La question de la propriété artistique et de la sauvegarde des droits d’auteur de personnes handicapées ne date pas d’aujourd’hui. En février 1992, une enquête d’un journaliste de l’Institut national de la consommation alerte l’opinion publique sur les dérives liées à l’édition des cartes de vœux peintes par les personnes handicapées (1). À l’époque, le marché rapporte 28 millions de francs aux sociétés d’édition qui dégagent sur ce produit-là une rentabilité nette de 27,8 % contre 0,4 pour l’ensemble de l’édition. En clair, il est plus rentable d’éditer ces cartes que des livres ou des journaux. De plus, ces chiffres laissent deviner le profit réalisé par les bénéficiaires de la vente de ces cartes, généralement des associations au service de la « bonne cause ». À la même époque, la Fondation de France consacre un numéro de ses cahiers au thème « handicaps et marchés de l’art » (2). Celui-ci passe inaperçu dans le secteur de l’action sociale car elles sont rares, les personnes handicapées qui commercialisent leurs œuvres et peuvent prétendre en vivre. La situation a bien changé depuis. En effet, la mode est désormais au raw art, c’est-à-dire l’art brut, ou à l’outsider art, l’art singulier. Éditée à New York, Raw Vision, revue d’art brut dont la qualité plastique et éditoriale n’a rien à envier aux autres revues d’art, fait la tendance sur le marché (3). Elle sort les artistes de l’anonymat, met en avant les lieux de création et d’exposition et indique tout ce qui se publie de mieux en la matière. Longtemps épargnées par ce phénomène, la France et l’Europe sont désormais rattrapées par celui-ci. Paris a ses lieux d’art brut reconnus que ce soit la Halle Saint Pierre (2 rue Ronsard, Paris 18) ou encore la Galerie Béatrice Soulié (21 rue Guénégaud, Paris 6). La province n’est pas en reste puisque Grenoble tient régulièrement son salon d’Art Singulier qui réunit des artistes américains, hollandais ou français. Dans les villes de Strasbourg, Bègles, Moëlan sur Mer (29) et autres, des galeries se consacrent régulièrement à l’art brut. À Lièges (Belgique), l’association CREAHM vient d’ouvrir un nouvel espace, le musée de l’Art Différencié. À Lausanne, la galerie collection de l’Art Brut (Avenue des Bergières 11, 1004 Lausanne) expose les rétrospectives des artistes les plus en vogue. Rotterdam, Londres et Norfolk ont chacune leurs galeries cotées sur le plan international. Et qu’il y aurait-il donc à reprocher à cela ? Ne faut-il pas voir dans ce succès une forme de reconnaissance de la dimension humaine de la personne handicapée ? Une sorte d’aboutissement de la loi de 1975 qui proclame le droit à la culture pour tous ? Sauf que les choses ne sont pas aussi simples.

La première conséquence de cette mise en scène des productions artistiques des personnes handicapées est la création d’un véritable « marché » de l’art avec son cortège classique de nuisances : spéculation sur le prix des œuvres, apparition de véritables « requins » qui sillonnent les lieux de création, achètent à vil prix pour revendre à des sommes prohibitives des œuvres arrachées à leur créateur souvent sans leur consentement et en tout cas pas toujours avec les avertissements et les précautions liées à l’exploitation de celles-ci. Certes les lois existent — lois sur la propriété des œuvres et article 9 du code civil sur la protection de la vie privée — mais faute d’un dispositif de veille suffisamment efficace ces lois sont comme les mailles trop larges d’un filet.

Comment protéger les intérêts et l’intégrité morale et physique de la personne handicapée dès lors que, ici ou là, certaines peintures s’achètent plusieurs dizaines de milliers de francs ? Il ne s’agit certainement pas d’interdire de vendre mais de considérer les conditions dans lesquelles s’organise la vente. Les sommes brutalement mises en jeu éveillent de furieuses passions et des comportements pas toujours honnêtes. L’artiste placé en institution et sous protection judiciaire (tutelle ou curatelle) ne voit rien de ses droits d’auteurs qui sont ou bien immédiatement confisqués par le gérant de tutelle, toujours au nom du « bien du majeur protégé », ou bien irrémédiablement récupérés par cette autre tutelle qu’est le conseil général. Lorsqu’il est le financeur de l’institution hébergeant l’artiste handicapé il diminue en partie ou en totalité l’aide sociale (le prix de journée) compte tenu des revenus dégagés. Le montant des sommes en jeu ne laisse pas non plus indifférentes les institutions. La vente de tel tableau peut financer l’achat d’un véhicule ; celle de tel autre, la rénovation de la buanderie et ainsi de suite. Dans le meilleur des cas, une aumône peut être laissée à l’artiste d’autant plus insignifiante que celui-ci est inconscient de la valeur de l’argent. D’autres établissements sont tentés d’adopter le statut de Centre d’aide par le travail (CAT) et d’organiser leur activité de production autour d’un marché de la création. L’œuvre devient le produit fabriqué et vendu qui permet à l’institution de vivre. Dans ce cas, le danger est grand de voir la recherche artistique et le temps de la création disparaître derrière l’immédiateté des besoins et l’urgence de la production. Il ne s’agit plus de créer mais de produire, avec tous les risques liés au manque d’inspiration, à la facilité de la répétition.

À Nîmes, le foyer Hubert Pascal, dont le projet institutionnel est centré sur l’épanouissement de la personne handicapée par le développement de sa créativité, a voulu adopter une voie médiane entre le marché dérégulé et l’assistanat misérabiliste. Il a choisi la mutualisation des capacités et des ressources : les œuvres sont signées du nom de l’artiste mais elles relèvent d’une production d’atelier. Celui-ci est à la peinture ce que la compagnie est au théâtre, à savoir la garantie de l’appartenance à une communauté d’artistes. Les œuvres ne sont pas vendues mais louées de sorte à être exposées dans des sites industriels, des cabinets de profession libérale ou chez des particuliers. Le produit de la location est mutualisé. Il revient donc à tous et il est investi dans l’atelier. En concertation avec la tutelle administrative, les sommes recueillies sont comptabilisées mais non budgétées de sorte que la production ne vienne pas éclipser la création. L’exemple est à méditer.

Philippe Gaberan

(1) 50 millions de consommateurs, n°247, février 1992

(2) La fondation de France, Les cahiers n°6, handicaps et marchés de l’art, 1992.

(3) Raw Vision, 163 Amsterdam Avenue, #203, New York, USA

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