L’accès à la nationalité

L’article 21-12 du Code civil permet à tout mineur confier à l’ASE de demander la nationalité française. Cela suppose la production d’un état civil, ce qui n’est pas toujours possible. De plus, les magistrats, là encore, interprètent différemment la loi, encore que la tendance semble être à l’obtention de la nationalité. Cette procédure, volontiers employée par les éducateurs, est souvent la seule alternative quand le jeune approche de la majorité : en effet, le placement à l’ASE ne lui donne aucun droit au séjour et il risque donc l’expulsion. Par contre, cette procédure peut se trouver en concurrence avec la demande d’asile, celle-ci étant alors laissée de côté, ce qui ne permet pas la reconnaissance de l’état de victime et peut engendrer des pathologies graves. Dans tous les cas, que le jeune soit demandeur d’asile ou pas, il ne faut pas négliger le traumatisme que peut constituer une démarche qui touche à l’identité quand elle est uniquement considérée sous l’angle stratégique.

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