35 heures et internat : un mariage impossible ?

« Les contraintes suscitées par les « 35 heures » engagent les établissements d’accueil à un respect si rigoureux des textes conventionnels que le textuel finit par recouvrir l’éducatif et la clinique » déplorait dans nos colonnes, il y a un an, un groupe d’éducateurs d’internat.

Depuis, nombreux ont été les professionnels d’internat à témoigner de contradictions entre les dispositifs proposés par la loi sur les 35 heures et le service à rendre auprès des usagers. Deux manifestes au moins, celui des directeurs de l’ADESS du Puy-de-Dôme et un autre, initié par un éducateur, ont recueilli un succès certain (1). De nombreux salariés de maisons d’enfants à caractère social, d’instituts médico-pédagogiques, d’instituts de rééducation, de foyers d’hébergement, de familles thérapeutiques, d’internats divers et même de services de milieu ouvert envoient leur signature, expriment leurs inquiétudes et apportent des témoignages : « Depuis des années, nous organisons, pendant les vacances d’été, un spectacle de théâtre ambulant pendant dix jours. Cette année nous ne pourrons pas le faire » écrivent, en mars dernier, les signataires d’un foyer ; « nous sommes d’accord pour dire que les amplitudes horaires ainsi que la mise en place d’un service de nuit assuré par des veilleurs iront à l’encontre de notre travail qui prend sens dans une continuité de liens et non pas dans un saucissonnage de nos fonctions », dénonce une éducatrice toulousaine qui s’estime prise dans « un conflit qui oppose une éthique de travail et une logique de gestion » ; une chef de service ardéchoise décrit, pour sa part : « Des personnes travaillant à mi-temps commencent leur service à 16 heures et terminent le lendemain à 9 h 30, leur mi-temps est consommé jusqu’à la semaine prochaine avec plus de temps en chambre de veille (9 h) qu’auprès de la personne handicapée (7 h) avec 1 h 30 de liaison » ; mais des directeurs aussi s’alarment, et témoignent : « Les salariés, qui habitent en banlieue, ne pourront plus assurer ces horaires découpés et sont les premiers à demander une adaptation de la loi à notre secteur », relaie ainsi la directrice d’un foyer d’hébergement parisien accueillant des adultes handicapés mentaux. Des équipes couchent sur papier leur propre manifeste en exposant leurs difficultés spécifiques, tel cet IME déplorant un nouveau découpage rendant impossible l’accompagnement en continu de deux éducateurs pendant les temps forts de la soirée, ou le maintien des réunions hebdomadaires pour l’ensemble de l’équipe éducative.

Suppression pure et simple d’activités spécifiques d’internat, week-ends et transferts, activités communautaires d’enfants et d’adolescents, diminution du nombre de jours d’ouverture, réduction du temps de travail en équipe (auprès des usagers, doublures…), morcellement de l’action, perte de cohérence et diminution du sens de cette action, diminution de la qualité de l’encadrement et plus globalement perte de souplesse et de capacité d’innovation : les effets pervers dénoncés ne manquent pas, recensés récemment par l’Association régionale des internats éducatifs spécialisés (ARIÈS) (2), qui les détaille point par point :

L’amplitude de prise en charge étant « extrêmement variable » en fonction des troubles de la population accueillie (elle peut aller de 7 h du matin à 24 h le soir, par exemple pour les adolescents), la gestion du temps s’en trouve « acrobatique » et la proximité ou non de résidence des éducateurs, comme l’organisation en grandes ou petites unités de vie, deviennent alors des facteurs particulièrement déterminants.

Le cadre proposé par l’ARTT « élimine ou réduit nombre d’actions reconnues comme indispensables », le respect du code du travail et l’accord de branche impliquant trop souvent un « retour aux horaires découpés sans rapport réel avec la vie des jeunes accueillis, ce qui provoque une multiplication des intervenants ». Les rédacteurs du texte donnent l’exemple de l’impossibilité d’enchaîner un coucher, une nuit et un lever, ou de mettre en place des transferts « acceptables en terme de prise en charge pour les jeunes et d’organisation de vie pour les éducateurs ».

L’ARIÈS reconnaît que « les 35 heures sont un droit acquis désormais pour tous les personnels et doivent être appliquées », tout en précisant que cette réduction « ne doit pas réduire dans le même temps la dynamique de l’action ». Alors, propose-t-elle, « tout en conservant la règle commune des 35 heures en moyenne, ne vaut-il pas mieux valoriser le salaire des éducateurs exerçant leur activité avec une anomalie de rythme de travail (les 12 points actuels étant insuffisants), que de multiplier les systèmes compliqués de compensation, lors des dépassements de période de travail ? »

Le Conseil supérieur du travail social, dans un rapport sur l’internat, avait proposé de promouvoir des accords d’entreprise prenant en compte les diversités existantes ; « il faudrait », commente l’association des internats, « qu’ils représentent un progrès par rapport aux textes conventionnels ou réglementaires, et non des dérogations ».

Afin donc de « briser un carcan de dispositifs à court terme, mortifère pour l’internat et de redonner aux équipes et responsables un projet capable de revivifier leur programme tout en appliquant la loi », l’ARIÈS émet deux propositions : le temps de travail quotidien « devrait pouvoir être porté jusqu’à 15 h et le temps de repos à 9 h » ; rappelant d’autre part qu’elle proposait déjà, il y a six ans, une revalorisation du salaire des éducateurs d’internat de 50 points, elle propose aujourd’hui de « valoriser sensiblement » celui des personnels sujets aux anomalies de rythme de travail et exerçant dans des horaires dits familiaux.

Un arrêt du Conseil d’État du 28 juillet dernier va amplifier les inquiétudes. Il stipule que les heures de nuit doivent être rémunérées comme des heures normales de travail (en effet, en août 1998, la direction de l’action sociale (DAS, devenue depuis DGAS) avait émis une note considérant que les heures effectuées en nocturne ne constituaient pas un travail effectif). Et la Cour de cassation, elle aussi, avait, en juin 99, affirmé le même principe d’équivalence que celui arrêté par le Conseil d’État… Comment faire ? « Au regard de l’engagement personnel des assistantes maternelles dans la relation éducative », s’indignent alors les initiateurs des manifestes, « il est scandaleux que, aujourd’hui, des éducateurs revendiquent le paiement intégral des heures de nuit (…) ! », remarquant amèrement « qu’un éducateur payé intégralement pour une nuit de garde aura déjà accompli administrativement un quart de sa semaine de travail au prix d’un déficit de présence active auprès des enfants ! »…

Toutes ces conséquences pédagogiques bouleversant la vie de nombre d’équipes, quelques grandes associations ont été amenées à prendre position. Ainsi, l’Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (Unasea) est-elle intervenue, fin février 2000, auprès du gouvernement, pour obtenir « les aménagements nécessaires à la cohérence de l’action éducative et aux conditions de travail des professionnels ». Apportant une illustration supplémentaire, le directeur général de la Sauvegarde évoquait la « mise en cause de l’existence même de certains dispositifs centrés sur la permanence éducative, comme les Centres éducatifs renforcés » par une application stricte de la loi et « l’apparition de procédures d’inspecteurs du travail ». Parallèlement, le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (SNASEA) (3) votait, en avril dernier, une motion attirant l’attention des pouvoirs publics « sur l’impossibilité devant laquelle se trouvent les associations gérant des structures d’hébergement à fonctionnement continu des structures organisant des séjours de rupture, des camps et des transferts, de respecter les prescriptions légales et réglementaires en matière de durée du travail ». Une commission Internat et transfert était créée le 19 septembre à l’initiative du même syndicat, avec pour mission de « constituer un dossier mesurant l’impact des dispositions légales et réglementaires en matière de durée du travail, en proposant des aménagements et des dérogations susceptibles d’aider à maintenir la qualité du service rendu aux usagers » (le 15 novembre dernier, la commission se réunissait pour la deuxième fois).

« Nous avons pour le moment quelques réticences à rallier un mouvement syndical. On peut, dans notre département, leur attribuer une responsabilité quant au contenu des accords (…). C’est pourquoi nous vous demandons de préciser votre position vis-à-vis du mouvement syndical », avaient résumé des éducateurs bretons en faisant parvenir quelques signatures au manifeste éducatif. Et en effet, la question est d’importance : le 5 septembre dernier, par exemple, un conseiller du cabinet de Martine Aubry faisait le point sur les contentieux engagés par les personnels éducatifs ayant assuré des permanences nocturnes en chambre de veille, pour obtenir le paiement heure pour heure. L’UNIFED y indiquait qu’aucun syndicat n’avait signé le texte tentant d’aboutir à un accord de branche sur la question ; le même conseiller ministériel envisageait alors la proposition d’un décret reprenant les actuelles dispositions des conventions collectives (9 heures de présence nocturne en chambre de veille = 3 heures rémunérées), tout en laissant ouverte la possibilité d’autres négociations. Le sentiment de désorganisation des équipes éducatives ne va pas s’éloigner de sitôt.

Joël Plantet

(1) ADESS 63 – Maison d’enfants L’Arc-en-ciel – Chassignol – 63300 Thiers. Fax 04 73 80 87 67. Manifeste éducatif – Vincent Cartry – La Deurie - 50320 La Mouche. Internet : http://www.ifrance.com/amplitude

(2) ARIÈS Ile-de-France – 1 rue Louis Massotte – 78530 Buc. Tél. 01 39 56 34 08.

(3) UNASEA – 118 rue du Château des rentiers – 75013 Paris. Tél. 01 45 83 50 60 - SNASEA – 27/29 avenue Parmentier - BP 54 – 75521 Paris cedex 11.Tél. 01 43 14 89 00.

Rares sont les établissements, nous avons pu le constater, acceptant l’idée d’un reportage sur la mise en place des 35 heures ; le château de Maubuisson nous accueille en cette fin d’année, à Saint-Ouen l’Aumône, dans le Val d’Oise. Il est vrai que l’endroit est connu pour une ouverture certaine sur l’extérieur : il avait permis, par exemple, au cinéaste Jacques Doillon, de réaliser Petits frères, dont l’héroïne était une des jeunes filles de l’internat. Maison d’enfants gérée par l’Œuvre de protection des enfants juifs (OPEJ), la structure compte 45 enfants ou jeunes — de 5 à 18 ans — confiés par décision administrative (Aide sociale à l’enfance) ou judiciaire (tribunal pour enfants).

Le directeur, Serge Azra, nous laisse d’emblée entendre que, si la réduction du temps de travail a réellement pu s’opérer pour ce qui concerne le personnel technique (lingère, cuisinier, jardinier, homme d’entretien, femmes de ménage…), ou administratif, la gestion est en revanche plus délicate pour l’équipe éducative, composée de onze personnes, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes enfants ou éducateurs spécialisés.

Septembre 1999 : la direction de l’association — qui gère deux maisons d’enfants à caractère social, trois clubs de prévention, un service d’AEMO, deux points accueil jeunes et un service social — fait appel à un service d’audit pour la mise en place de l’ARTT. Rencontres avec les cadres de direction puis, dans chaque établissement, réunions avec les personnels technique et administratif (sans la direction, puis avec), et enfin restitution avec la direction générale.

Les demandes de réaménagement des horaires sont globalement satisfaites pour l’équipe technique : huit personnes, dont une à mi-temps, ont formalisé, et couché sur papier, leur nouvelle grille horaire. Encore que… le jour même de notre visite, le directeur — décidément soucieux de transparence — nous montre une lettre sur son bureau, émanant du cuisinier, lui demandant de nouveaux réajustements.

De même, l’équipe dite administrative — directeur, chef de service, secrétaire, économe, assistante sociale — va, semble-t-il, y trouver à peu près son compte. Le risque néanmoins, craignent ensemble deux des cadres de l’établissement, serait que ceux-ci ne deviennent « corvéables à merci ».

Pour l’équipe éducative, la solution serait peut-être dans l’annualisation, en faisant abstraction des transferts (deux sont organisés dans l’année). Pour le quotidien, dans le cadre de cette réduction du temps de travail, certaines tâches deviennent plus compliquées à gérer : les rencontres de foot, les organisations des quelques fêtes et galas, les week-ends où parfois les enfants demandent à rester dans l’institution… les situations familiales des jeunes accueillis, nous indique-t-on à cet égard, sont plus dégradées qu’il y a quinze ans. L’encadrement éducatif, de jour comme de nuit, est donc chose importante : la réponse est bel et bien dans quelques embauches supplémentaires.

Serge Azra reste optimiste, et la nouvelle organisation du travail se fera par le consensus. Rencontrés (avec lui) dans les couloirs, les éducateurs ne le contrediront pas… ou en plaisanteront. Un planning a déjà été concocté, de septembre dernier à janvier prochain. L’équipe semble tenir à ses « binômes éducatifs » et la question est bien d’organiser leur autonomie, des temps comme celui du réveil, ou celui des soirées devant, de l’avis général, être renforcés. Le 3 octobre dernier, une réunion évoquait la répartition des postes dégagés par la réduction du temps de travail : délégués syndical et du comité d’entreprise, direction, représentants du personnel technique et éducatif tombaient d’accord sur les deux postes créés par les accords sur la réduction du temps de travail : 1/2 poste technique (plongeur), le reste pour renforcer l’équipe éducative. « Les équipes technique et éducative sont complémentaires », rappelle le compte rendu de la réunion : « En créant un demi-poste de plongeur, nous soulageons l’équipe éducative de certaines tâches ». Si un établissement comme celui-ci n’y parvient pas, qui donc y parviendra ?

J.P.

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