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Dans le cadre d’un accord signé le 12 janvier 1998 entre partenaires sociaux et syndicats employeurs, une possibilité nouvelle de formation : la voie de l’apprentissage, est désormais ouverte. Un fond national pour l’apprentissage ayant été créé à cet effet, l’accès est ainsi permis à la qualification par l’alternance dans la filière sanitaire et dans la filière éducative. Un document intitulé Éducateur spécialisé et moniteur éducateur en contrat d’apprentissage a d’ailleurs été édité par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) (1). Il en précise l’enjeu : d’une part « dynamiser la participation du secteur professionnel à la formation des travailleurs sociaux en investissant le processus d’alternance », d’autre part « répondre à des besoins d’emploi non satisfaits. Les difficultés de recrutement en internats et en prévention spécialisée sont, par exemple, connues ; de nouveaux emplois sont créés dans le cadre de l’ARTT ; des questions sont posées par la pyramide des âges… » (voir encadré).
C’est ainsi qu’en septembre 2000, huit régions (Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Picardie) ont démarré des sections d’apprentissage dans leurs centres de formation labellisés.
Par exemple, les formations d’aide médico-psychologique (CAFAMP, niveau V), de moniteur-éducateur (CAFME, niveau IV), d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE, niveau III), d’assistant de service social (DEASS, niveau III), de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF, niveau III) et d’éducateur spécialisé (DEES, niveau III) peuvent être préparées à l’IRTS de Paris par voie d’apprentissage (2). Elles sont organisées sur le principe de l’alternance : 50 % environ du temps en centre de formation, 50 % sur le terrain professionnel. Dans une présentation récente intitulée L’IRTS-Paris Île de France face à ses enjeux actuels, il est considéré que le « fonctionnement traditionnel dans les formations aux professions sociales est un atout supplémentaire pour mettre en œuvre ces cursus par voie d’apprentissage ».
À l’occasion de l’ouverture de son centre de formation des apprentis (CFA) « hors les murs », l’association pour le développement de l’apprentissage dans les professions sanitaires et sociales en Ile-de-France (ADAPSS) (3) rappelait, il y a quelques mois, aux associations d’employeurs, l’ouverture d’un premier cycle de formations d’éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur… Elle y soulignait que l’établissement ou le service devait être en mesure de nommer un maître d’apprentissage responsable de sa formation.
Titulaire du bac pour devenir éducateur, l’apprenti est âgé d’au moins dix-huit ans, jusqu’à vingt-cinq ans maximum. La sélection comprend une épreuve écrite de culture générale et des épreuves orales destinées à appréhender les motivations et les aptitudes à suivre la formation. Son contrat fixant les dates de début et de fin d’apprentissage sera adressé à la direction du travail. Mais les bases de son salaire sont — par dérogation au code du travail — celles réservées aux contrats de qualification, « à défaut d’un SMIC plus favorable ». L’employeur bénéficie des mesures d’aide à l’embauche (indemnité compensatoire forfaitaire, exonérations de cotisations sociales).
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Textes de références
Circulaire DAS/TSIS/TS1 n°99/519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en œuvre, à titre expérimental, des formations d’éducateur spécialisé et de moniteur éducateur par la voie de l’apprentissage. Articles L 115-1 à L 119-5 et R 116-1 à R 119-79 du code du travail relatifs aux contrats d’apprentissage. Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés. Arrêté du 6 juillet 1991 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs éducateurs. |
Salarié de l’établissement, le maître d’apprentissage « contribue à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée, aux diplômes préparés, en liaison avec le centre de formation des apprentis ». Il doit être lui-même diplômé, et disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans. Il ne pourra pas encadrer plus de deux apprentis. La formation des maîtres d’apprentissage est assurée par les centres de formation des apprentis (CFA) : sa durée totale est fixée à 120 heures. L’employeur s’engage à libérer le maître d’apprentissage pour le mettre à disposition du processus pédagogique de formation. Le suivi auprès de « son » apprenti est de 10 heures par mois, soit 320 heures pour toute la durée de formation des éducateurs spécialisés (210 heures pour les moniteurs-éducateurs).
À l’IRTS parisien, on considére que la formation de tuteurs-responsables de stage effective depuis quelques années, « offre un réseau potentiel d’intervenants pour une formation des maîtres d’apprentissage ».
Jeudi 3 mai 2001, IRTS-Paris, fin de journée : Marie-Paule Manach, responsable du groupe, et Lorette Pierret, directrice du CFA, accueillent les apprentis de la première promotion. Pour l’Ile-de-France, ils sont 15 éducateurs et 2 moniteurs-éducateurs. Ils auraient pu être (au moins) le double, mais le démarrage a été difficile : partenariats à mettre en place entre le conseil régional, le CFA et le service académique d’inspection de l’apprentissage (SAIA), réticences des employeurs, en général peu informés… Un jeune homme seulement, pour quatorze jeunes filles, dont certaines sont d’ailleurs absentes pour raisons… professionnelles. Ils sont jeunes, autour de 20 ans. Marrant (e) s. Exigeant (e) s. Il et elles ont mille questions à débattre : mise en place de petits groupes pour les rapports de stage, date du prochain groupe de suivi, dates des stages de l’an prochain — stages « hors champ » puisque ailleurs que chez l’employeur —, stage découverte à organiser « puisque le projet Sénégal est tombé à l’eau », emploi du temps des UF de l’an prochain… La question d’éventuels stages sur les temps de vacances fait remous : « C’est illégal ! », s’insurge une participante, les responsables s’engageant à se renseigner.
« On veut des repères ! », « on tâtonne », se plaignent les apprenti (e) s. Les conditions de travail ne sont pas évidentes (l’apprenti a-t-il (elle) le droit de faire des nuits seul (e) ? Le travail en doublure est-il obligatoire ? Etc), les trajets sont pénibles pour beaucoup d’entre eux. Certain (e) s n’ont pas reçu encore leur contrat. Les responsables enregistrent les plaintes, répondent aux questions, égrènent les points d’organisation. « C’est cool, pour l’instant, on n’a pas dévié de l’ordre du jour », rigole insolemment une jeune fille.
Selon qu’elles (et il) soient en internat, dans un conseil général, en prévention ou en Aemo, la réalité — y compris salariale — est différente. Elles (et il) touchent en moyenne 4500 francs nets mensuels.
Les formatrices rappellent au groupe que la DDTE doit être prévenue deux mois avant le stage, qu’un projet doit être élaboré, avec dates et contenu. Il est d’ailleurs rappelé l’importance et l’intérêt des écrits, une bonne partie du groupe ayant semble-t-il quelques difficultés avec la chose écrite.
Les rencontres avec les maîtres d’apprentissage font débat : la représentation de l’apprenti, dans notre secteur, n’est semble-t-il pas évidente pour le professionnel. Ce n’est pas un stagiaire, ce n’est pas un « cours d’emploi » ni une « voie directe » (dont c’est toutefois le même parcours), ni un contrat de qualification… Il y a des questions de disponibilité — « le mien, je le vois jamais, il travaille au siège », a-t-on pu entendre… — voire de statut.
Au-delà des enjeux globaux (lire page 8), des questions techniques se posent : tous les secteurs du travail social sont-ils adaptés à cette formule ? Les CAT et les IME intégreront-ils plus aisément leurs apprentis que la prévention spécialisée ? Est-ce réellement, pour certains secteurs qui ont du mal à recruter, un moyen de fidélisation ? Une fois rôdée, les employeurs rassurés et les partenariats bien établis, ce type de formation pourrait, dans la conjoncture actuelle, présenter des avantages certains. À suivre.
Joël Plantet
(1) UNIFED – Tél. 01 56 89 07 80. Délégué pour la CPNE-apprentissage : Didier Tronche. Tél. 01 43 14 89 00.
(2) IRTS-Paris – 145, avenue Parmentier - 75010 Paris. Tél. 01 42 03 08 31. e-mail : irtsparis.idf@wanadoo.fr
(3) ADAPSS – 145, avenue Parmentier - 75010 Paris. Tél. 01 42 03 08 31 - Fax 01 42 45 23 60.
1- Développer un système complémentaire de formation qualifiante dans le secteur, compte tenu du véritable concours que constituent aujourd’hui les sélections en formation voie directe du fait du nombre croissant de candidats.
2 - Diversifier les processus de formation qualifiante en alternance en apportant l’expérience du terrain.
3 - S’investir dans une véritable démarche pédagogique auprès des écoles de formation en adaptant les formations aux réalités des évolutions actuelles de l’action sociale et médico-sociale.
4 - Trouver des réponses nouvelles au problème de recrutement de personnels éducatifs qualifiés en Ile-de-France.
5 - Anticiper l’évolution du marché de l’emploi compte tenu des prochains départs à la retraite des travailleurs sociaux du secteur.
6 - Responsabiliser des éducateurs spécialisés dans la fonction de maître d’apprentissage. Mission qui pourrait être validée pour des fonctions futures d’encadrement.
7 - Offrir des perspectives de formation rémunérée à des jeunes adultes motivés issus du territoire d’implantation de la structure. Participer à l’emploi local.
8 - Utiliser les moyens rendus disponibles par l’accord de branche sur le fond national de l’apprentissage.
9 - Éviter l’emploi d’éducateurs stagiaires dont la perspective de formation en cours d’emploi est quasi nulle. Les remplacer par l’embauche de deux apprentis à des coûts quasiment équivalents compte tenu des conditions de rémunération et des exonérations partielles ou totales des charges (en fonction de la taille de l’association).
10 - Convertir les heures supplémentaires en emploi. Permettre une organisation plus souple de la prise en charge en période de vacances.
11 - Créer de l’emploi en lien avec l’aménagement et la réduction du temps de travail et le passage aux 35 heures.
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