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5 rue du Moulin Bayard 31015 Toulouse cedex 6
Tél. 05 62 73 34 40 Fax 05 62 73 00 29 |
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Autour d’une jeune fille symbolisant la Sorbonne, se tiennent
l’Éloquence et la Poésie ; un peu plus loin, la Philosophie, l’Histoire,
la Science. On aperçoit aussi la Botanique, la Géologie, la Physique,
la Géométrie… Grandiose et circulaire, la fresque sorbonnarde
renvoie à la pluridisciplinarité de l’assistance : ce sont des
travailleurs sociaux, des chercheurs, des magistrats, des policiers,
des thérapeutes, des conseillers conjugaux, des médiateurs, entre
autres, qui sont venus participer à ces Rencontres de l’enfance
maltraitée.
« Enfance maltraitée : traitons-la mieux », propose un écran, autour d’une petite main, tendue vers l’aide. En effet, c’est bien à une réflexion sur leur regard, leur attention, leur posture… en même temps que leur méthode, que sont conviés les participants.
Bref rappel historique : la loi du 10 juillet 1989 va permettre de désigner, et de réprimer ce qui, auparavant, était pour le moins toléré ; des lacunes néanmoins existent, en terme de prévention, et le texte du législateur ne se concentre que sur les violences physiques. Des ajustements se feront au fur et à mesure des années, portant principalement sur le regard porté sur l’agresseur, et sur ce qui peut remédier au « désintérêt psychologique » à l’égard de l’enfant.
Et le droit, que dit le droit ? Le dossier est complexe, évolutif, conceptuellement nouveau dans le Code civil ; on peut en parler difficilement sans passion ; devant la question des signalements, les équipes — pas seulement éducatives — sont prises entre un trop et un pas assez ; devant une triple figure du Mal — inceste/viol/pédophilie — elles ont mis, de l’avis de nombre d’intervenants, un certain temps à prendre une saine distance.
Raison de plus pour redevenir pluridisciplinaire, et le premier débat — qui voit les observations de l’historien Georges Vigarello, du magistrat Denis Salas, du psychiatre Boris Cyrulnik et de l’écrivain Serge Toubiana — indique la direction. Certains parents maltraitent leurs enfants « avec un étonnant sentiment de non-maltraitance », une sorte de déni social, voire un sentiment de légitime défense (« Déjà dans mon ventre, il me donnait des coups de pied »), désarçonnant les professionnels. Si l’on considère que le traumatisme est la résultante d’une double blessure — la violence elle-même, mais aussi la représentation que l’on s’en fait —, c’est bien à nous de savoir faire quelque chose de ces blessures.
La voix de Truffaut pénètre dans la Sorbonne : dans un enregistrement du 2 avril… 1967 de l’émission Comme il vous plaira, sur France Culture, le cinéaste avait choisi d’évoquer l’enfance malheureuse. Et, comme pour le cinéaste lui-même — qui n’était pas un enfant maltraité, plutôt un enfant pas traité —, la rencontre avec une personne qui comprend et qui aide est déterminante. Le rôle de l’art et du savoir est, lui aussi, essentiel : « apprendre les mots, c’est apprendre à se défendre », et le rôle de l’école est bien d’éveiller aux textes et aux images.
L’école n’est d’ailleurs pas restée, ces dernières années, sans réponse : création, en novembre 97, d’un numéro azur pour les problèmes de bizutage : en août de la même année, parution de la circulaire sur les maltraitances sexuelles ; en mars 1999, convention Éducation nationale/Institut d’aide aux victimes (Inavem).
Mais la police et la gendarmerie ont aussi travaillé la question de la prise en charge de l’enfant maltraité, principalement pour ce qui concerne l’accueil : un adjudant psychologue-formateur vient parler d’approche systémique du milieu familial, de prise en compte du stress pendant les auditions, de l’apport de Freud, de l’aspect protecteur de la loi ; de même, la brigade des mineurs porte attention à son accueil, et prend systématiquement en compte la honte de la victime.
Quel accueil institutionnel pour les enfants maltraités ? Les moyens sont nettement insuffisants, par exemple pour ce qui concerne le secteur de la prévention ou celui de la pédopsychiatrie, dénonce Claude Roméo, président de l’Association nationale des directeurs d’action sanitaire et sociale des conseils généraux (Andass). Il préconise encore d’adapter les lieux d’accueil aux différentes problématiques : 11-12 ans, troubles de la personnalité et du comportement, jeunes majeurs…, de faire porter l’effort sur l’accueil de jour, d’imaginer des structures innovantes pour les adolescents.
Il faut faire un lien entre l’enfant, qui perd brutalement ses repères, et son nouveau lieu de vie, sous peine d’ajouter la maltraitance à la maltraitance. Notre collaborateur Jean Cartry, dans un vibrant témoignage, raconte au quotidien la prise en charge de l’enfant dans une famille d’accueil, y compris par « la bonne odeur de potage et de confiture », et la manière dont on peut apporter un minimum de « sécurité existentielle » à l‘enfant : poser des interdits structurants (« Soyez plus forts que cette violence qui est en moi »), aider l’enfant à se dégager du conflit de loyauté entre ses parents d’origine et la famille d’accueil (1).
« Panser les maux, penser les mots » : le corps est certes moyen d’expression, mais le prend-on suffisamment en compte ? Des pathologies annexes sont souvent ignorées chez l’enfant maltraité, observent des pédiatres présents. Et le soin technique prévaut encore trop souvent sur le soin relationnel.
L’avenir de l’enfant maltraité doit-il s’envisager avec ou sans ses parents ? La question est épineuse, et divise. Certains orateurs paraphrasant Desnos — « plus tu t’éloignes, plus ton ombre s’agrandit » —, la place du parent abuseur ou maltraitant est interrogée. Il est nécessaire de différencier le lien de la relation, suggère Alain Bouregba, directeur de la Fédération des relais parents-enfants, et le souci de ne pas enfermer les personnes dans leurs actes (l’expression est du philosophe Spinoza) doit s’appliquer à tous les parents.
Les visites médiatisées (avec la médiation d’un ou deux professionnels) peuvent éviter la « contamination psychique », estime en revanche Maurice Berger, chef du service de pédopsychiatrie du CHU de Saint Étienne, qui dénonce abruptement l’« idéologie du lien » et prône une « parentalité partielle », car les professionnels « demandent trop aux parents » : il s’agit, en faisant fonctionner ce modèle de rendez-vous, de « protéger l’enfant de la pathologie de ses parents, d’éviter l’angoisse d’abandon, d’observer in vivo la relation parents/enfant, de tester la fragilité, la sidération, ou la force de l’enfant, de permettre aussi à ces parents et à ces enfants d’avoir, pour la première fois, du plaisir ensemble ».
Virulent, il propose également de réviser la loi qui, depuis 1986, impose au magistrat de revoir sa décision tous les deux ans, dénonçant les effets pervers qu’elle n’a pas manqué d’entraîner… Il invite tous les professionnels à se doter d’un « livret informatif » sur l’ensemble des connaissances liées aux différents modes de prise en charge. Et il souhaite des bilans autrement rigoureux d’entrée et de sortie des enfants dans leurs lieux de prise en charge.
Lui emboîtant le pas, Pierre Lassus, directeur général de l’Union française pour le sauvetage de l’enfance (UFSE) estime que les équipes doivent avant tout discerner si le lien parent/enfant est structurant, ou au contraire destructeur ; parfois, dénonce-t-il, ce lien est maintenu « en dehors de toute évaluation sérieuse ». Et « pourquoi ce lien est-il si sacré ? » s’interroge-t-il encore, dénonçant une société de « culture de protection des parents » et appelant directement au changement de l’article 371 du Code civil, qui enjoint à l’enfant de respecter père et mère. Mais il faut, s’enflamme-t-il encore, rappeler aux parents que leur enfant ne leur appartient pas !
Rappelant que l’autorité parentale est du registre de l’ordre public, Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, appelle au calme : les représentations de la parentalité entraînent une confrontation de plus en plus violente entre les professionnels « de tous poils » et ont même gagné la sphère politique. Il concède, pour les cas de « dysparentalité grave », qu’une révision de la loi de 1986 imposant aux magistrats de revoir tous les deux ans leur décision éviterait des effets pervers ; mais, revendiquant « une approche constructiviste du droit et de l’autorité parentale », il se situe résolument dans la perspective d’une parentalité « à travailler ».
Grand-messe annuelle ? L’interactivité, en tout cas, y a été laborieuse : Ségolène Royal, présente tout au long de cette journée, s’est contentée de lire les questions écrites et de s’engager à y répondre, parfois de les commenter. Certaines étaient gênantes : « Peut-on parler prévention quand le collège des Tarterêts est dépourvu d’assistante sociale scolaire depuis des mois ? », interrogeait crûment, par exemple, la principale de l’établissement. Plusieurs autres avaient porté sur les moyens, sur l’isolement de certains travailleurs sociaux, ou encore sur les bénévoles.
En quatre parties — « Pour que ça n’arrive pas : renforcer la chaîne des préventions » ; « pour que ça ne continue pas » ; « contre la maltraitance institutionnelle » ; « pour le soutien des personnels et l’amélioration des pratiques » — la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance a présenté son Plan d’action pour la bientraitance.
Prévention : en cas de séparation du couple, la prochaine Conférence de la Famille 2001 — qui accompagnera la réforme du droit de la famille — renforcera l’autorité parentale conjointe, confortera le double lien de filiation, garantira le respect de l’histoire de l’enfant ; la médiation familiale devrait également se développer.
Le panel d’aide en cas de « fragilisation éducative ou économique des familles » sera étendu : centres de consultation et de conseil conjugal, réseaux de parents, lieux d’accueil parents/enfants, plan de développement des modes d’accueil collectifs de la petite enfance…
Les prises en charge de l’enfant maltraité, d’autre part, doivent être améliorées : travail en réseau et personnalisation de la prise en charge, renforcement des moyens de la pédopsychiatrie, extension à l’ensemble des maltraitances du dispositif prévu dans les pôles de référence hospitaliers pour l’accueil et la prise en charge des victimes d’abus sexuels ; les droits des familles usagères de l’ASE seront garantis, leurs mécanismes de représentation renforcés ; un guide des usagers doit d’ailleurs être prochainement édité, et l’accès au dossier dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative sera facilité, par la réforme de la loi de 75.
Concernant la maltraitance institutionnelle : une cellule d’écoute spécialisée est mise en place au Snatem (119) pour les violences mettant en cause des institutions (2) ; une cellule nationale de suivi, d’autre part, sera coordonnée avec la cellule existant déjà à l’Éducation nationale pour les établissements scolaires ; les travailleurs sociaux seront enfin protégés contre tout licenciement en rapport avec un signalement (actuellement inscrite dans le projet de loi de modernisation sociale (article 15), cette disposition pourrait être insérée dans la proposition de loi du groupe socialiste sur les discriminations discutée à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2000). Les personnels recrutés par le secteur associatif dans les établissements et services prenant en charge des mineurs ou accueillant des familles ne devront avoir fait l’objet d’aucune condamnation « pour des faits contraires à l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs ».
Au chapitre du soutien des personnels et de l’amélioration des pratiques, le Conseil supérieur du travail social doit intégrer, en novembre prochain, la dimension aide à la famille dans les schémas national et régionaux de formation des professionnels de l’aide sociale à l’enfance ; des guides du signalement, des observatoires locaux partagés seront édités et mis en place par les conseils généraux et les parquets ; un tableau de bord national de l’aide sociale à l’enfance sera accessible sur Internet.
Un groupe de coordination départemental sera créé, dont une première réunion doit se tenir avant la fin de l’année, un bilan étant prévu pour le 31 mars 2001 ; il concernera le circuit local de traitement et le fonctionnement du dispositif permanent de recueil des signalements prévu par la loi de 1989, le renforcement des dispositifs de prévention, le recensement des cas de maltraitance institutionnelle avérés dans le département.
Les perspectives du rapport au Parlement (septembre 2000) du Groupe permanent interministériel pour l’enfance maltraitée, se déclinent donc dans ces quatre axes : la prévention, avec le nécessaire soutien à la parentalité et la prévention de la violence ; la prise en charge des mineurs victimes ; le repérage, la prévention et le traitement des violences en institution ; un meilleur système de connaissance du phénomène de la maltraitance (deux études, à ce propos, ont été lancées l’an dernier : sur les signalements d’enfants maltraités ou en danger reçus par les Parquets ; sur les décès et les handicaps faisant suite à des maltraitances).
En septembre 2001, des États généraux de l’enfance maltraitée se tiendront, sur deux jours, avec pour objectif le bilan et l’évaluation de l’application des textes législatifs et réglementaires intervenus depuis les lois de décentralisation.
Joël Plantet
(1) Voir Enfants, parents, familles d’accueil – un dispositif de soins : l’accueil familial permanent, sous la direction de Myriam David, éditions Érès, 120 pages, 50 F.
(2) Lire à ce sujet Prévenir, repérer et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales, éditions ENSP, boulevard du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes cedex, 90 F.
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