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Comment est né le projet de maisons de la justice à Paris ?
Le projet des maisons de la justice à Paris est né au sein du conseil départemental d’accès aux droits. Cela montre bien qu’il existe une volonté de développer une information juridique et gratuite de proximité pour les citoyens les plus défavorisés. Parallèlement, le parquet s’était engagé dans une démarche de sectorisation afin de développer une justice de proximité dont l’objectif est de mieux travailler avec la police urbaine de proximité, de développer le traitement en temps réel des procédures et de diversifier les mesures prises à l’encontre des délinquants.
Il convenait ensuite de se déterminer sur le nombre de maisons de la justice. Nous n’avions pas la possibilité d’en ouvrir une par arrondissement. Nous avons donc fait le choix d’en créer une par secteur de Paris : une pour le sud (rive gauche) dans le XIVe arrondissement, une pour le nord-est dans le Xe arrondissement, une troisième pour le nord-ouest dans le XVIIe arrondissement.
Quels sont les thèmes centraux traités dans ces structures ?
Il y en a trois :
• Le pénal, nous proposons des mesures alternatives aux poursuites : médiation pénale et rappel à la loi pour lesquelles nous avons créé des postes de délégués du procureur. Ces mesures ont une vocation pédagogique, notre but est d’éviter de passer du classement sans suite au passage devant le tribunal correctionnel. Pour ce qui concerne la médiation pénale il s’agit de donner une réponse adaptée qui soit acceptée par la victime mais qui suppose chez l’agresseur une volonté de s’amender.
• Le règlement à l’amiable des litiges : des permanences de conciliateur de justice ont lieu, un délégué départemental du médiateur de la République reçoit également les personnes qui ont des litiges avec l’administration.
• L’accès au droit : en plus d’un accueil généraliste permanent est organisée chaque jour, une permanence spécialisée sur un thème qui relève de la vie quotidienne tels que le droit du logement, de la consommation, des étrangers, du travail, des majeurs protégés etc. Des associations tiennent des permanences d’informations juridiques gratuites qui sont complétées par des consultations avec des avocats et des huissiers.
Quels partenariats est-il souhaitable de développer entre les maisons de la justice et l’action sociale ?
Les maisons de la justice et du droit ont vocation à travailler en réseau. Ce qui signifie qu’elles doivent avoir la meilleure connaissance possible des services qui interviennent sur le terrain : services de police, Éducation nationale, services sociaux et associations qui font déjà de l’accès au droit ou du social. Notre souhait, à terme, serait d’avoir un travailleur social par maison de justice. En effet, le public qui y est reçu est certes en attente d’informations juridiques, mais pas seulement. Il doit aussi pouvoir trouver en ce lieu une plate-forme de services qui passerait par un accueil social voire psychologique. Pour l’instant les greffiers ont des contacts avec les services sociaux de la mairie, ou du secteur, mais le système est largement perfectible.
Qu’en est-il alors de cette transversalité sur le plan ministériel ?
Concrètement, nos maisons de la justice sont incluses dans le contrat ville, et le contrat local de sécurité. Elles s’inscrivent donc dans un travail partenarial. Elles sont financées à la fois par l’État, la région, le département et la ville.
Propos recueillis par Guy Benloulou
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