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Il y a bientôt dix ans, en 1992, était remis au ministère des Affaires sociales un rapport, demandé par les pouvoirs publics et intitulé La déontologie au carrefour des libertés des professionnels et des usagers. Dans la foulée, afin de rédiger un document dix-huit régions avaient créé des groupes de travail réunissant environ quatre mille personnes. Sous l’autorité d’Amédée Thévenet, inspecteur général des affaires sociales honoraire, un comité de pilotage comprenant des praticiens et des formateurs avait alors défini une méthodologie de travail et regroupé des matériaux nationaux et étrangers sur la question. En 1996, l’Association nationale des communautés éducatives (ANCE) (1) avait établi ses références déontologiques pour l’action sociale ; consultés, les associations et les syndicats étaient partagés, soit séduits, soit méfiants par rapport à l’initiative.
Divisé en cinq chapitres — L’action sociale au service d’une solidarité, Les usagers au cœur de l’action sociale, Les engagements des acteurs sociaux à l’égard des usagers, Les engagements et attentes des acteurs sociaux quant à leur coopération et Les responsabilités des acteurs sociaux à l’égard des employeurs — le texte énonce ses valeurs : humanisme, laïcité, citoyenneté, projet, respect et information de l’usager, qualité de l’accueil, méthodologie de l’utilisation des moyens (surtout concernant les nouvelles technologies), inter-institutionalité, etc.
Document privé, adopté par près de 1000 travailleurs sociaux d’horizons divers en mai 1996 à Carcassonne, lors de journées d’études de l’ANCE intitulées « Les professionnels du social, acteurs d’une déontologie au service des usagers », ces références doivent avoir la force « que demain les professionnels du social voudront bien lui donner », espéraient ses initiateurs, « en s’y référant explicitement sur leur lieu de travail à l’égard des usagers, de leurs pairs ou de leur employeur ». Au sens juridique, ce n’est en effet absolument pas (encore ?) un code : la sanction d’éventuelles violations de ces règles ne peut qu’être morale, « ceux qui ne respecteront pas les lignes de conduite ainsi définies n’encourront qu’une absence de solidarité de leurs pairs ». Et on ne pourra que le comprendre : les juridictions pénales, civiles et prud’homales suffisant actuellement à cerner la responsabilité juridique des professionnels, le débat portant sur la constitution d’un ordre ou d’une instance disciplinaire n’est pas à l’ordre du jour.
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) avait, lui aussi, planché sur la question dans le cadre du mandat qui vient de s’achever : un groupe de travail s’était penché sur la question de l’Éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux ; dans son rapport d’étape, présenté en janvier 1999, il identifiait un certain nombre de questions et concluait à la pertinence d’une instance au niveau national, sans toutefois définir les conditions de sa légitimité. Le 4 juillet 2001, sera d’ailleurs édité le rapport final sous forme de livre aux éditions ENSP. Mais aujourd’hui, l’ANCE entend tout de même activement prolonger cette réflexion « au service d’une démarche professionnelle de qualité » : animations et formations sont proposées, de même qu’aide et conseil pour les professionnels demandant à être soutenus.
Un Comité national des avis déontologiques (CNAD) était créé à la suite de l’adoption de ces références, en vue de rendre des avis sur des questions qui lui sont soumises par les professionnels (lire ci-dessous). Parallèlement, un Comité de suivi des références déontologiques (CSRD) était installé pour promouvoir la mise en œuvre de ces mêmes références ; une charte était rédigée, signée par divers partenaires : l’Association nationale des professionnels et acteurs de l’action sociale et sanitaire en faveur de l’enfance et de la famille (ANPASE), l’Association des paralysés de France (APF), l’Association pour l’étude et la promotion des structures intermédiaires (ASEPSI), le Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée (CNEFEI), la Fédération française de santé mentale (FFSM), la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public (FGADPEP), le Groupement national des instituts régionaux de travail social (GNI). Les axes actuels de travail du CSRD sont la mise à jour des références déontologiques de 1996, la mise sur pied tous les deux ans, dès 2002, d’une journée nationale de la déontologie et une coopération avec le Conseil supérieur du travail social sur la question.
Léo Grenel
(1) ANCE - 145 Boulevard de Magenta - 75010 Paris. Tél. 01 44 63 51 15. ance@ance.org
Question : Un jeune âgé de 16 ans, prénommé Z, a parlé d’une « agression » subie il y a environ un an à une assistante sociale scolaire dans un collège. Z, raccompagné par un homme à la sortie d’une fête foraine, a subi une tentative d’attouchement qu’il a repoussée et s’est vu proposer de faire des photos moyennant rémunération, ce qu’il a aussi refusé. Le jeune puis la famille ayant refusé de porter plainte, l’assistante sociale n’arrive pas à savoir si elle doit signaler cette situation aux autorités compétentes même si elle est très consciente des possibilités de récidive de l’agresseur.
Avis : La formulation de la question laisse quelques interrogations en suspens. Premièrement, le jeune Z a tout d’abord manifesté l’intention de déposer une plainte, et cette démarche est tout à fait possible encore aujourd’hui… Pourquoi ne l’a t-il pas effectuée ? La police se doit en effet de l’enregistrer et d’enquêter pour en vérifier la pertinence. Deuxièmement, la famille informée de la situation par le jeune Z lui-même et après avoir rencontré l’assistante sociale refuse absolument de porter plainte, réagissant même de façon très agressive à cette sollicitation. Comment expliquer cette attitude ? Troisièmement, rien dans le courrier qui nous est adressé ne permet en effet d’évaluer la qualité éducative de la famille, ni celle de son lien affectif avec le jeune Z. A priori on ne peut douter de sa volonté de protéger le jeune Z. Peut-on dès lors ne pas tenir compte d’un choix clairement exprimé après information par des parents responsables ? Si un doute sérieux existe, un signalement aux services sociaux départementaux pourrait être envisagé.
Car l’assistante sociale se dit très consciente des possibilités de récidive de l’agresseur, sans que les arguments fondant cette conviction soient évoqués. Cependant, en vertu de l’article 223-6 du code pénal qui dit « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate et sans risque pour lui ou pour les tiers soit un crime soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende », peut se poser la question du signalement. Il semble donc qu’une évaluation de la situation familiale pourrait aider à un traitement de ces questions dans une collaboration étroite avec le chef d’établissement, l’inspecteur et les personnels de santé, telle que la préconise la circulaire du 15 mai 1997.
Question : Une éducatrice spécialisée en foyer de l’enfance avec des enfants de 10 à 14 ans, s’interroge sur la pertinence éducative de la « paire de gifles ».
Avis : Deux situations doivent être considérées. Premièrement, devant des actes de violence pouvant mettre en cause la sécurité ou l’intégrité d’un ou plusieurs protagonistes, il est du devoir de l’adulte d’utiliser tous les moyens pour faire cesser ce risque et dans ce cas son intervention peut conduire à un contact physique visant à la contention des protagonistes. Deuxièmement, dans un rapport conflictuel, voire menaçant entre un éducateur, professionnel de la relation, et un jeune agité ou provocateur, la réponse éducative devrait prendre en compte la nature même du trouble comportemental qui s’exprime. La difficulté relationnelle portée par un grand nombre de jeunes en situation de souffrance appelle en effet prioritairement une approche verbalisée et quelquefois une stratégie d’évitement. On ne peut nier que la pulsion de l’adulte l’emporte quelquefois sur son devoir de contrôle de soi, mais ce passage à l’acte ne doit en aucun cas être banalisé car il reste totalement contraire aux règles fondamentales d’un rapport éducatif respectueux de l’usager. En conclusion, s’il est des cas ou l’opposition ne pourra pas ne pas être physique, une violence légère de la part de ceux qui ont autorité sur l’enfant, même si elle est exceptionnellement admise par le droit, ne peut jamais être élevée au rang d’un système.
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