L’autorité parentale se modifie

Un objectif est particulièrement visé dans le projet de loi : faire qu’il n’y ait plus d’un coté un parent principal qui fait tout et d’un autre un parent secondaire mis sur la touche. Encore faut-il que la mère et le père soient… identifiés. Les pointe de vue de Irène Théry, sociologue, et auteur du rapport qui a inspiré le gouvernement pour la réforme de l’autorité parentale « Couple filiation et parenté aujourd’hui » (1) et de Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et président de l’ANCE..

Le projet de réforme sur l’autorité parentale semble repositionner la place du père et de la mère sur le plan familial et sociétal. Pourriez-vous nous préciser les concepts et les mesures concrètes qui vous paraissent indispensables à mettre en place ?

Irène Théry : La place du père a été surtout fragilisée dans les situations de rupture du couple. Le grand changement consiste depuis 1993 à avoir pour objectif de maintenir le lien de l’enfant à ses deux parents et l’égale responsabilité de ceux-ci. Mais ce principe reste trop souvent lettre morte. De là, la réforme : il s’agit de favoriser la co-parentalité, c’est-à-dire concrètement toutes les mesures qui permettent qu’il n’y ait plus un parent principal et un parent secondaire. Je pense que la suppression de la notion de résidence principale va dans ce sens : l’enfant doit être chez lui aussi bien chez son père que chez sa mère. Ce qui veut dire concrètement que le père divorcé doit pouvoir par exemple obtenir un HLM en arguant du fait qu’il a trois enfants, même s’ils ne sont chez lui qu’une partie du temps. Le droit de visite doit devenir un « devoir d’hébergement » et être élargi, sans redouter la garde partagée une semaine sur deux, qui peut très bien fonctionner si des règles simples sont respectées (par exemple, de régularité dans l’organisation du temps pour que l’enfant maîtrise bien son temps, ne se sente pas un objet de transaction). Beaucoup de pères rechigneraient moins à dépenser pour l’enfant s’ils pouvaient le faire directement pour lui, et non pas en versant tout à la mère sous forme de pension alimentaire. Il faut favoriser les solutions en ce sens. Il faudra aussi à terme revoir entièrement le système des aides sociales et des allocations familiales, qui efface l’un des parents séparés, le plus souvent le père. Mais rappelons-nous aussi que le droit ne peut pas tout ! Il ne peut qu’accompagner le mouvement, en favorisant les solutions qui respectent le mieux le lien de l’enfant à ses deux parents. Un dernier exemple le montre bien : le droit ne peut pas empêcher un parent de partir à 500 km ou plus, coupant l’enfant de l’autre parent. Mais il pourrait prévoir au moins une obligation d’informer l’autre parent avant, ce qui lui permettrait de ne pas se trouver devant le fait accompli, et éventuellement de saisir le juge aux affaires familiales.

Jean-Pierre Rosenczveig : Il est bien beau que les pères doivent exercer leurs responsabilités, et notamment lors d’un divorce, mais encore faut-il préciser « qui est le père ? » et « qui est la mère ? » Or, rien n’est dit sur la liberté fondamentale des adultes d’accepter ou non leurs responsabilités, comme par exemple, lors d’un accouchement sous X, ou quand le père ne reconnaît pas l’enfant, ce qui est encore assez souvent le cas lorsqu’il apprend que sa compagne est enceinte (il arrive même de temps en temps que des dames ne préviennent pas les messieurs…). Personne en fait ne se préoccupe de l’enfant si les adultes n’assument pas leurs devoirs. En d’autres termes, s’il n’y a pas d’actes volontaires tel qu’un passage en mairie, pour reconnaître l’enfant, ce dernier risque d’être privé de père ou de mère. Le résultat est qu’au nom de cette liberté des adultes (de gérer leur vie, de vivre avec qui ils veulent, d’avoir des relations sexuelles avec qui ils souhaitent…) acquise en 1968, et qui, en soi, n’est pas obligatoirement mauvaise, il y a de plus en plus d’enfants orphelins de pères. Car, le mot responsabilité ne rime pas toujours avec celui de libertés. Ainsi, 80 % d’hommes non mariés reconnaissent l’enfant dans le mois de la naissance, mais il en reste 20 % qui ne le font pas. Ce pourcentage restant appliqué à 50 % d’enfants naissant hors mariage, cela fait chaque année 30000 à 50000 enfants orphelins de pères. Cette réforme est donc bonne, mais elle n’ose pas s’attaquer à la question fondamentale qui est : « est-ce que reconnaître qu’on est le père d’un enfant est un problème de vie privée ? De libertés individuelles ? Ou simplement une responsabilité publique, et un droit de l’enfant ?

Propos recueillis par Guy Benloulou

(1) Publié aux éditions Odile Jacob et la documentation française

Revenir à l'index, à la page de garde.

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Lien Social 2000