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Elles ont à peine quinze ans. Créées par une loi de janvier 1987 et législativement modifiées déjà plusieurs fois, les associations intermédiaires (AI) mettent des personnes en difficulté à disposition d’entreprises ou de particuliers, « à titre onéreux mais à but non lucratif ». La loi de lutte contre les exclusions a supprimé, il y a trois ans, une clause de non-concurrence interdisant l’intervention pour des activités assurées par l’initiative privée ou publique. Ce qui était bien. Mais en contrepartie, le nombre d’heures autorisées pour une personne mise à la disposition par une association intermédiaire chez un employeur a été limité à 240 heures par an au lieu des 750 heures accordées précédemment. Ce qui est catastrophique. Et cela même si la loi permet la création d’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) — avec des contrats d’une durée de 24 mois pouvant déboucher sur des CDD. En effet, actuellement, celles-ci n’ont pas la capacité d’accueillir la totalité des salariés des AI. Cette restriction à 240 heures a donc provoqué la fermeture de certaines structures, la diminution des effectifs et du volume d’heures travaillées, le licenciement d’encadrant…
Autre regret, celui de ne pas voir financer les accompagnateurs sociaux des personnes en difficulté. Or, les personnes les plus éloignées de l’emploi, cumulant les difficultés d’ordre personnel, familial, professionnel, n’ont pu bénéficier du retour à la croissance ; ce sont elles qui constituent dorénavant la majeure partie des personnes accueillies dans les AI. Bref, la suppression pure et simple de cette limitation des 240 heures de travail est ardemment revendiquée par les associations, certaines régions comme l’Aquitaine ne lâchant pas prise, la lutte est portée par une gazette associative, L’intermédiaire (1). Une toute neuve Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) — dont les statuts doivent être déposés d’ici la fin de l’année — est d’ailleurs née fin mars dernier, rassemblant actuellement près de cent cinquante structures, beaucoup étant déjà regroupées au sein de réseaux départementaux ou régionaux.
S’estimant probablement mal représentés par les structures déjà existantes et vivement inquiets des effets de la loi contre les exclusions, les fondateurs de l’UNAI se sont fixés comme objectifs la défense, la représentation et la fédération des associations intermédiaires. Ils veulent que leur union soit également un lieu de réflexion sur les AI et sur leur place au sein de l’insertion par l’activité économique.
L’UNAI menait sa première action politique en rencontrant des représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité le 3 avril 2001 pour s’entretenir de la situation des associations intermédiaires et leur proposer les modifications qu’elle souhaiterait voir apporter aux décrets : financement de l’accompagnement social effectué dans les associations intermédiaires, abrogation des limites d’intervention en secteur marchand, clarification du rôle des différentes tutelles (DDTEFP, ANPE, DGAS).
« Du contexte économique et social découle l’exclusion d’un nombre grandissant de personnes », soutiennent les initiateurs de l’accord de partenariat. « Les associations intermédiaires, qui ont pour vocation l’insertion par l’activité économique […] ont une éthique commune : elles ont l’ambition d’agir concrètement afin que chaque personne en situation de précarité puisse développer ses potentialités, améliorer son statut social et reconquérir ainsi une citoyenneté à part entière. »
Les signataires du texte s’engagent à mener sur leur territoire (région, département, commune…) les actions nécessaires à la défense des associations intermédiaires, et à diffuser les informations les concernant. Ils ont, de manière fort éloquente, fait part de la baisse de l’offre d’insertion.
Autre exemple, dans le département de la Somme, le taux d’encadrement est passé entre 1998 et 1999 de 1,18 à 0,86 encadrants pour 10 salariés en insertion en équivalent temps plein (ETP)). Phénomène d’autant plus paradoxal que le public accueilli nécessite un accompagnement plus lourd en amont de la remise au travail.
Les fondateurs de l’UNAI dénoncent par ailleurs des parcours d’insertion interrompus, les décrets n’envisageant pas ce qu’il advient de la personne si, à l’issue des 240 heures, les difficultés persistent ; ils pointent une surcharge du travail administratif, au détriment de l’accompagnement socioprofessionnel : l’augmentation de la part des particuliers dans l’activité des AI amène une augmentation de la gestion administrative de contrats de mises à disposition représentant peu d’heures, les liens avec les différentes administrations se complexifient et s’alourdissent par la rédaction des nombreux dossiers de conventionnement, de rapports, de demandes d’agrément… ; ils signalent aussi une féminisation du public : selon la DARES (direction de l’animation et de la recherche des études et des statistiques), les AI ont enregistré en 1999, au niveau national, une nette augmentation de la part des femmes (55 % contre 53 % en 98) liée à l’augmentation des emplois à domicile et d’entretien. Était également constatée une augmentation de la part des heures travaillées chez les particuliers (+ 5 %) au détriment de celles effectuées en entreprises (- 5 %).
Partant de ces constats, l’UNAI élaborait quelques propositions pour le plan national d’action pour l’inclusion : consolidation du dispositif association intermédiaire, double financement de l’accueil (avec un minimum d’1/2 poste jusqu’à 10 000 heures de mises à disposition (ce qui permet la prise en compte des petites structures) puis un poste au-delà des 10.000 heures travaillées) et de l’accompagnement socioprofessionnel (proportionnel au nombre d’heures de mises à disposition réalisées au cours de l’année de référence).
Le seuil des 240 heures représentant un frein à l’insertion des personnes les plus en difficulté, l’UNAI demande l’abrogation des limites d’intervention en secteur marchand : « Nous travaillons sur des parcours d’insertion, cette limite ne tient pas compte des problématiques de chaque individu : certains salariés pourront accéder au marché du travail ou être envoyés dans une ETTI après 110 heures, d’autres auront besoin d’une immersion plus lente et plus progressive dans le secteur marchand et nécessiteront 400 heures. Il s’agit de prendre en compte les particularités individuelles. »
En outre, le rôle des différentes tutelles pourrait être clarifié : l’intervention de l’ANPE pourrait se situer en amont du parcours d’insertion, c’est-à-dire à l’entrée du dispositif et en aval à l’issue du parcours en AI. D’autre part, la DGEFP (direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle) pourrait unifier leurs pratiques : « Certaines DDTEFP [direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle] refusent la signature de convention entre AI et ETTI pour le financement de l’accompagnement social réalisé par l’AI au bénéfice des salariés ETTI ou d’autres imposent au CDIAE (conseil départemental de l’insertion par l’activité économique) leur vision du secteur de l’IAE sans concertation », se plaignent les signataires. Enfin la direction générale de l’action sociale (DGAS) pourrait faire en sorte que le rôle des DDASS « soit prépondérant dans le fonctionnement et le financement du dispositif AI du fait même de son expertise en termes d’évaluation des pratiques sociales ».
La réflexion autour de ces questions est fortement d’actualité : dans les propositions émises le 29 mai 2001 par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) (2), les deux premières du chapitre Accès à l’emploi sont ainsi formulées : « Dispenser, par voie législative, les associations intermédiaires de la condition d’activité pour les services rendus aux personnes physiques à leur domicile même au-delà de 70 ans, dans le cas d’emplois n’exigeant aucun agrément ; développer des conventions d’accompagnement professionnel et social jusque dans l’entreprise pour les publics les plus éloignés de l’emploi »…
À l’occasion de son congrès réuni les 14 et 15 juin 2001 à Toulouse (voir l’interview de sa présidente), la Fédération des comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi (COORACE) (3) lance son 2ème prix de l’innovation : il s’agit de récompenser l’action des structures en faveur des demandeurs d’emploi, mais aussi de sensibiliser un large public aux efforts entrepris par les structures d’insertion pour permettre l’accès à l’emploi de tous. L’innovation, en l’occurrence, concerne l’ensemble des relations économiques et sociales, et peut s’appliquer à la mise en valeur d’une ressource encore inexploitée, la création de nouveaux débouchés et de nouveaux gisements d’emploi sur un territoire.
Par ailleurs, un amendement semble attendu par les associations intermédiaires dans le projet de loi de modernisation sociale, déjà adopté lors de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale : il confirme la possibilité pour les associations intermédiaires de faire bénéficier certains de leurs clients, les particuliers, d’une réduction d’impôt, sans pour autant être soumis à la clause d’exclusivité (art. L. 129-1 du code du travail concernant le secteur du service aux particuliers). Mais le projet de loi — récemment reportée à la mi-juin 2001, l’ossature du nouveau texte devait être connue 13 juin 2001 —, de fait, repousse l’adoption définitive du texte à l’automne.
À l’avance, la fédération Coorace « se réjouit de cette avancée », qu’elle avait d’ailleurs négocié avec le ministère. Cet amendement constitue selon elle une sortie du système de dérogations provisoires qui prévalait depuis la loi du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers. Il permettra, selon la fédération, aux associations intermédiaires de « poursuivre efficacement leur mission auprès des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle particulières. »
Joël Plantet
(1) L’intermédiaire, journal d’Aquitaine des associations intermédiaires - 4 mail du Grand Caillou - 33320 Eysines. Tél. 05 56 57 77 48. unaid33@quaternet.fr
(2) CNLE - 7-11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75007 Paris cedex 15. Tél. 01 44 36 90 07.
(3) COORACE - 17 rue Froment - 75011 Paris. Tél. 01 49 23 70 50.
Créée en 1990 à l’initiative d’un centre social rural, l’association Pays de Bray Emploi couvre deux cantons et dix-huit communes, soit une population de près de 13 000 habitants (1). La région, comme trop d’autres, se caractérise par un taux de chômage élevé, et il s’agit certes de participer à la lutte contre l’exclusion, mais aussi de pallier le manque de service en milieu rural. Composé de neuf personnes, le conseil d’administration réunit des maires ou des adjoints, un conseiller ANPE, des artisans (également donneurs d’ordres), mais pas de travailleurs sociaux…
Il s’agit, là aussi dans une logique de proximité, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi, de rompre leur isolement et de leur donner les moyens de retrouver davantage d’autonomie et de dignité. La mise en œuvre de l’insertion se fait par le travail rémunéré auprès de particuliers, de collectivités, d’associations et d’artisans. « Nous travaillons en synergie avec toutes les compétences disponibles », insiste la responsable, Nadine Patrelle : réseau socio-économique à entretenir, partenariat avec les élus, coopération avec l’ANPE, participation des salariés à des formations mises en place par d’autres associations ou centres sociaux, orientation vers l’animateur local d’insertion, les assistantes sociales ou l’agent de probation, etc.
153 personnes — dont 105 femmes — ont été « mises à disposition » pour l’année 2000. Trente-cinq avaient moins de 26 ans, cent quatre (dont soixante-douze femmes) entre 26 et 50 ans, et quatorze plus de 50 ans. La prise de contact se fait via la mission locale, l’ANPE ou les divers partenaires sociaux. Il est demandé un curriculum vitae, une pièce d’identité, une carte d’assuré social. La prestation est facturée 64 francs de l’heure. Y a-t-il eu des incidents ? Des problèmes de retards, certes, voire de comportement, mais aucun problème majeur : en onze années d’existence, par exemple, aucune plainte n’a jamais été portée.
Là aussi, l’incidence de la loi contre l’exclusion se fait sentir (lire page 4). Les statistiques 1999/2000 font apparaître une nette baisse des heures travaillées : 45 146 il y a deux ans, contre 32 144 l’an dernier. Plus largement, sur douze des dix-neuf associations intermédiaires de l’Oise, les ETP par mois sont passés de 177 pour 1998 à… 46 en 2000.
Pays de Bray Emploi est représentative des tendances évoquées : ici, nous indique l’équipe, les publics sont de plus en plus précaires, les meilleurs partant en agence d’intérim ; restent les plus démunis, les moins structurés. En outre, 70 % des salarié (e) s sont des femmes, le plus souvent dévolues à l’aide à domicile ; toutefois, depuis cette année et à leur demande, on leur permet de s’occuper des espaces verts, travaux considérés comme essentiellement masculins (certains clients refusent encore l’intervention d’une femme pour certaines tâches). Depuis 1999, l’embauche d’un formateur chargé de mission à temps partiel permet un meilleur accompagnement et des formules innovantes, tel le travail en binôme.
Les difficultés sont vives ici et l’activité à la baisse : les associations sont incitées à se fédérer pour mettre leurs moyens en commun afin de réduire les coûts. Schématiquement, il est demandé à la petite association intermédiaire de s’intégrer dans la grosse entreprise de travail temporaire d’insertion. D’ailleurs, il est ici actuellement question de la création d’une ETTI, à l’initiative de quatre associations du département. Question de survie. Un projet, Les jardins de Bray, devrait s’adresser bientôt aux bénéficiaires du RMI, avec l’aide du conseil général. La création d’une association d’emplois familiaux, sur des cantons limitrophes, est également souhaitée.
Le partenariat est d’autant plus aisé que Pays de Bray Emploi se situe dans les locaux du centre social rural, dans lequel exercent les travailleurs sociaux de la mission locale, les assistantes sociales du conseil général, des personnels de l’ANPE et une entreprise d’insertion.
Léo Grenel
(1) Pays de Bray Emploi - 4 rue des Écoles - 60850 Le Coudray Saint-Germer. Tél. 03 44 81 63 27
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