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Mandat a été donné au Conseil supérieur du travail social de réfléchir sur la nécessité de définir ou non des règles déontologiques communes à l’ensemble du secteur, sur l’opportunité de les formaliser dans un code, et sur l’éventualité de la création d’une instance chargée de réguler les questions pouvant se poser quant à l’application de ces règles (lire interwiev de Patrick Reungoat).
Toute étude portant sur les questions d’éthique et de déontologie ne peut faire l’économie d’une première phase consacrée à la définition des concepts employés. Le rapport du CSTS ne fait pas exception. Premier constat : il ne peut y avoir que chevauchement entre les valeurs morales (qui s’imposent aux hommes), la déontologie (qui s’impose aux professionnels) et les valeurs éthiques (qui renvoient à des choix librement consentis). Pour autant, on ne peut confondre ces concepts les uns avec les autres.
Toute société est organisée autour d’un certain nombre de normes qui assurent une fonction de cohésion et de modélisation des conduites. C’est aussi le cas pour une profession qui se structure à partir d’un registre de règles instituées, de limites, de devoirs et d’inscription dans un collectif de référence. C’est le domaine de la déontologie construite autour de codes. Ces textes de référence sont révisables et s’adaptent aux évolutions du temps. Il y a ceux qui ont un statut juridique et qui s’imposent aux professionnels, tout manquement relevant d’un « ordre » (médecins, architectes, avocats…). Et puis, il y a les codes d’origine associative, qui ont une valeur avant tout morale. Dans le secteur social, c’est le second cas qui s’applique : on y distingue les textes des professionnels (plus consacrés aux intervenants : droits et devoirs face aux usagers, besoin de se questionner) et les textes des associations et collectivités territoriales (qui s’orientent plus vers le droit des usagers). Les codes s’appuient sur des valeurs de différents niveaux. Valeurs humaines tout d’abord : ce qui est attendu du professionnel (loyauté, tolérance, compétence, engagement…), humanisme envers l’usager (respect, écoute, autonomie). Valeurs, ensuite, fondées sur le droit : discrétion, confidentialité, droits individuels et collectifs. Valeurs démocratiques, enfin : conceptions républicaines, maintien de la paix, protection des biens et des personnes, liberté et citoyenneté. Peuvent aussi être évoquées les zones de conflit possible : loyauté du travailleur social face à certaines ambivalences, comme par exemple entre les tâches d’aide et de contrôle ou encore entre les exigences d’efficacité et de rentabilité et l’intérêt de l’usager.
L’éthique, quant à elle, se refuse à apporter une réponse toute faite en visant à un objectif bien plus large : réaliser le bien-être existentiel de l’être humain. Dans les pratiques sociales, l’éthique est plutôt du registre du questionnement individuel et collectif et du moment de l’action. Elle implique le développement du jugement personnel.
Mais, le débat s’appauvrirait, s’il se limitait à ces deux concepts pourtant essentiels. Toute pratique professionnelle s’inscrit dans des normes et références collectives et participe d’un espace politique démocratique. Elle dépend d’un cadre réglementaire qui l’institue et qui est opposable tant à l’usager qu’à l’institution ou au travailleur social lui-même. Aussi, aucune déontologie n’épargnera à aucun professionnel l’interrogation sur sa pratique et ses actes propres au-delà des règles fixées. Quant à l’éthique, si elle se réduit à une échelle de valeurs sans jamais se référer au contexte social qui contribue à les faire reconnaître en tant que tel, elle se condamne alors à être un discours en boucle d’autolégitimation professionnelle. D’où la pertinence du développement de protocoles institutionnels d’analyse des pratiques. Il s’agit d’offrir des espaces de temps et de débat permettant la confrontation des valeurs de l’institution avec celles propres de chaque membre de l’équipe. En effet, la pluralité des acteurs de production normative nécessite que se débattent et s’élaborent des significations communes. On se situe dès lors pour le professionnel dans une double logique d’obligation (donner à voir sa pratique et être interpellé par ses pairs) mais aussi de garantie (pour l’usager ne pas être soumis aux variations d’humeur du travailleur social et pour ce dernier pouvoir interpeller l’institution et en recevoir une réponse).
Le rapport du CSTS se termine par un certain nombre de préconisations adressées aux différentes catégories concernées : aux patriciens de terrain et leur encadrement (mettre en œuvre ces analyses des pratiques), aux centres de formation (intégrer la dimension déontologique et éthique à leur cursus), aux employeurs (garantir les conditions de fonctionnement en cohérence avec cette même dimension), enfin à l’administration et à l’État (instaurer une mission permanente servant de lieu d’interpellation, de veille et de visibilisation de ce qui est mis en œuvre).
Jacques Trémintin
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