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Fin août 2001, environ trente mille Tsiganes s’étaient réunis dans la Meuse et avaient souligné la mauvaise application des lois concernant leurs conditions d’accueil dans les communes ; quelques jours après, le traditionnel pèlerinage des gens du voyage à Lourdes avait cruellement illustré les tensions entre Tsiganes et riverains, les dix terrains prévus à cet effet étant insuffisants pour accueillir toutes les caravanes.
Fin décembre 2001, le président de la commission nationale consultative des gens du voyage (lire encadré), Jean Blocquaux, rendait son rapport annuel à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou (1). L’écrit recense patiemment les difficultés rencontrées — « toujours du même ordre » — par les Tsiganes : nombreuses discriminations dans les domaines de la scolarisation, la formation professionnelle ou l’insertion économique, absence de politique due à la méconnaissance des besoins sociaux des gens du voyage, pas de prise en compte de leur problématique lors de l’élaboration des programmes, qui deviendront inapplicables… Le constat est sévère. La commission formule alors quelques propositions : simplification et modernisation des titres de circulation, généralisation des livrets de suivi scolaire, formation de réseaux de soutien.
Mais ses travaux ne sont pas terminés : pendant cette année 2002, la commission se propose de poursuivre la réflexion sur l’habitat des gens du voyage. « Des notions comme celle « d’habitat adapté » — assurant la transition entre l’itinérance et la sédentarisation — ou « d’habitat caravane » — dont la reconnaissance ouvrirait droit à un certain nombre de prestations sociales » seront approfondies, et doivent déboucher sur des propositions d’action d’ici janvier 2003.
Les virtualités de la loi Besson
À l’occasion de la parution de la revue Études Tsiganes consacrée à la loi Besson (2), à la fin de l’année 2001, l’Union nationale des institutions sociales d’action pour les Tsiganes (Unisat) avait organisé un point presse sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage. L’Union régionale des associations de la région Ile-de-France pour la promotion des Tsiganes et autres gens du voyage (URAVIF) (3) y avait alors lancé quelques propositions. Elle réclamait davantage de cohérence dans l’élaboration et le contenu des schémas départementaux , mais appelait aussi à la suspension de toute expulsion et d’interdiction de stationner pendant une période transitoire de quatre années, et au développement des « pratiques de négociation de séjours temporaires » dans l’attente des réalisations proposées dans le cadre du schéma.
Le droit républicain, quand il s’est s’agi de statuer sur la question des Tsiganes, a souvent manqué de pertinence, voire d’intelligence, en perpétuant soit un discours sécuritaire, soit un discours assimilateur, l’un n’empêchant d’ailleurs pas l’autre. La loi Besson va-t-elle insuffler l’amorce d’un changement ? « On veut croire que l’ajout du mot habitat, dans son intitulé », espère l’Unisat, « n’est pas fortuit et porte en lui des virtualités de restructuration, dans les faits, du discours juridique appliqué jusqu’alors aux Tsiganes français ».
En effet, le 5 janvier 2002, chaque département aurait dû avoir signé son schéma d’accueil ; sont concernées toutes les communes de plus de 5000 habitants. Et chaque schéma départemental prévoit précisément la réalisation, la réhabilitation et l’emplacement des aires de stationnement. En principe, une alternative permet soit la construction dans la commune, soit la participation aux financements des municipalités voisines. Aux dernières nouvelles, ils étaient très peu à l’avoir fait…
Joël Plantet
(1) Rapport disponible auprès de la Commission - 25-27, rue d’Astorg - 75008 Paris. Tél. 01 40 56 68 14. mail : igas-mission-gensduvoyage@sante.gouv.fr
(2) « L’habitat saisi par le droit : les virtualités de la loi Besson du 5 juillet 2000 », Études tsiganes n°15. Études tsiganes – Unisat – 59, rue de l’Ourcq 75019 Paris. Tél. 01 40 35 12 17.
(3) URAVIF - 59, rue du l’Ourcq - 75019 Paris. Tél. 01 42 09 58 94. mail : uravif@wanadoo.fr
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