ». Elle est un élément permanent de la vie d’une partie importante de la population, particulièrement celle dont l’environnement social est le plus dégradé et dont les conditions d’existence au quotidien sont les plus précaires. Dans ce phénomène, les mineurs ont leur part qui n’est certes pas négligeable mais qui n’est pas non plus première ; surtout, elle est elle-même tirée par l’augmentation croissante de la délinquance tout court, celle des « grands », celle des adultes. Ces fameux mineurs délinquants sont bien les enfants de quelqu’un, ils ne vivent pas sur la planète Mars mais parmi nous ; ce qu’ils font, d’une manière ou d’une autre, ils l’ont appris autour d’eux. Dire cela ne signifie en aucun cas que l’on minimise le problème mais tout simplement qu’on le pose dans les termes exacts. Notre conviction est simple et nous voulons la faire partager. Il est possible d’agir. Il vaudrait mieux ne pas faire n’importe quoi. Agir, c’est d’abord s’attaquer aux causes de cette délinquance, c’est-à-dire à la désagrégation sociale, aux ghettos urbains, à l’intégration manquée. Il serait bon que tous ceux qui parlent de l’insécurité comme d’un phénomène en soi n’oublient pas de dire ce qu’ils comptent faire à la racine, ce qu’ils comptent faire pour éviter la reproduction et la permanence du phénomène plutôt que de courir derrière ses manifestations, une fois que les dégâts ont été commis. On ne dira jamais assez qu’une politique de lutte contre la délinquance juvénile n’a aucune chance de réussir si elle ne comporte pas un volet social affirmé.
Mais ce qui nous occupe en tant que professionnels de l’éducation responsables des publics de mineurs en difficulté, c’est bien le débat sur les réponses apportées à ceux d’entre eux qui ont basculé dans la délinquance ou qui sont susceptibles de le faire. De ce point de vue une seule question importe. Ces mineurs ont avant tout besoin de trouver en face d’eux et auprès d’eux des adultes qui tiennent le choc de ce qui est à la fois une rencontre et une confrontation. Où les trouver ? Comment les faire venir ? Comment les garder et reconnaître leur travail ? Et derrière ces interrogations fondamentales quelle est la capacité des institutions, dans leurs objectifs et leur organisation, à répondre en étant à la hauteur des enjeux ? Ce débat-là est rarement ou mal posé.

Sanctionner et éduquer

Malgré le climat actuel marqué par la panique des réactions et le simplisme de ce que l’on n’ose pas appeler des réponses, il nous faut répéter plus que jamais que les solutions passent d’abord par la sortie du face à face éducation-répression qui représente le type même de la fausse alternative. La répression comme seule et unique réponse constitue une faillite de la responsabilité adulte. Se contenter d’enfermer les mineurs délinquants, plus ou moins longtemps, plus ou moins tôt, ce qui semble pour le moment l’alpha et l’oméga de l’imagination politique en la matière, c’est renvoyer aujourd’hui à plus tard un problème que l’on retrouvera aggravé demain, c’est compter sur des murs pour faire le travail des hommes. À l’inverse, la posture d’angélisme qui nie la nécessité de marquer un coup d’arrêt à la fuite en avant que constitue pour des enfants ou adolescents la délinquance, y compris par des moyens coercitifs, interdit toute possibilité d’un travail de fond sur le long terme. Refuser un certain niveau d’affrontement avec ces mineurs, c’est les laisser se précipiter dans le mur. Pour eux, il ne peut y avoir de réponse, au moins dans les premiers temps, que sous la forme d’une aide sous contrainte. Vouloir l’une sans l’autre est le meilleur moyen de laisser faire et de se condamner au rôle de commentateur peut être convaincu mais à coup sûr impuissant. En l’occurrence, la non-sanction n’est rien d’autre qu’une forme de non-assistance à personne en danger. Oui, il faut sanctionner l’acte délinquant que peut commettre un mineur ; oui, il faut en même temps l’aider à sortir du système qui l’a conduit à cet acte. La sanction sans l’éducation ne sert à rien, ne règle rien. La répression est une réponse, pas une solution. Les mineurs qui commettent un acte de délinquance doivent être confrontés à une sanction sociale. La sanction s’applique à eux comme à tout autre délinquant mais, contrairement aux autres délinquants, il s’agit d’enfants et d’adolescents, ce qui signifie que la sanction n’est pour eux qu’un volet de la réponse, l’autre volet étant celui de l’éducation. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le consensus sur cette vision des choses est aujourd’hui bien mal en point, comme en témoigne la forme prise par le débat sur l’ordonnance de 45. Disons-le avec force : le débat sur la réforme de l’ordonnance de 45 est un rideau de fumée ! L’ordonnance de 45 est un texte de politique criminelle qui ouvre le champ de la sanction pénale à la protection et à l’éducation. C’est une loi qui pose la priorité de l’action éducative comme seule solution sur le long terme, donc comme seul moyen de combattre réellement le problème à sa racine. Elle n’a jamais exclu le recours à des réponses répressives, y compris à des peines d’emprisonnement. Mais elle affirme que le mineur est d’abord un être en devenir et que la responsabilité d’une société qui se veut civilisée est de faire le pari de ce devenir-là. Alors il nous faut demander à ceux qui, à droite comme à gauche, parlent de réformer l’ordonnance de 45 ce qu’ils entendent réellement par là, et s’ils ne le font pas, il faudra alors dénoncer un gadget électoral qui nous est vendu en lieu et place d’une grande ambition réformatrice.

Les vraies réformes

Le débat sur l’insécurité esquive le plus souvent le terrain des réformes pour occuper celui des annonces. Nous retrouvons là l’habitude bien ancrée en France qui consiste à rajouter des couches successives au mille-feuilles jusqu’à ce qu’il devienne immangeable, à empiler des dispositifs nouveaux sur les dispositifs anciens de sorte que le poids bureaucratique devient une difficulté supplémentaire et que ce qui devait être la solution devient un problème de plus. Nous proposons d’inverser radicalement cette logique et de repenser l’ensemble du système dans une perspective de cohérence des ré-ponses. Cet objectif passe par plusieurs grands chantiers qui sont la création d’une nouvelle direction de la délinquance des mineurs en charge exclusivement de la totalité des réponses pénales et éducatives, avec une répartition des interventions entre le secteur public et le secteur associatif, la relance d’une politique de prévention qui situe clairement les services de l’État, et particulièrement cette nouvelle direction, dans la conduite d’actions aux côtés des collectivités territoriales, une refonte des métiers de l’éducation qui suppose de nouvelles conditions d’embauche et de formation et, enfin, l’engagement d’une déconcentration ambitieuse qui place les responsables de terrain du service public en position d’acteurs à part entière des politiques publiques locales.
Les différentes dimensions de ce qui devrait être une réponse cohérente de la puissance publique face à la délinquance juvénile sont éparpillées, éclatées entre plusieurs institutions qui ont autant de mal à se coordonner entre elles qu’elles ont du mal à unifier leur propre capacité d’intervention. Là où il faudrait mutualiser, agir de concert, c’est au contraire le règne des frontières et de l’étanchéité. Terriblement éclaté, le système actuel renvoie la lutte contre la délinquance juvénile à une multiplicité d’acteurs dont personne ne sait trop comment coordonner leur action. Chacun campe sur son morceau de territoire et bien que réelles, les bonnes volontés des uns ou des autres ne suffisent pas à tenir lieu de politique. L’État est chef d’orchestre mais il ne sait plus trop où il a mis sa baguette. Il conviendrait donc de commencer par là.
Si, concernant les mineurs délinquants, la loi est cohérente dans son principe d’équilibre entre sanction et éducation, on ne peut en dire autant du système de traitement, de la conduite de l’action. L’organisation de la chaîne des réponses est complexe et morcelée. La loi pose la spécificité du mineur délinquant, inscrit cette spécificité dans le droit pénal et des juridictions spécialisées pour les mineurs ont été logiquement créées. Par contre le domaine du traitement a été partagé entre deux administrations ; l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse qui est compétente sur les réponses autres que carcérales, compétence qu’elle partage en partie avec le secteur associatif. La pluralité des institutions intervenant sur le même espace ne favorise pas a priori la cohésion du suivi des mineurs délinquants. Ceux-ci relèvent de l’administration pénitentiaire lorsqu’ils sont condamnés à une peine d’enfermement. Ils sont surveillés de plus en plus dans des quartiers spéciaux mais à l’intérieur de la prison pour adultes. Il n’y a pas d’éducateurs spécialisés pour mener auprès de ces jeunes un travail quotidien d’apprentissage des règles et maintenir le lien avec les familles.
Autre incohérence, la loi prévoit tout un champ d’aménagement de la peine de prison qui permet de travailler une progression vers le retour à la liberté (semi-liberté, libérations conditionnelles, placement extérieur dans une structure non carcérale…). Ce champ est aujourd’hui largement sous-utilisé pour les mineurs alors que c’est auprès de ces publics qu’il présente des potentiels inestimables pour travailler la continuité entre la punition pure et simple et la réinsertion. Par défaut de cette continuité, il y a une coupure trop grande entre la gestion de la détention et le travail éducatif de réinsertion. En achevant sa peine de prison, sans qu’il y ait eu dès le début un suivi éducatif continu, le mineur va relever d’un autre système, d’une autre administration et d’autres services. Nous sommes dans une logique du tout ou rien ; le « tout fermé » ou le « tout ouvert », la prison sans éducation ou l’éducation sans contrainte. Car c’est bien la faille principale de ce système qui ne pense l’enfermement qu’en termes de châtiment et ne prévoit l’éducation que si le mineur en est d’accord.
Cette impossibilité de penser la contrainte comme l’une des conditions pour mener un travail éducatif auprès de mineurs qui le rejettent a priori, prive le système français d’une alternative au tout carcéral alors même que celui-ci montre ses limites en termes de traitement de fond. C’est ainsi qu’un nombre important de mineurs délinquants ne sont ni en prison, parce qu’ils ne peuvent être placés en détention provisoire s’ils ont moins de 16 ans ou parce qu’ils ne relèvent pas d’une peine aussi lourde que la prison, ni dans les structures éducatives ouvertes au sein desquelles ils font des passages brefs et souvent traumatisants pour les personnels et les usagers. Ainsi, la difficulté à assumer la contrainte éducative et à poser la contention comme nécessaire pour certains mineurs qui n’arrivent pas à s’exprimer autrement que par la violence, constitue un handicap pour l‘ensemble du secteur éducatif qui, du coup, laisse le champ libre aux réponses répressives exclusives, souvent utilisées par défaut réel d’alternative. Cette difficulté n’est pas pour autant insurmontable et ces dernières années ont vu une évolution importante des réponses vis-à-vis de ces mineurs autour de la notion d’éducation renforcée. Cette évolution doit se poursuivre. Il faut construire un système nouveau où il puisse y avoir de la contention dans l’éducatif et de l’éducation dans l’enfermement. Il faut en finir avec la prison pour les mineurs telle qu’elle existe aujourd’hui et créer des structures entièrement spécialisées où la privation de liberté ne sera pas synonyme d’interruption brutale du suivi éducatif. Construire une nouvelle direction des mineurs délinquants permettra de garantir la continuité du travail auprès des mineurs délinquants quelles que soient les différentes institutions engagées dans ce travail. Le service public doit se concentrer sur la délinquance juvénile, réorganiser ses services en conséquence et définir des champs de contractualisation avec le secteur associatif, partie prenante de la mission de service public qu’il exerce sur certains domaines d’intervention.
Cette nouvelle direction aura la responsabilité de tous les secteurs d’intervention et de prise en charge des mineurs délinquants ayant fait l’objet d’une décision de justice, privative de liberté ou non. En cas de recours à la détention, de nouvelles structures doivent être créées, spécifiques pour les publics de mineurs, avec l’objectif d’une part de gérer la période de détention en y introduisant clairement un suivi éducatif et, d’autre part de développer toutes les formes possibles d’aménagement de la peine d’incarcération (semi-liberté, chantiers extérieurs, etc.). Ces nouvelles structures seront composées d’équipes multi-professionnelles d’éducateurs, de surveillants, de psychologues, de personnel médical ou paramédical, chacun assurant sa fonction dans le cadre d’une responsabilité collective.
Dans tous les cas où la privation de liberté n’aura pas été décidée par le juge, cette direction aura la responsabilité des différents secteurs d’intervention éducative auprès de ces mineurs, dans leur milieu naturel de vie ou dans le cadre de placements éducatifs. Dans ce dernier cas, il faudra développer des structures ouvertes mais fonctionnant dans un cadre contenant, avec des projets collectifs, un encadrement des activités et des temps de vie de groupe sur le modèle de ce qui se pratique dans les centres éducatifs renforcés tout en permettant aux responsables locaux de développer en propre des projets innovants adaptés aux caractéristiques de leur secteur et des populations qu’ils accueillent. D’autres formes de prise en charge dont on parle trop peu se révèlent particulièrement pertinentes, comme toutes celles qui étayent le travail éducatif sur des activités liées à la formation professionnelle, au soutien scolaire, à la production culturelle ; elles sont à développer bien au delà que ce qui se pratique aujourd’hui. L’objectif sera de créer des réseaux territoriaux de prises en charge diversifiées dans une perspective de réinsertion individuelle et sociale de ces mineurs.

La prévention introuvable

La lutte contre la délinquance des mineurs se focalise le plus souvent sur la recherche des solutions en aval, lorsque le mal est fait. Le travail en amont, la prévention, sont largement négligés. Dans tous les discours sur cette délinquance, on fait généralement mention de la prévention d’emblée pour mieux l’évacuer aussitôt, comme s’il s’agissait d’avantage d’une pétition de principe que d’une conviction réelle. On peut en tirer la conclusion d’un déficit de bilan qui empêche de penser en termes de projet politique ce que représente la prévention de la délinquance aujourd’hui. La prévention spécialisée est, depuis que les lois de décentralisation ont transféré les compétences en matière d’aide sociale de l’État aux départements, de la responsabilité pleine et entière des conseils généraux. Mais l’évolution des problèmes de délinquance et la montée de la question de l’insécurité mettent de plus en plus en avant le rôle direct des élus locaux et le niveau de la commune ou de l’agglomération comme l’espace naturel de conduite des actions. La mise en place de dispositifs comme les contrats locaux de sécurité a accentué encore plus cette tendance. Des associations peuvent ainsi monter des projets à la demande du conseil général et des équipes municipales du même département peuvent subventionner d’autres associations pour mener leur propre politique de prévention. Dans le même temps et le même espace, différents services de l’État mènent auprès de certains publics un travail qui contribue à l’action de prévention. Derrière le terme de prévention, il convient en fait d’opérer une distinction entre les institutions qui travaillent directement sur l’environnement des mineurs (les quartiers, les cités,…) et auprès d’eux et celles qui ont un autre objet mais qui, parce qu’elles s’occupent de tel ou tel aspect de la vie et des problèmes des jeunes (santé, scolarité, aide sociale, suivi judiciaire…), produisent ce que l’on peut appeler des « effets de prévention » ; il faut distinguer les institutions qui font un travail de prévention des institutions qui ont un rôle de prévention. »
L’enjeu de cette distinction est de permettre de penser la place spécifique de chacun de ces multiples acteurs et surtout de mieux coordonner leur action en commençant par définir le niveau pertinent de cette coordination, ce qui constitue aujourd’hui le point noir de la prévention. Cette situation n’est pas sans rapport avec le désengagement de l’État sur ce terrain. Sans remettre le moins du monde en cause la pertinence de la décentralisation en ce qu’elle renvoie la mise en place des solutions au niveau où les problèmes se posent, on peut néanmoins se poser la question de savoir pourquoi, en matière de délinquance, le traitement relève de l’État en vertu du principe républicain de l’unicité de la réponse sur tout le territoire alors que la prévention est laissée au gré des majorités locales, de leurs fluctuations et de leurs couleurs politiques. S’il est évident que les collectivités locales ont un rôle de premier plan à jouer dans ce secteur, il est non moins évident que le fait de leur en déléguer toute la responsabilité conduit naturellement à une certaine forme de morcellement. Par définition leurs actions seront locales et liées aux objectifs d’élus qui, d’un lieu à l’autre, n’ont pas les mêmes priorités ni les mêmes conceptions. Il reste indispensable d’énoncer des orientations nationales valables pour tout le territoire et qui garantissent l’égalité des usagers à bénéficier d’une politique de prévention quel que soit leur lieu de résidence.

Faire bouger l’État

Osons une hypothèse ; le véritable obstacle qui empêche d’agir efficacement face à la délinquance des mineurs ne réside pas dans les faiblesses du dispositif législatif ou dans le manque d’idées en termes de traitement du phénomène. Il réside dans l’incapacité structurelle de l’État français à conduire une politique d’ensemble en donnant un cadre national au travail local et en coordonnant l’action de ses propres administrations. Il réside également dans l’inadaptation profonde des administrations en question par rapport aux exigences que porte en elle cette idée de politique d’ensemble. Quelles que soient les solutions retenues, il faudra définir en même temps à quelles conditions elles pourront être appliquées. Depuis des années, on empile les unes sur les autres, avec de plus en plus de frénésie, des réponses dont on n’a pas évalué la capacité structurelle des institutions chargées de les mettre en place à les faire vivre effectivement. À peine un programme commence-t-il a être appliqué qu’un autre lui succède sans l’annuler ou sans le modifier. L’absence d’évaluation (ou pire encore la non prise en compte d’évaluations réalisées à la demande des administrations ou de la représentation nationale) empêche de tirer les leçons des erreurs passées et d’en éviter de nouvelles. Il ne suffit plus de fixer des objectifs, il faut impérativement interroger la capacité des institutions responsables à pouvoir les réaliser et déterminer en conséquence les moyens à leur affecter. Qu’il s’agisse de la prévention de la délinquance juvénile, de sa répression ou du traitement éducatif des mineurs délinquants, on ne peut éviter la question “qui va le faire et comment ?”. Or cette question dépend de plusieurs institutions, de plusieurs autorités, de plusieurs niveaux d’action, pas toujours coordonnés, sur des territoires qui parfois se superposent, se parasitent ou même se paralysent mutuellement. Le principal progrès de ces dernières années aura été de penser les réponses à la délinquance juvénile en termes de politiques publiques, c’est-à-dire en termes d’un engagement de l’État à travers ses différentes administrations concernées, dans un lien recherché avec les collectivités territoriales. Cette démarche est la bonne mais beaucoup plus exigeante et difficile à faire vivre que le renvoi du problème à deux ministères centraux (Intérieur et Justice). Elle suppose de repenser totalement l’organisation des différentes administrations concernées dont le mode de fonctionnement les empêche de réaliser leurs missions. Ce fonctionnement est marqué par une centralisation archaïque ; il date, malgré quelques progrès introduits à la fin des années 1980 par le mouvement de modernisation de l’État, du temps d’avant l’Europe et la décentralisation. Dans un monde qui a connu de formidables mutations en vingt ans, il reste imperturbablement conçu sur des critères de l’après seconde Guerre mondiale. Cette centralisation extrême est aujourd’hui le principal frein à l’action, là où le niveau de décision doit être le plus proche de celui de son exécution. Elle génère l’immobilisme, le cloisonnement et la déresponsabilisation des acteurs.
Dans ce système où la verticalité est quasi totale, la hiérarchie reste la seule manière de penser la responsabilité. Le centre (ou le sommet) décide et gère ; plutôt que de fixer les objectifs et de contrôler les résultats, il intervient à tous les niveaux de la chaîne avec toujours le dernier mot. Il est ainsi significatif que les termes de management et de gestion des ressources humaines, issus du monde de l’entreprise, aient autant de mal à trouver leur traduction dans des administrations qui ont pourtant une mission d’intervention sociale, c’est-à-dire avec la personne humaine comme objet principal.
Dans ces administrations, on ne gère pas les ressources humaines, on gère des statuts, des postes et des affectations. Dans ce royaume d’Ubu, il est ainsi possible qu’un établissement soit doté des postes en personnels nécessaires mais qu’il n’ait pas les personnes physiques censées occuper ces postes. Le remplacement temporaire d’absences naturelles (maladies, formations, maternités…) peut prendre des allures de catastrophe et conduire des établissements pourtant dotés de tous les moyens de fonctionnement à fermer purement et simplement. La mise en place d’un projet local peut prendre des années parce qu’il faut passer par tout un circuit a priori national. On pourrait multiplier les exemples de ce type qui conduisent des institutions et les personnes qui les font vivre à l’épuisement ou la démoralisation. Si cet état de fait ne change pas, on pourra augmenter les budgets, les personnels, créer des établissements en masse, on n’augmentera pas d’un iota la capacité d’action au bénéfice de la mission de service public, ici la prise en charge à tous les niveaux des mineurs délinquants.
La réforme à mener devra viser deux objectifs principaux. En premier lieu, trouver les personnes possédant les compétences et l’engagement nécessaires lorsqu’il s’agit de s’occuper de mineurs délinquants, avec toutes les difficultés qui en découlent, et les reconnaître par leur qualification et la construction d’une réelle carrière professionnelle. Et en deuxième lieu, responsabiliser les différents acteurs, chacun au niveau où il agit, ce qui suppose de leur donner de réels espaces de liberté et de pouvoir sans lesquels aucun projet vivant ne peut voir le jour.
Le premier chantier suppose de revoir fondamentalement ce que sont aujourd’hui les modalités de recrutement et de formation, tant pour le secteur public que pour le secteur des associations. Le recrutement dans le secteur public fonctionne sur le postulat de compétences professionnelles données a priori par le niveau de diplôme et une sélection par concours. En clair un bon niveau de connaissances universitaires est censé permettre à une personne de faire face tout le restant de sa vie, avec l’aide de la formation, à la prise en charge de mineurs particulièrement difficiles. Hors le concours, le principe est le même pour les associations, bien qu’elles disposent de plus de souplesse dans leurs modes de gestion des personnels. Dans les différentes institutions ou dispositifs de prise en charge de mineurs, ce sont les hommes et les femmes qui par la qualité de leur action, de leur engagement, déterminent la mise en œuvre et l’aboutissement des projets. C’est à partir de là qu’il convient d’élaborer une nouvelle vision de l’embauche et de la formation. Plutôt que de miser exclusivement sur des connaissances professionnelles définies a priori et une fois pour toutes avant le recrutement ou l’embauche, il appartient aux employeurs du secteur public et du secteur associatif de redéfinir les compétences attendues pour exercer les missions et de développer ces compétences par une formation en alternance et par la validation des acquis professionnels largement pris en compte dans la construction des carrières.
Le deuxième chantier, et ce n’est pas le moindre, implique de s’attaquer à la centralisation et à la verticalité des processus de décision dans les services de l’État. Ceux-ci fonctionnent sur la base d’une étanchéité quasi totale entre le niveau de la prise de décision et celui de l’exécution du travail. Le lieu où les problèmes se posent et où il faut y répondre n’a pas les moyens de décider de la manière de mettre en place les réponses. Cette situation est totalement contradictoire avec l’évolution de la société mais aussi avec l’évolution de l’État confronté aux nouvelles frontières des régions, des communes et de l’Europe. Si le rôle central de l’État reste fondamental pour la détermination des objectifs à atteindre dans l’intérêt de tous les citoyens, la conduite de l’action qui mène à ces objectifs doit appartenir aux responsables du terrain. La centralisation de l’action est aujourd’hui un obstacle avéré à son efficacité.
Notre objectif est de permettre de repenser le champ de la justice des mineurs autour de la cohérence entre éducation et sanction et en renforçant la cohésion des différents niveaux d’intervention aujourd’hui morcelés jusqu’à l’inefficacité. Y parvenir impliquera de prendre des décisions qui mettront en cause le système actuel, ses lourdeurs, le précarré des uns et des autres, pour libérer des potentiels trop souvent inexploités ou parfois même gaspillés. C’est sur ce terrain qu’il convient d’après nous d’engager enfin le débat sur la délinquance des mineurs.

Manuel Palacio, chef de bureau à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et président de l’Association française des professionnels de l’éducation en lien avec la justice (AFPEJ)
Membres du bureau du conseil d’administration : Jean-Paul Orient (directeur du CREAI Nord-Pas-De-Calais), Gisèle Fiche (directrice du service recherche-études du centre national de formation de la protection judiciaire de la jeunesse), Christian Gueroult (directeur de l’association du Val d’Aubette à Rouen), Maxime Zennou (directeur d’établissement PJJ), Bernard Vrinat (directeur d’établissement PJJ)

AFPEJ - 54 boulevard de Montebello - 59041 Lille cedex.Tél. 03 20 17 03 03 mail : afpej@voila.fr


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