Les parents objets d’attentions multiples mais discrètes

Reprochant à une mère de famille de s’être « soustraite à ses obligations légales de mère » et d’avoir commis des vols avec ses enfants, le tribunal correctionnel de Mulhouse condamnait celle-ci, début mars, pour « défaut d’éducation » à six mois d’emprisonnement, dont un ferme ; « j’ai pas fait un meurtre, quand même », avait tenté de se défendre, dans la salle d’audience, la parente dite indigne ; le substitut avait justifié sa réquisition en déclarant vouloir « juger une mère dans l’intérêt de ses enfants, pour qu’ils prennent conscience que ce qu’ils ont vécu n’est pas normal », en précisant aussi que la première avait « saboté l’action des éducateurs »… Alors, « si au terme de sa peine, cette femme n’est pas devenue une belle, riche, aimante, travailleuse et cultivée maman, pourquoi ne pas la condamner à perpétuité ? » ricanait dans la foulée l’hebdomadaire Charlie Hebdo dans une brève assassine.

L’article 227-17 du Code pénal prévoit en effet jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 200 000 francs d’amende le fait « par le père ou par la mère légitime, naturel ou adoptif, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ». C’est ainsi que depuis 1994 — date d’apparition du texte dans le nouveau code pénal —, plus d’une centaine de parents ont été, chaque année, condamnés. Pour l’année 1998, par exemple, cent quinze peines d’emprisonnement ont été prononcées, dont 22 peines de prison ferme…

Alors, « les pratiques sociales (soignantes, éducatives, de médiation, etc.) qui visent à « aider les parents » se multiplient », notaient les organisateurs du 3e congrès national sur la parentalité (1), Des parents, à quoi ça sert ?, tenu à Brest les 25 et 26 mai derniers. Tout en se défendant de déterminer quelque modèle de comportement — il ne s’agit pas de définir le « bon parent » —, les différents intervenants ont préféré « approcher, à travers la pratique, les processus en jeu dans la fonction parentale ».

En effet, les initiatives ont fleuri : pour ne prendre qu’un ou deux exemples, un Parents-Bus permet à Rennes la rencontre conviviale et l’expression « des doutes et des difficultés » ; d’accès libre et gratuit, il stationne deux matinées par semaine à proximité d’une école et d’un marché ; à son bord, des parents et des professionnels (éducateurs, assistants sociaux, psychologues) accueillent les demandeurs. À Valenciennes-Nord, l’association La Pose s’est plus spécifiquement intéressée aux pères, recueillant des paroles sur la paternité et travaillant sur la fonction paternelle, ses représentations, la « place du père », jusqu’à publication, il y a quelques mois, d’un ouvrage (2).

Un petit guide pratique (15 pages) du ministère de la Justice (3) tente de définir, selon que le couple parental est marié ou non, les droits et devoirs des parents : déclaration et identité de l’enfant, protection par l’autorité parentale, éducation. Les modalités de prise de décisions, en cas de séparation des parents, sont bien sûr aussi abordées ; en cas de non mariage des parents, il est rappelé que la loi du 8 janvier 1993 donne aux parents d’un enfant l’exercice en commun de l’autorité parentale.

Année après année, à la mi-juin, une conférence de la famille présente les grandes orientations de la politique familiale du gouvernement ; celle de 1998 s’était engagée à développer des « réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents » ; ceux-ci seront officialisés par une circulaire en date du 9 mars 1999. Un site Internet (http://www.familles.org) présente d’ailleurs toutes les actions capitalisées au fur et à mesure : pré-écoles familiales ou communautaires mises en place par telle association caritative, groupes de parole de parents installés par telle association, initiatives de mobilisation de familles d’un quartier en vue de restaurer de l’image de celui-ci, café de l’École des parents, temps d’échanges dans une halte-garderie parentale, etc.

Sous l’intitulé Écouter, accompagner, aider les parents, la délégation interministérielle à la Famille (DIF) (4) a dressé un bilan de ce travail en réseau, et de capitalisation des expériences (voir Lien Social n°535, Faits de société). Et le 6 juin dernier, la ministre déléguée à l’Enfance et à la Famille, Ségolène Royal, exprimait encore sa volonté d’étendre et de renforcer les réseaux d’écoute et d’appui des parents, en annonçant alors la publication à court terme d’une circulaire interministérielle concernant les actions d’accompagnement scolaire.

Plus largement encore, la conférence de la famille du 15 juin dernier traçait quatre axes, dans un chapitre intitulé Soutenir les parents vers une responsabilité parentale partagée : création d’un congé enfant malade et d’une allocation de présence parentale ; développement des actions temps libre pour les adolescents ; renforcement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (voir plus haut) ; mise en œuvre effective du partage de l’exercice de l’autorité parentale et valorisation du rôle des pères.

Joël Plantet

(1) Association Parentel – 4 rue du Colonel Fonferrier – 29200 Brest. Tél. 02 98 43 62 51. Le n°11 des Carnets de Parentel (décembre 99/janvier 2000) porte sur La responsabilité des parents.

(2) C’est quoi un père ? ou « la place du père dans la société d’aujourd’hui », Édith Godin, étude éditée par l’association La Pose.

(3) Droits et devoirs des parents — Les guides de la justice — Service de l’information et de la communication du ministère (SICOM) - 13 place Vendôme - 75001 Paris. Internet : www.justice.gouv.fr

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