La finalité du droit civil comme du droit administratif est bien de chercher la meilleure indemnisation des victimes en regard des préjudices subis. « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à réparer » affirme ainsi l’article 1382 du Code Civil.

Cela concerne tout d’abord la faute : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » (article 1383 du Code Civil) C’est, par exemple, le domaine de la mauvaise information. Telle, cette assistante sociale qui suggère l’orientation d’un enfant vers un établissement où finalement celui-ci sera gravement maltraité. La famille se retournera contre elle pour l’avoir mal conseillée. Ou encore ce placement par l’aide sociale à l’enfance d’un mineur dans une colonie. Celui-ci y agressant un autre pensionnaire, la justice condamnera le Conseil général pour défaut d’information de l’organisme de vacances sur la dangerosité de l’enfant.

C’est ensuite la problématique du défaut de surveillance. Tel cet enfant fuguant à 18 h 00 et se suicidant à 21 h 00, les recherches n’ayant été entreprises qu’à 22 h 30, l’établissement l’ayant sous sa garde sera tenu pour responsable par la justice. Ou encore, cette assistante maternelle condamnée pour n’avoir pas su empêcher le décès d’un enfant handicapé mental vivant dans son foyer, après qu’il ait avalé de la soude caustique.

Mais, la responsabilité n’est pas engagée seulement en cas de faute. Cela concerne aussi les atteintes provoquées par ceux dont on a la garde : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » (article 1384 du Code Civil) Ainsi, de ce jeune majeur placé en CAT et bénéficiant d’une certaine liberté d’action au cours de laquelle il mettra le feu à une forêt. La présomption de responsabilité, sans faute du gardien ayant été retenue, l’établissement a dû indemniser les victimes à hauteur de 5 397 768 F, jugement confirmé en appel et en cassation. Autre illustration, la condamnation d’une association de Rouen pour les dégâts commis par une jeune fille de 16 ans, confiée par un magistrat et placée en autonomie dans un studio. Faute ou pas faute, surveillance ou pas surveillance, la responsabilité de l’institution est ici engagée.

L’espace de la justice pénale est le lieu de la mise à mort, de la corrida de celui qui est soupçonné d’avoir fauté : « Le caractère infamant d’une telle condamnation constitue en lui-même un mode de satisfaction du désir de justice des victimes » remarquait le Conseil d’Etat dans un rapport. La responsabilité des professionnels peut tout d’abord être incriminée en cas d’atteintes involontaires (« par maladresse, inattention négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements imprudence » affirme l’article 221-6 du code pénal). Ainsi la décision de la Cour d’Appel de Poitiers datant de 1991 et condamnant une éducatrice à deux mois de prison avec sursis, pour n’avoir pas su empêcher la mort d’un adolescent de 14 ans jouant sur la plage, enseveli sous le sable alors qu’elle était allée se baigner. Ou cet éducateur condamné à un an de prison ferme pour n’avoir pas su déceler dans son suivi d’AEMO, le danger qui menaçait un enfant maltraité qui finira par être assassiné par son beau-père.

Cela peut relever aussi de la non-assistance à personne en danger. Le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, a laissé aux intervenants sociaux tenus au secret professionnel, la liberté de décider en conscience de signaler ou non une situation de maltraitance. Dénoncer ne peut leur être reproché, tout comme le fait de ne pas dénoncer, et ce contrairement aux termes plus flous de la loi avant la réforme du code (circonstances qui ont amené une jurisprudence contradictoire tels les jugements d’Auch décidant la relaxe et du Mans amenant dans l’affaire Montjoie à une condamnation confirmée par la cour de cassation). Pour autant, s’ils ne peuvent être sanctionnés par la justice pour non-dénonciation d’un crime passé, ils peuvent l’être pour n’avoir pas empêché un crime éventuel et prévisible, constituant clairement un péril imminent devant nécessiter une intervention immédiate. Ce peut être le cas, par exemple, d’un inceste non révélé au procureur, se reproduisant après que le professionnel ait eu connaissance de la révélation de la victime. À ce jour, aucune jurisprudence n’est venue éclaircir les éventuels développements judiciaires de ce cas de figure.

Autre incrimination, celle relevant de la mise en danger d’autrui qui implique la violation d’une obligation de sécurité et un risque immédiat et dangereux. Cela concerne par exemple des projets pédagogiques aberrants refusés par les tutelles et néanmoins appliqués ou des loisirs proposés, alors qu’ils étaient inaccessibles aux personnes prises en charge.

La pression croissante des victimes qui prennent de plus en plus leur place au sein de la justice et l’évolution des textes législatifs qui recherchent avec autant de persistance le degré de responsabilité vont obliger le secteur médico-social à entrer dans une autre culture juridique. Les professionnels ne peuvent plus se contenter d’ignorer le droit et d’agir à ses marges, comme cela s’est fait pendant longtemps. Peut-on craindre les dérives à l’américaine, telle cette voyante touchant de lourdes indemnités d’un hôpital qu’elle accusait de lui avoir fait perdre son fluide après le passage sous un scanner ? La logique assurancielle qui semble gagner peu à peu l’hexagone pourrait le faire craindre, sans que l’on puisse encore évaluer l’ampleur de ces risques. Les magistrats français se réfèrent à des normes et à des modèles qui évoquent encore les agissements du « bon père de famille » ou le professionnel « conscient de ses responsabilités ». Quant à la faute, elle est exonérée à l’aune de circonstances telles « l’imprévisibilité du dommage » ou encore « la normalité des circonstances entourant celui-ci ». Le travail de la justice consiste bien à reconstituer méthodiquement les circonstances ainsi que la chronologie. D’où la nécessité d’une organisation des institutions qui passent par un écrit fixant les responsabilités de chacun (organigramme, fiches de poste, projet pédagogique, règlement intérieur, application du droit des usagers…). Il s’agit, en outre, d’élaborer des procédures qui facilitent les échanges, préviennent les difficultés et posent les problèmes pour mieux les appréhender et tenter de les régler. Quant aux fautes involontaires, elles doivent faire l’objet d’une grande solidarité au sein de la profession. Car elles peuvent concerner tout le monde, y compris les meilleurs. L’épreuve imposée à des personnels dont le manquement délibéré n’est pas en cause a d’autant plus sensibilisé l’Etat que de hauts fonctionnaires et des élus ont été à leur tour, directement impliqués. La réflexion actuelle du législateur tend à mieux distinguer entre les fautes directes et indirectes, et entre celles qui sont graves et celles qui ne le sont pas. Jean-Marc Lhuillier (1) rappelle néanmoins que « les professionnels ont autant à attendre de l’amélioration de l’organisation des services que d’un changement de la loi pénale. »

Jacques Trémintin

(1) Intervention le 30 mars, à Nantes à l’invitation de l’ANAS. Jean-Marc Lhuillier est docteur en droit et intervenant à l’Ecole nationale de la santé publique à Rennes, a publié en 1998 « La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » aux éditions ENSP.

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