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Souvenons nous : en 1995-96, face à l’augmentation de la délinquance des mineurs et à une demande sécuritaire, les pouvoirs publics s’étaient mobilisés pour proposer un nouveau mode de réponse éducative. Ainsi, les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) apparaissaient, créées par la circulaire du 6 juin 1996. Mais ces structures ont finalement été perçues davantage comme sécuritaires qu’éducatives, ce qui, globalement, a rendu problématique la mobilisation du secteur éducatif… Suite à deux évaluations — l’une opérée par un cabinet d’ingénierie sociale, l’autre émanant des inspections générales des affaires sociales et des services judiciaires — les UEER avaient été carrément remises en cause sur plusieurs points : démarrage précipité, difficultés financières, projets pédagogiques insuffisamment élaborés, équipes éducatives mal préparées… Et même si la pertinence de ces structures était globalement reconnue, il était préconisé de mieux construire la « suite » du passage des mineurs dans les unités à encadrement éducatif renforcé.
Poursuivant sous une forme renouvelée l’action de ces UEER, les centres éducatifs renforcés (CER) veulent apporter une réponse à la « situation spécifique des mineurs multirécidivistes ou ayant commis des actes d’une particulière gravité », selon les termes du plan de lutte gouvernemental de 1999. Mais comment la différence s’est-elle forgée ? La direction de la protection judiciaire de la jeunesse rappelait récemment les objectifs du programme « très ancrés dans la délinquance et la récidive », les mineurs doivent faire l’objet d’une prise en charge éducative continue « avec un cadre fort en terme de repères sociaux (règles de vie collective, activité, acceptation des contraintes liées au projet de la structure) assuré par une petite équipe d’adultes présents de manière permanente ». Le séjour doit ainsi permettre aux mineurs de vivre une véritable rupture avec leur mode de vie habituel, et ce dans une perspective éducative.
Cette dimension de rupture est présentée comme essentielle : comment, pour des mineurs exclus des circuits fondamentaux de la socialisation (famille, école, emploi, citoyenneté…), créer les conditions susceptibles de déclencher, par la découverte d’un mode de vie nouveau et hors de leur milieu naturel, un début de transformation de leur vision du monde adulte et de la vie en société ?
Face au problème posé par des mineurs délinquants ou en situation de grande marginalisation, restant à l’écart des institutions existantes au risque de la récidive et de l’incarcération, les CER se veulent donc des structures éducatives à part entière, avec prise en charge intensive. Des actions sont développées pour confronter les jeunes à un rythme de vie différent de celui qui est habituellement le leur, et une présence intensive quotidienne est assurée par les encadrants éducatifs. Les équipes élaborent des projets pédagogiques centrés sur des temps d’activités très construits, avec des supports capables de motiver les jeunes (projets humanitaires, travaux d’utilités collective, métiers de la mer, sport, etc.).
L’objectif gouvernemental est de parvenir à une centaine de centres éducatifs renforcés pour la fin de l’année civile. Au mois de mai dernier, quarante-deux CER étaient opérationnels, dix dans le secteur public et trente-deux dans le secteur associatif habilité. Onze projets étaient validés par le comité de pilotage national et onze autres en cours d’instruction.
De septembre 1996 (date de création des unités à encadrement éducatif renforcé) à mai 2000, ces structures ont accueilli 746 jeunes — dont 6 filles — sur une durée moyenne de 3 mois. Moyenne d’âge : 16 ans et 3 mois. Le quart d’entre eux avait été incarcéré avant leur placement. Concernant les suites du placement, 17 % des mineurs étaient retournés dans leur famille sans mesure éducative ou étaient devenus majeurs, 37 % étaient revenus dans leur famille avec un suivi éducatif, 34 % placés en foyer et 12 % incarcérés.
Le programme connaît donc un développement plus important dans le secteur associatif habilité : en effet la recherche de locaux adaptés, la coordination avec les services concernés, notamment les juridictions et collectivités locales, et les délais d’affectation des personnels donnent à l’exercice un caractère complexe et plus difficile à réaliser dans un court laps de temps pour les établissements du secteur public.
Les centres de placement immédiat (CPI) prennent en charge les mineurs délinquants pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les juges pour enfants. Cette formule permet de répondre à une situation d’urgence « caractérisée par l’impossibilité, pour certains mineurs de demeurer dans leur environnement familial et social, en particulier lorsqu’ils viennent de commettre un délit et qu’un éloignement temporaire s’avère nécessaire, dans l’attente d’une réponse judiciaire et d’une prise en charge éducative longue durée ». Il s’agit alors d’évaluer la situation du mineur et d’élaborer avec lui une proposition d’orientation. À la différence des CER qui constituent un groupe de jeunes par session, la composition du groupe dans les CPI est très fluctuante. Les mineurs — 10 à 12 garçons et filles de 13 à 18 ans par structure avec en complément parfois un réseau de places en hébergement individualisé — viennent en priorité des tribunaux de grande instance du département (certains centres ont toutefois une fonction interdépartementale). Le placement est pensé sur trois mois et doit permettre de mener à bien les évaluations nécessaires pour chaque jeune. Mais les CPI ont également une fonction de contrôle garantie par un encadrement éducatif intensif jour et nuit « et un projet d’établissement mettant en place des activités et des occupations qui évitent à ces mineurs le désœuvrement et la tentation de la fugue ». De septembre 1999 à août 2000, près de 950 jeunes ont été accueillis en CPI, avec une moyenne d’âge de 16 ans ; 16 % d’entre eux avaient été incarcérés avant leur placement dans la structure. 21 % des mineurs sont devenus majeurs ou sont retournés dans leur famille sans mesure éducative, 37 % avec un suivi éducatif, 36 % ont été placés en foyer et 6 % ont été incarcérés. D’ici à la fin 2001, il est prévu que cinquante centres de placement immédiat soient ouverts. À trois exceptions près, ce sont des établissements du secteur public. Mais on imagine bien que l’implantation d’un tel établissement ne va pas de soi : la coordination avec les juridictions et collectivités locales, les relations avec le voisinage sont primordiales.
Mais globalement, l’effet d’annonce des CPI et CER a contribué à faire peser sur ces structures une attente démesurée, un effet « magique », selon le terme employé par le ministère, qui espère qu’une démarche pour associer les magistrats à la mise en place et au suivi de ces structures aboutisse à une meilleure coordination dans le suivi des mineurs. Car certains professionnels reprochent à ces mêmes magistrats de ne pas respecter le cahier des charges ou de ne retenir de ce dernier que la seule mission d’hébergement, bref de n’utiliser CPI et CER que comme dispositifs d’accueil d’urgence ou seule alternative à l’incarcération, sans considération pour ses missions de contrôle, d’évaluation, et d’orientation. Il est nécessaire, ajoute la PJJ, de pallier le manque d’information des équipes, notamment dans les grandes juridictions, sur les dossiers des mineurs qui se traitent fréquemment en parallèle dans différents cabinets : « Certaines décisions judiciaires ne sont pas prises en compte par les éducateurs faute d’en avoir eu connaissance. Ce manque de cohérence est difficile à comprendre pour les jeunes. Ainsi, il n’est pas rare qu’un mineur soit incarcéré en cours de placement pour des faits antérieurs au placement ». Et en amont du placement, la nécessité d’un travail avec les parents est rappelée, parents qui doivent être impliqués dans chaque étape de la prise en charge et « repositionnés dans leur fonction parentale et leur autorité ».
Les difficultés de comportement des jeunes font l’objet d’une attention toute particulière : énorme impulsivité se manifestant par des conduites agressives — bagarres, détérioration du matériel, violence sexuelle, fugue, vols, délits divers — et pouvant se retourner contre le jeune lui-même, grande instabilité affective, scolaire (souvent, rupture totale vers 12-13 ans avec toute forme d’enseignement), sentimentale… Dans les institutions qu’ils ont connues, est-il relevé encore dans le document, l’attachement a pu être possible avec un éducateur, un enseignant, mais conflits et transgression des règles ont souvent abouti à l’exclusion.
La violence développée par ces jeunes leur sert à se protéger contre la peur d’être détruits, notent les psychologues ayant travaillé à cet écrit : un geste, une remarque, une critique suffisent à déclencher ces comportements destructeurs. L’équipe éducative est soumise à (très) rude épreuve en subissant cette violence (voir encadré). Au pire, l’institution s’organisera par les techniques de survie des professionnels… Collectives ou individuelles, les crises sont inévitables (conflits, refus massifs face aux activités, agressivité, violence…) et très vite, elles peuvent renvoyer chaque adulte à sa propre impuissance, devenant ipso facto sources de tensions dans l’équipe. Des réponses peuvent être alors trouvées dans le recours ou l’information au magistrat, éventuellement accompagné d’une solution alternative avec mise à l’écart temporaire du groupe. Il est évidemment essentiel que ces équipes soient étoffées : un directeur, un chef de service, neuf éducateurs, un psychologue, deux agents techniques d’éducation, deux ouvriers professionnels, un personnel administratif sont prévus en principe par CPI (pour les CER, l’encadrement éducatif doit être de onze adultes volontaires sur un projet). Mais le recrutement n’est pas évident et il y a une forte mobilité, un turn-over élevé, entraînant au final l’embauche d’un pourcentage important de professionnels souvent inexpérimentés, sortants d’école, et majoritairement féminins. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse relève pudiquement « le manque d’intérêt général des travailleurs sociaux pour travailler auprès de ces publics ». Pour y remédier, elle décide de favoriser le déroulement de carrière des éducateurs, d’inciter les personnels expérimentés moyennant une garantie de retour dans leur résidence administrative d’origine, de créer un régime indemnitaire spécifique (9 000 francs par an), de développer l’animation, l’appui et le soutien aux équipes. « Il paraît de plus en plus évident que c’est en substituant au débat stérile entre éducation et répression (ou encore adhésion et contrainte) la notion de continuité de prise en charge des mineurs délinquants que l’on fera véritablement progresser, à leur bénéfice comme dans l’intérêt de la collectivité, le dispositif de protection judiciaire de la jeunesse », conclut la DPJJ.
Léo Grenel
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