Fréquemment évoqués, quelques chiffres racontent par eux-mêmes la mutation récente de la famille : aujourd’hui, dans trois mariages sur dix, les enfants assistent aux noces de leurs parents ; au moins 40 % des enfants naissent hors mariage ; près de trente mille pactes civils de solidarité (PACS) ont été signés en un an ; 40 % des mariages se soldent par un divorce ; l’âge moyen des femmes à la maternité est de deux ans plus tard qu’en 1985 ; la proportion de familles recomposées est en augmentation, et elles étaient déjà 660 000 en 1990 ; le nombre des foyers monoparentaux également, passé de 1,4 million en 1990 à 1,7 million neuf ans plus tard, la proportion représentant 16 % des foyers avec enfants (contre 9 % en 1968).La conférence de la famille du 11 juin 2001 s’est vue attribuer deux chantiers principaux : la situation des jeunes adultes d’une part, l’autorité parentale de l’autre. Sur le premier point, des pistes générales de travail ont été retenues : agir en fonction des jeunes autonomes comme de ceux qui sont encore à la charge de leur famille ; soutenir l’insertion, la formation et l’emploi (le gouvernement ne retenant pas (encore ?) l’option d’« une expérience précoce du RMI ») ; favoriser les aides au logement, améliorer les dispositifs à cet égard ; prendre mieux en charge la santé des jeunes…
Sur l’autorité parentale, la Garde des Sceaux avait tracé quelques pistes d’orientation en début d’année : affirmation du bien-fondé de la notion d’autorité, égalisation de la responsabilité parentale entre le père et la mère, définition d’un droit commun à tous les enfants, et soutien des familles les plus fragiles. Mais de multiples autres secteurs sont concernés par la réforme : concernant les enfants de deux/trois ans, l’instauration de structures spécifiques est prévue, s’inspirant à la fois des jardins d’enfants et des structures passerelles préparant à l’entrée à l’école maternelle : ce sont les jardins d’enfants éducatifs. Mises en place par décret à l’été 2000 à titre expérimental, ces nouvelles structures devraient se développer.
L’accueil dans les services de la petite enfance doit être amplifié, jusqu’à permettre l’entrée de 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires ; des projets étaient présentés en avril aux caisses d’allocations familiales à cet effet. D’autre part, le complément de l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) — concernant environ 150 000 familles modestes — était majoré au début de cette année. La Conférence de cette année devrait encore simplifier et améliorer les dispositifs existants.
Mieux concilier vie familiale et vie professionnelle : mise en place au 1er janvier 2001, une allocation de présence parentale compense la perte de revenus d’une famille lorsqu’un des parents interrompt ou réduit son activité professionnelle, dans le cadre d’un congé parental, pour s’occuper d’un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap. Le comité de suivi chargé d’évaluer l’impact de cette mesure doit se réunir avant l’été pour suivre la montée en charge de l’allocation. Un guide sera diffusé ce mois-ci, à l’usage des parents et partenaires (dont les travailleurs sociaux) précisant les nouveaux droits des parents. Par ailleurs, l’allocation parentale d’éducation (APE) peut désormais être cumulée, dans certaines conditions, avec un revenu d’activité. Le 3 mai 2001, à l’initiative du ministère de l’Enfance et de la Famille, une journée de réflexion était d’ailleurs organisée sur le thème Temps du travail, temps de la famille : quels nouveaux équilibres ?, faisant émerger diverses propositions pour une meilleure articulation des temps professionnels, familiaux et sociaux pour les hommes et les femmes.
Avec leurs rapports respectifs Couple, filiation et parenté aujourd’hui (mai 1998) et Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps (septembre 1999), Irène Théry et Françoise Dekeuwer-Defossez avaient largement déblayé le terrain et posé de premières fondations juridiques.
À la demande du premier ministre lors de la Conférence de la famille 2000, un travail interministériel s’était mis en place concernant la filiation, l’autorité parentale et le divorce. En février, les députés adoptaient une proposition de loi permettant aux parents de donner à leurs enfants le nom du père, de la mère ou les deux accolés, dans l’ordre de leur choix. Un avant-projet de loi porté par la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, et la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, Ségolène Royal, propose d’envisager la suppression du divorce pour faute et l’allégement des procédures lors des séparations amiables. Présenté en conseil des ministres en janvier 2001, le texte sur l’accès aux origines personnelles était examiné il y a quelques jours par l’Assemblée nationale ; la proposition de loi sur les droits du conjoint survivant, adoptée par les députés en février 2001, devait être présentée au Sénat en juin 2001. Sur la « mise en œuvre de la coparentalité dans la vie des familles », un rapport était rendu en mai 2001, présentant des mesures — législatives ou non — pour que devienne effectif le droit pour chaque enfant d’être élevé par ses deux parents.
Un plan d’action en faveur de l’adoption était annoncé en mars dernier : une enquête sur les enfants adoptables et non adoptés est en cours ; le guide pratique, disponible sur le site Internet du ministère, sera disponible dans les jours prochains en version papier ; une autre enquête sur les difficultés des procédures d’agrément va être mise en œuvre ; un nouveau texte précisant de renforcer l’efficacité des organismes habilités sera prêt « avant l’été »…
Un groupe de travail intitulé Familles et pauvreté avait fait émerger, également fin mars dernier, quelques orientations : un meilleur accès pour les familles à leurs droits pourrait être favorisé, entre autres via la mobilisation des crédits d’insertion du RMI par les collectivités territoriales, et la signature d’une convention entre ministère et associations caritatives. L’âge des enfants pris en charge par la PMI pourrait être étendu ; d’autres mesures concernent la gratuité de l’école ; un reste à vivre, sous forme de compte protégé, luttera contre la spirale du surendettement. Et, nous concernant plus particulièrement : « le travail social doit opérer une mutation face aux nouvelles situations de vulnérabilité cumulée. L’approche des professionnels doit être plus centrée sur la famille à travers les individus » ; un plan de développement de la formation des travailleurs sociaux, dans le cadre du deuxième plan de lutte contre les exclusions, est prévu dans le projet de loi de finances 2002, qui intégrerait la dimension familiale dans les plans de formation des personnels sociaux et le développement du rôle des travailleuses familiales (TISF).
L’an dernier, le rapport Naves-Cathala avait esquissé un (premier) bilan — dérangeant — de la décentralisation de l’aide sociale à l’enfance. Quelques initiatives ont depuis été prises : une circulaire visant à lutter contre toutes les formes de violences commises dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs était ainsi adressée il y a peu aux préfets. Les premiers États généraux de la Protection de l’enfance se tiendront d’autre part le 15 novembre prochain à la Sorbonne, avec quatre axes prioritaires : la mise en cohérence du dispositif de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ; la question des placements et des critères de la séparation ; l’accompagnement et la formation des professionnels ; la prévention de la violence en institution. Par ailleurs, une campagne de prévention contre les violences sexuelles sur mineurs se déroulera en octobre prochain. De même, en partenariat avec le planning familial et à partir de septembre, une exposition itinérante s’intéressera à l’éducation à la sexualité et à la vie.
Enfin, des actions de dimension internationale sont prévues, tels le sommet de New York du 19 au 21 septembre 2001, destiné à la fois à faire le point sur les engagements pris lors du Sommet des enfants de 1990 et à répondre à des problèmes nouveaux dont les enfants sont victimes particulièrement vulnérables (sida, violences, formes d’exploitation multiples…). Du 15 au 20 décembre 2001, le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle, cinq ans après celui de Stockholm, se tiendra à Yokohama (Japon).C’est à l’automne 2001 que se verront concrétisées les mesures de la Conférence de la famille, avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS).
Joël Plantet
