Le PEIE

Le Programme en faveur des Enfants isolés en Europe (PEIE) a pour but de « défendre les droits et l’intérêt supérieur des enfants et des jeunes isolés, arrivés ou voyageant en Europe, en établissant une politique commune et en s’engageant à une bonne pratique aux niveaux national et européen. » La déclaration de bonne pratique s’appuie principalement sur la convention des droits de l’enfant et sur les textes récents relatifs à la protection des enfants non accompagnés en quête d’asile. Outre une définition précise et non suspicieuse de la notion de mineur isolé, cette déclaration répertorie les principes éthiques qui doivent prévaloir : intérêt supérieur de l’enfant, donc, mais aussi non discrimination, droit d’être entendu, biculturalisme, confidentialité, information, formation des personnels, opportunité et durabilité des décisions. La pratique proprement dite insiste sur l’accès au territoire, la lutte contre les trafics d’enfants, l’identification, la désignation d’un tuteur, l’enregistrement ou l’établissement des papiers d’identité, la détermination de l’âge et l’interdiction de détention, y compris en zone d’attente. La recherche de la famille, son information et, si possible, sa réunification devront être rapidement mises en route. Quand cela ne sera pas possible, la prise en charge de l’enfant devra se faire rapidement par des professionnels et dans des centres sensibilisés à cette problématique. L’accès aux soins et à l’éducation ne dépend pas de la régularité de la situation administrative. Quel que soit l’âge du mineur, il ne devra jamais se voir refuser l’accès à la procédure d’asile, avec l’accompagnement juridique adéquat tout comme l’accès aux soins. Les autorités compétentes en matière d’asile devront, de leur côté, être sensibilisées à l’entretien et bien prendre en compte la situation de l’enfant, son âge et, dans tous les cas, le « bénéfice du doute » devra prévaloir.

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