Zone d’attente, zone de non droit

C’est en 1992 qu’ont été créées les zones d’attente, à la fois lieu physique et cadre juridique. On en trouve dans les principaux aéroports, les villes portuaires et frontalières. La plus importante est celle de Roissy, où se côtoient majeurs et mineurs, l’ordonnance de 1945 n’opérant pas de différence concernant les solliciteurs d’asile. Tous sont donc soumis aux mêmes conditions (même si, au niveau « hôtelier » les plus jeunes sont un peu mieux traités), des conditions régulièrement dénoncées, en particulier par l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers). Un certain nombre de mineurs — ou pour la PAF « se déclarant mineurs » — ne passent pas par la zone d’attente, soit qu’ils sont immédiatement renvoyés dans leur pays d’origine, soit qu’ils « bénéficient » d’un laissez-passer les autorisant à entrer sur le territoire pour déposer, sous huit jours, une demande d’asile. Dans ce dernier cas, les mineurs sont totalement livrés à eux-mêmes, ces laissez-passer constituant, selon le mot de Claire Brisset, défenseure des enfants, « un véritable passeport pour la clandestinité. »
Mais la majorité des enfants passent par la zone d’attente. De ce fait ils sont soumis aux dispositions de l’article 35 quater – c’est d’ailleurs ainsi qu’on les nomme ! — qui prévoit qu’un étranger peut être maintenu quatre jours en zone d’attente mais que le renouvellement de son maintien (jusqu’à 20 jours) doit faire l’objet d’une décision de justice. C’est ainsi que tous les jours on peut voir arriver au tribunal de Bobigny, dont dépend Roissy, des cars entiers d’étrangers, dont des enfants, cela malgré les protestations de ceux qui, comme l’Anafé, considèrent « qu’aucun mineur ne peut être placé en zone d’attente » ou la Défenseure des enfants qui demande que tous les mineurs étrangers aient « l’assurance formelle qu’ils seront accueillis sur le territoire ».

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