Numéro 524, 23 mars 2000

Les travailleurs sociaux à l’heure de la RTT

Vous travaillez 10 % de moins et on embauche 6 % de personnel en plus pour vous remplacer. Au bout du compte tout le monde y gagne : les salariés, les usagers, les chômeurs et tous les autres. Mathématiquement, ça paraît douteux. Raisonnablement, ça ne semble pas évident. Concrètement, c’est un beau sac de nœuds.

Les 35 heures ont fini par s’imposer au 1er février 2000 à toutes les entreprises de plus de vingt salariés. Conquête sociale essentielle de cette fin de XXe siècle, cette réforme n’est pas sans poser quelques problèmes d’application dans les secteurs associatifs du médico-social et de la protection de l’enfance. Il est trop tôt pour tirer les premiers bilans. Néanmoins, les expériences de deux associations intervenant dans le champ du handicap mental et de deux associations de protection de l’enfance ainsi que celle du conseil général du Finistère (1) qui a réduit le temps de travail de ses fonctionnaires, à compter du 1er janvier 2000 sont intéressantes à observer.

Ces cinq institutions ont toutes suivi, à peu près, la même procédure : large consultation du personnel dans l’année qui a précédé l’accord, intervention dans certains cas d’un cabinet d’audit (qui a permis une consultation de chacun, mais n’a pas toujours apporté grand-chose de constructif), référendum auprès du personnel, accord d’entreprise pour les associations, décision de l’assemblée départementale dans le cas du conseil général, instauration d’un comité de suivi chargé d’aider à l’application et de réfléchir aux éventuelles modifications apparaissant nécessaires. Cette phase a été l’occasion, dans tous les cas, d’une relance du dialogue entre la direction et ses employés et d’une articulation entre la prise en compte des intérêts des salariés et l’obligation, qui s’est imposée à chaque fois, d’assurer la continuité de mission de service public.

Les conditions d’application de la réduction du temps de travail au secteur socio-éducatif associatif sont restées longtemps dans le flou, l’administration tardant beaucoup à donner des consignes claires et des réponses aux dossiers déposés. La première loi Aubry proposait le maximum des aides possibles à condition d’adopter le principe de 15 % de réduction de temps de travail pour 9 % de recrutement supplémentaire. Beaucoup d’associations ont donc établi des projets allant dans ce sens. Cette proposition se trouva bientôt remise en cause pour le secteur socio-éducatif à qui il fut imposé un plafond de 10 % de réduction du temps de travail et de 6 % d’embauches. Aux structures de se débrouiller pour faire face aux 4 % non compensés. Les solutions trouvées l’ont été au détriment des usagers (diminution de prestations sous la forme par exemple, de jours de fermeture supplémentaires), de la qualité du travail (en internat, certaines soirées autrefois doublées ne peuvent plus l’être) ou encore de certaines catégories de personnel (le secteur éducatif étant en général préservé au détriment des services généraux). La loi prévoyait qu’un accord d’entreprise soit signé, puis agréé par la Commission nationale d’agrément, avant qu’une convention puisse être signée avec la direction du travail, autorisant alors l’application des 35 heures. Beaucoup d’accords d’entreprise que chaque association a eu soin de présenter avant le 30 juin 1999 (date limite de dépôt des demandes fixée pour bénéficier du maximum des aides de l’Etat) n’ont pas été, dans un premier temps, agréés. Des avenants ont dû être rediscutés dans chaque association et représentés à la CNA pour espérer à nouveau décrocher l’agrément. Au 1er février 2000, date de la mise en œuvre officielle des 35 heures, une poignée d’établissements, au niveau national, avait obtenu satisfaction et pouvait donc appliquer la nouvelle réglementation. Pour l’immense majorité d’entre eux, l’accord d’entreprise ne pouvait entrer en vigueur. Car, devancer l’agrément et la convention, c’est prendre le risque de voir les embauches effectuées ne pas être reconnues comme inhérentes à la réduction du temps de travail et donc ne pas pouvoir bénéficier des réductions de charges qui constituent l’essentiel des aides prévues par l’Etat. Il ne restait plus aux établissements qu’à compter comme heures supplémentaires de la 36 à la 39e heure de leurs salariés, certaines DDASS ayant prévenu qu’elles refuseraient de payer ce supplément de salaire. Kafka au pays du social !

Mais qu’en est-il des modalités d’application concrètes ? Les cinq institutions consultées ont fait valoir l’accord collectif plutôt que l’arrangement individuel. Une certaine souplesse est laissée quant à l’organisation des modalités pour chacun à condition que soient respectés les principes de continuité de service. Ainsi, en milieu ouvert, la direction a pu imposer en certains endroits que le mercredi soit travaillé et que le vendredi ne soit pas chômé par plus de la moitié du personnel. En internat rééducatif, un cycle est organisé sur la base de six ou huit semaines comportant des périodes de 20 à 45 heures. En IME, en milieu ouvert ou en placement familial, chacun doit prendre ses quatre heures à un moment de la semaine ou peut les cumuler sur quinze jours. Certaines unités ont même accepté de passer aux 32 heures payées 37. Les embauches sont programmées à raison de 6 % : un savant découpage est opéré en dixièmes de temps répartis entre les services éducatif et médicaux, les services administratifs et les services généraux. Trois cas de figure se présentent : les associations qui ont reçu leur agrément et ont passé leur convention et qui appliquent les 35 heures à compter du 1er février ou du 1er avril, celles qui n’ont ni l’un ni l’autre et qui, prudentes, restent l’arme au pied en refusant de s’appuyer sur un accord verbal de l’administration et celles qui ont pris le risque de devancer l’officialisation de cet accord et qui appliquent déjà les 35 heures (le personnel supplémentaire recruté étant alors sous contrat à durée déterminée qui s’arrêtera à la réception de l’agrément, permettant ainsi que soit signé un contrat à durée indéterminé).

Les quatre directeurs des associations consultées ont, sur l’application des 35 heures, des avis souvent convergents et complémentaires qui recouvrent bien la problématique complexe de la réduction du temps de travail, à la fois dans ses aspects positifs, mais aussi dans ses effets pervers.

Pour Jean Ropert, directeur de la société de protection de l’enfance à Saint-Nazaire, de la même façon qu’avec le RMI (Revenu minimum d’insertion), on ne s’est pas assez intéressé à l’aspect insertion, dans l’ARTT (Aménagement et réduction du temps de travail), c’est l’aspect aménagement qui a été beaucoup négligé. Cela se pose notamment pour le travail éducatif en internat : quid du vivre avec, quid de la continuité de la relation avec l’enfant. En outre, va se poser très vite le problème de trouver des professionnels compétents dans un secteur où il n’y a guère de chômage. Son association qui regroupe des services de placement familial, d’AEMO judiciaire, de rencontre parents/enfants et d’internats rééducatifs a fait le choix de mutualiser les créations de postes et de renforcer au maximum les moyens de l’internat. Ainsi, sur l’un des foyers de la SPE (« La Ville Marine »), l’embauche d’éducateurs supplémentaires a atteint 2,64 équivalents temps plein actuels, pour un encadrement qui atteint actuellement 20,67 ETP (contre 1,24 si on avait respecté la seule proportion de 6 %). Lors de notre rencontre, la SPE n’avait toujours pas reçu son agrément qui lui parviendra finalement quelques jours plus tard, permettant ainsi de commencer l’application de la RTT.

Son collègue nazairien, directeur-adjoint de l’IME Marie Moreau (IMP, IMPRO, IRP, CAT), Jacques Lambert, est plus chanceux : son établissement a reçu, quant à lui, l’agrément et a signé une convention avec la direction du travail. Le régime des 35 heures est donc entré en vigueur au 14 février. Jacques Lambert le dit sans ambages : cette réduction aura peu coûté à l’Etat. Ce sont, en réalité, les salariés qui l’ont payée. Valeur du point pour les salaires bloqué pendant deux années, majoration familiale qui ne sera plus attribuée aux nouveaux embauchés : toutes ces sommes budgétées par l’Etat, mais non reversées aux salariés sont destinées à financer les emplois supplémentaires (ici presque 3 pour 50 salariés). Mais, les sacrifices ne sont pas que financiers. Tout a été mis sur la table quant à l’organisation des différents services, avec pour objectif de gratter de tous les côtés les 4 % non compensés par l’État. Quelques avantages maison ont ainsi été remis en cause. L’IME Marie Moreau n’a pas souhaité fermer quelques jours supplémentaires pour préserver son offre de service, et il s’est réorganisé pour essayer de maintenir la qualité d’un travail potentiellement menacé : il n’y a pas de secret, c’est bien là les conséquences, quand on vous demande de faire autant avec moins de moyens.

Alain Barbereau, directeur de l’association Jeunesse et Avenir (pas loin de la côte du Croisic, pour situer, c’est juste en face de la marée noire !) qui intervient sur le handicap mental (IMP/IMPRO/IRP/CAT/Foyers d’hébergement d’adultes) fait partie de ceux qui attendent, leur agrément. L’accord d’entreprise a été refusé parce qu’il comportait 9 % de nouvelles embauches au lieu des 6 %. L’avenant adopté ensuite a ramené l’ambition de recrutement au taux exigé, tout en maintenant le principe de l’utilisation des éventuels excédents du compte approvisionné par le blocage des salaires et le supplément familial non attribué à l’embauche de nouveaux personnels. Alain Barbereau convenait que ce détail pourrait être une raison d’un nouveau refus d’agrément. L’association comportant un CAT, l’application de la RTT aux personnels handicapés de cet établissement est envisagée sous la forme de l’instauration des congés trimestriels dont ils ne bénéficient pas jusqu’à présent.

Patrick Martin, directeur général de l’association d’action éducative de Loire-Atlantique (AEMO judiciaires, internats rééducatifs, enquêtes sociales, service pénal) a, lui, reçu son agrément et appliquera les 35 heures dans ses établissements à compter du 1er avril 2000. Cette loi est survenue en plein milieu de la restructuration de ses services commencée en 1995. Cela en a facilité la mise en œuvre. Pour autant, un certain nombre d’effets pervers lui semblent inquiétants. Ainsi, de cette dérégulation qui aboutit à la création de régimes différents qu’avait justement voulu résorber la convention de 1966. Selon que l’on travaille 32 heures payées 37, 35 heures payées 39, on n’a pas le même statut. De même, selon qu’on ait été recruté ou ait eu des enfants avant ou après le 1er février 2000, puisqu’on bénéficiera alors ou pas du supplément familial. Cela ne va-t-il pas encourager les salariés à renoncer à changer d’employeurs ? Et puis, il y a ces congés supplémentaires pour les cadres (de 18 à 23 jours par an). Les petits établissements, ayant juste un directeur et un chef de service, ne risquent pas de trouver cela pratique, notamment au vu de la continuité de la responsabilité, impossible alors à gérer. Ce n’est vraiment pas là une façon de reconnaître la fonction de direction. La possibilité d’un compte d’épargne-temps permettant de cumuler ces périodes a été évoqué… mais rien n’a été envisagé pour financer le remplacement ! Autre effet pervers, les salariés à temps partiel qui continuent à être rémunérés en pourcentage de 35 heures contrairement aux temps plein (la loi ayant prévu une compensation pour les seuls smicards). De plus, se posera inévitablement la question de la continuité dans l’accompagnement des usagers : c’est trop souvent sur les moments d’échange intermédiaire entre les intervenants que se feront les gains de temps inhérents à la RTT, cette perte des nécessaires « amortisseurs » dans l’engagement professionnel pouvant alors peser dans des institutions marquées par une action judiciaire souvent en suractivité.

Toutes ces critiques ne visent pas l’esprit ou la philosophie des 35 heures, mais leurs modalités d’application conçues à moyens constants. Le secteur associatif médico-social et de protection de l’enfance a été dans cette affaire assimilé au secteur privé. Étant par définition non producteur de bénéfices, on en oublie sa raison d’être : fournir du bien-être ou du mieux-être, apaiser la souffrance, proposer une écoute et un accompagnement aux personnes en grande difficulté, toutes choses qui pour ne pas apparaître ni dans le PIB, ni dans le PNB, n’en constituent pas moins un élément essentiel pour la qualité de vie d’un certain nombre de nos concitoyens. On est bien là dans une logique de rentabilité sociale, tout aussi importante que la rentabilité économique qui est seule aujourd’hui valorisée.

Jacques Trémintin

(1)

Un cas d’école : le conseil général du Finistère

Alors que les négociations de la fonction publique sur la RTT se sont embourbées, quelques conseils généraux sont néanmoins passés aux 35 heures. Coup de projecteur sur celui du Finistère. Bien sûr, au départ, il y a eu volonté politique : Pierre Maille, maire de Brest, est devenu président de l’assemblée départementale, suite au changement de majorité inhérent aux élections de mars 1998. La direction a alors très vite impulsé des groupes de travail sur la question des 35 heures, chargeant son service des ressources humaines de mener une équipe de projet avec les cadres concernés, deux chargés de mission et un consultant, venant renforcer cette mission. Un dispositif de discussion est alors élaboré tant avec les syndicats qu’avec le personnel. À la fin du premier semestre 1999, une charte-qualité est proposée qui constitue le cadre dans lequel devra être appliquée la RTT. Parmi les principaux points, on compte : assumer pleinement les compétences sociales du département, améliorer la qualité de l’accueil et des dispositifs de protection de l’enfance, renforcer les nouvelles cultures de communication et d’informatisation dans les services, rechercher la simplification des procédures au bénéfice des usagers, améliorer les capacités d’anticipation des évolutions économiques et sociales etc. L’accord cadre étant ainsi proposé, chaque service va alors le décliner un peu différemment en fonction des obligations qui lui sont propres. Mais les bases sont communes : vingt jours de congés supplémentaires, à prendre à raison de huit heures tous les quinze jours (avec une souplesse de deux jours cumulés par mois). Création et redéploiement de 137 emplois : 35 contractuels proposés à la titularisation, 15 postes réorientés du fait de la suppression de l’aide médicale à domicile (remplacée à compter du 1er janvier par la Couverture maladie universelle qui n’est plus gérée par les départements) et 87 recrutements sur des concours organisés de 2000 à 2003. Une participation temporaire est en outre demandée pendant trois ans aux salariés gagnant plus de 115.000 F brut (soit à peu près 5 francs par tranche de 1000 F) : cela permet de financer directement vingt emplois. Une augmentation de 1 % de la fiscalité est aussi programmée pour aider au financement des autres embauches (l’amélioration conjoncturelle permettra finalement d’éviter ce léger alourdissement des impôts locaux). Un accord est soumis avec succès aux élus le 4 novembre et signé avec les syndicats CGT et CFDT (FO refusant, entre autre, à cause des pertes de salaire) le lendemain. Le vendredi 19 novembre, l’ensemble du personnel est consulté. Le taux de participation est de 91 %. Le oui l’emporte avec 73 % des votes, permettant à l’accord d’être appliqué dès le 1er janvier 2000.

Jacques Trémintin

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