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A la fin des années soixante, le gouvernement de l’époque juge l’initiative privée insuffisante et le recours à l’Etat providence excessif. L’idée s’impose, dans ce contexte, de créer un organisme indépendant pour stimuler, par un élan de générosité, l’éclosion de multiples projets privés. Le ministre de la Culture André Malraux, grâce à la mobilisation de capitaux privés issus d’organismes financiers et bancaires donne ainsi naissance en 1969 à la Fondation de France qui sera une institution privée, reconnue d’utilité publique, indépendante, apolitique et laïque.
La Fondation de France intervient aujourd’hui dans tous les domaines de l’intérêt général : solidarité, santé, recherche scientifique et médicale, culture et environnement. Elle collecte des fonds privés (en trente ans un million de personnes lui ont fait parvenir des dons) pour aider à répondre aux besoins prioritaires de notre société. Elle finance ainsi la réalisation de nombreux projets, portés par des associations ou des acteurs de terrain. Elle sait aussi détecter des besoins nouveaux et favoriser des expériences innovantes. À titre d’exemple, à la fin des années 70, la Fondation de France encourage le développement des crèches parentales qui pourront ensuite être reconnues par le ministère des Affaires sociales. Elle donne aussi son soutien, au milieu des années 80, à la création de maisons de parents, formule d’accueil à proximité d’hôpitaux pour les familles d’enfants hospitalisés.
La Fondation de France est également devenue aujourd’hui le premier organisme au service du mécénat, dans tous les domaines de l’intérêt général. Elle permet à toute personne ou entreprise, qui souhaite poursuivre une œuvre généreuse, de créer sa propre fondation sous son égide, en bénéficiant de ses conseils de suivi et de gestion. Une intervention bien accueillie, puisque de 1970 à 1999 les fondations avec dotation (1) sont passées de 3 à 490.
La majorité des fondations abritées par la Fondation de France sont créées à l’initiative des particuliers. Mais il existe 50 « fondations d’entreprise ». Par exemple, la célèbre fondation Agir contre l’exclusion (FACE), créée par Martine Aubry, à l’initiative des organisations syndicales et des entreprises EDF-GDF, est reconnue d’utilité publique et estcomplètement indépendante. On pourrait également citer la Fondation du Club Méditerranée, qui lutte contre l’exclusion des enfants ou encore la Fondation des Mutuelles du Mans qui soutient les projets de jeunes handicapés à la suite d’un accident. Autant d’entreprises qui ont bénéficié des conseils et des outils de la Fondation de France sur le mécénat, pour qu’elles puissent s’engager financièrement sur des projets, tout en étant actrices et partenaires de ces initiatives.
Autre pôle d’activité : la Fondation de France assure le développement des associations en les aidant à réaliser leur mission. Pour cela, elle lance des appels à projet ou reçoit des candidatures spontanées transmises par les associations. Forte de son expertise, elle a contribué au formidable essor du monde associatif et à son organisation, en France comme en Europe, aussi bien sur le plan éthique que celui des pratiques. Le Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires, qui fait appel à la générosité publique (une vingtaine d’associations adhérentes), est né en 1989 autour de la Fondation de France et de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)
Grâce aux dons et par sa volonté de répondre aux besoins les plus urgents de notre société, la Fondation de France met en place des programmes d’intervention dans les grands domaines d’intérêt général. Le premier et principal domaine de mécénat, sous l’appellation « solidarité », a pour vocation de favoriser l’intégration des personnes en difficulté dans la collectivité. « Par solidarité, il faut entendre toutes les actions d’ordre social, autrement dit la lutte contre l’exclusion socio-économique, l’exclusion liée à l’âge, au handicap, ou à toute autre situation difficile. », précise Sylvie Guichard, responsable des programmes « insertion ». Des actions qui concernent aussi bien l’insertion que les solidarités de proximité, le logement, l’emploi, autant de problèmes imbriqués les uns dans les autres. L’idée forte de ces divers programmes part du constat que toute personne, quels que soient ses problèmes, possède des ressources et des compétences qu’elle peut mobiliser. Chacun doit ainsi être reconnu comme acteur de la société. Le budget annuel engagé pour le domaine « solidarité » dépasse actuellement les 15 millions de francs.
Dans le cadre du programme « solidarité de proximité », un premier volet « Agir ensemble » soutient les actions des personnes en difficulté sociale, afin d’améliorer leur vie quotidienne. Ces actions sont le plus souvent initiées par des associations de quartier ou caritatives, et des travailleurs sociaux. Tous se chargent de mobiliser les personnes dans le besoin pour qu’elles résolvent ensemble les problèmes concrets auxquels elles sont confrontées. Ce programme s’adresse donc avant tout aux personnes qui sont impliquées dans l’action. Une démarche volontaire qui va quelque peu à l’encontre de la culture d’assistance, pratiquée au quotidien dans le secteur social (attribution du RMI et de diverses prestations sociales…). La question est alors de savoir comment le travailleur social, coincé dans un ensemble de règles « bureaucratiques », peut respecter les procédures de décision pour l’aide financière des bénéficiaires tout en leur demandant d’être eux-mêmes acteurs. Si « Agir ensemble » sait mettre le doigt sur cette contradiction et innove par sa démarche originale, « la nécessaire assistance sociale et la mobilisation du bénéficiaire doivent être en tout cas complémentaires », déclare Sylvie Guichard.
Depuis 1995, six cents projets ont pu être soutenus dans cet esprit. Ces projets sont très divers, mais on trouve en particulier plusieurs « épiceries sociales » qui, tout en fournissant des denrées alimentaires aux familles en difficulté, à des prix très bas, sont également cogérées par ces mêmes personnes. Ce sont aussi plusieurs bars sans alcool qui ont été soutenus, comme « La Barque », à Tours. Dans ce café ouvert à tous, chacun peut être alternativement client ou responsable du bar, du service, de l’accueil, de la caisse ou de l’ouverture du bar. Il suffit de s’inscrire sur le planning. Il s’agit de créer les conditions pour permettre aux personnes de s’impliquer, si elles le souhaitent, en dehors de tout engagement à long terme. Cette démarche, à la fois souple mais très forte, est indispensable dans ce lieu qui accueille aussi bien des gens ordinaires que des gens en situation précaire. Second axe d’intervention du programme « solidarité » : « Initiatives et citoyenneté ». Celui-ci encourage les dispositifs locaux de soutien à l’initiative des habitants d’un quartier. La politique de développement social de la ville, depuis 1975, s’est toujours articulée autour de la participation des habitants, pour qu’ils donnent leur avis sur tel programme ou tel projet. Avec « Initiatives et citoyenneté », la démarche est inverse. Le principe consiste à écouter les idées des habitants, au lieu d’être en présence d’une offre de participation par la ville. Un nouveau dialogue peut alors s’engager entre administrés et gestionnaires, non plus à partir de la vision des élus, mais à partir de celle des habitants. Cela va donc dans le sens d’une démocratie plus participative. Quarante dispositifs locaux ont été ainsi lancés depuis février 1997 par des municipalités, des associations de quartier ou des centres sociaux. Les projets des habitants sont aussi divers qu’une laverie communautaire d’un immeuble, un match de foot ou un concert de rock organisé par les jeunes…
Du côté du logement, la Fondation de France a mis en place un programme intitulé « Logement et solidarité de voisinage ». Avec un budget de l’ordre de 5 millions de francs, elle soutient des organismes qui viennent ainsi directement en aide aux populations les plus touchées, en leur proposant un accueil, un hébergement et un soutien dans les démarches pour retrouver un droit au logement. La Fondation de France a d’abord centré ses interventions sur des réponses d’urgence, afin d’apporter une solution souvent temporaire aux personnes en détresse : lieux d’accueil de jour pour les sans-abri, amélioration des centres d’hébergement, création de résidences sociales. Mais depuis 1999, l’accent du programme est mis sur les actions permettant à chacun d’accéder à la sécurité d’un logement durable, décent et autonome. Le but est d’obtenir de véritables logements par l’intermédiaire d’ateliers collectifs de recherche de logement, d’agences immobilières à vocation sociale, de regroupement de particuliers en vue de l’achat d’un logement.
Une fois le logement obtenu, l’action de la Fondation de France aide également les nouveaux bénéficiaires à bien vivre dans les locaux et le quartier environnant. Les personnes arrivant dans un nouvel immeuble sont, par exemple, accueillies par des voisins pour qu’elles puissent se familiariser au plus vite avec le voisinage. Le soutien de la Fondation de France aux structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires…) a constitué, sur le front de l’emploi, son action majeure, dès 1985 et jusqu’en 1998. Désormais, dans le cadre du programme « emploi, activité », une nouvelle réponse est donnée avec le soutien au développement des « services solidaires ». Ces actions cherchent d’abord à reconstruire les liens sociaux en résolvant les problèmes de la vie quotidienne : transports, garde d’enfant, commerces de proximité, loisirs… Tous ces services dits de « proximité » associent les prestataires et les utilisateurs du service qui répondent ainsi à des besoins collectifs de la vie quotidienne. La Fondation de France vise ainsi à la création d’emplois utiles sur le plan local, stables et qualifiés. Les services de proximité n’apparaissent alors plus comme des métiers dénigrés ou des « petits boulots », dépendant des entreprises d’insertion. Une association locale qui met en place une laverie collective dans un immeuble pourra, par exemple, embaucher une ou deux personnes pour gérer l’installation. Ces services de proximité incluent également tous ceux qui s’adressent aux personnes âgées et aux personnes handicapées (services de repas à domicile, garde à domicile, auxiliaire de vie…) dont les actions sont menées conjointement avec les programmes « personnes âgées » et « personnes handicapées ».
La Fondation de France encourage les professionnels, les accompagnateurs, les associations venant en aide aux personnes de grand âge, avec le souci d’une réelle prise en compte de la qualité de vie au quotidien. La personne âgée dépendante doit vivre dans la dignité, avec un droit au choix et un droit au risque, au sein des divers établissements et structures d’accueil. Dans quelle mesure peut-on, par exemple, intervenir lorsqu’une personne démente sénile, en perte de repères, tente de s’échapper de la structure ? Un appel à projet en l’an 2 000 mettra l’accent sur la vie en établissement, le droit au choix, le droit au risque. Celui de 1997 s’était pour sa part articulé autour du respect de la parole des résidents, de la réalité de la notion de « chez soi » en structure collective et de l’ouverture des établissements sur la communauté locale. Quant à la notion de « vieillir chez soi », elle est ciblée sur l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées vivant à domicile. Un appel à projet « Service de tutelle et accompagnement social des personnes âgées » a donné lieu, en 1997, à seize réalisations lauréates. Divers projets concourant à bien vivre chez soi ont été aussi développés : soutien aux familles aidantes, accueil temporaire, portage de repas à domicile, etc.
La Fondation de France consacre aussi une bonne part de ses actions auprès des personnes handicapées. Elle a en particulier entrepris une vaste réflexion sur le problème du vieillissement des personnes handicapées (voir Lien social N° 470). Plusieurs études et recherches ont tenté de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels du handicap et l’entourage : quels soins ? quels modes d’hébergement ? quel accompagnement social apporter ? comment diversifier les formules de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes ? Un cycle de six Rencontres de la Fondation de France, qui s’est déroulé en 1997-1998, a pu mettre en valeur dix ans de soutien et d’accompagnement des équipes de recherches et des acteurs de terrain, des promoteurs de projet et des familles. Actuellement, la Fondation de France souhaite aider à mieux prendre en compte les répercussions du handicap sur la vie familiale et l’organisation de la vie quotidienne. Le prochain appel à projet va d’ailleurs concerner l’annonce du handicap. À noter encore que le vaste domaine de la solidarité n’oublie pas la prévention de la violence chez les jeunes. Une prévention qui, selon la Fondation de France, doit faire l’objet d’actions dès le plus jeune âge, notamment au niveau de la maternelle et de l’enseignement primaire. Pour soutenir les initiatives, cette institution travaille sur trois axes d’intervention : la prévention de la violence dans la famille, à l’école et dans la cité. La politique généreuse de la Fondation de France s’effectue également à travers ses actions pour les « solidarités internationales ». L’effort principal de ce secteur a porté sur la mise en œuvre d’un programme de post-urgence pour soutenir les populations frappées, en 1998, par le cyclone Mitch, en Amérique centrale. Par ailleurs, dans le cadre du programme « famille et socialisation », l’appel à projet « Déstructuration du lien familial et social dans les pays en situation de crise » a suscité cinquante-trois réponses, dont douze ont obtenu un financement. En matière de lutte contre les exclusions, la Fondation de France ne saurait oublier aucun secteur où l’humain est au cœur des préoccupations. Le devoir de solidarité s’applique donc aussi dans les domaines de la santé et de la recherche médicale, afin d’être à l’écoute de ceux qui souffrent et de ceux qui les entourent (soignants, bénévoles, familles…). L’accompagnement des personnes en fin de vie et les soins palliatifs constituent à cet égard un engagement fort, de même que la solidarité et le partage des savoirs sur le sida. Un appel à projet national est organisé chaque année sur le thème de l’aide à la vie quotidienne des personnes concernées par le VIH. La Fondation de France intervient en particulier auprès des personnes en grande difficulté, comme celles qui font usage de drogue ou se prostituent, ou encore celles qui vivent dans les quartiers difficiles, à la périphérie des grandes agglomérations.
Dans le domaine de la culture, la Fondation de France a une vocation de médiateur entre les artistes et la société. Le programme « nouveaux commanditaires » a justement été mis en place pour favoriser les rapprochements entre ces deux parties. Il s’agit de permettre à des citoyens isolés ou regroupés (association, comité d’entreprise, habitants d’un quartier, etc.), de pouvoir passer commande à des artistes contemporains, grâce à l’intervention d’un médiateur délégué par la Fondation de France. Un médiateur qui aide ces « nouveaux commanditaires » à formuler leur demande, à élaborer leur projet et à organiser le financement de l’œuvre avec d’autres partenaires, privés ou publics. Comme bel exemple de cette pratique originale, l’embellissement des lieux d’accès aux familles de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault). Ici, des œuvres picturales furent inaugurées le 29 avril dernier, pour mieux accueillir dans la dignité les visiteurs et les familles des détenus, notamment leurs enfants, et participer ainsi au maintien de liens parentaux menacés. Ces lieux de rencontre, ainsi que les parloirs et leurs accès devinrent beaucoup moins déstabilisants, en particulier pour les enfants et les personnes âgées. Une telle initiative a été conduite par la direction de la maison d’arrêt, le service insertion, l’association de visiteurs de prison et d’accueil des familles Aviso, les surveillants et le Barreau de Montpellier. Ils ont constitué un groupe de commanditaires qui ont effectué une commande auprès de deux artistes, Hervé Di Rosa et Jean Le Gac.
Quelles réponses peut-on apporter et quels sont les lieux à inventer face à la rupture des liens sociaux et l’accroissement du stress de la vie urbaine ? La Fondation de France a trouvé une solution. Dans le cadre de son action dans le domaine de l’environnement, elle encourage des formes nouvelles de participation de la population à la conception et à la gestion d’espaces dits « naturels » : jardins associatifs, espaces verts, agriculture urbaine, etc. Ce sont des espaces que l’on peut cultiver ensemble, à proximité de chez soi, autrement dit des lieux de liberté et de créativité favorisant la communication entre les citoyens.
Une institution d’une telle envergure ne peut pas s’arrêter aux frontières de l’Hexagone. La Fondation de France a participé, en 1989, à la création du Centre européen des fondations, afin d’établir le lien entre ces organismes. Ce centre, basé à Bruxelles, abrite désormais un site Internet au service de tous. « Un site de sites » qui permet à la fois d’accéder à un très grand nombre de fondations et d’être un outil de recherche de projets et de financements. L’action de la Fondation de France en faveur du tiers-secteur européen s’illustre notamment par la création d’une Fondation de Pologne (Fundacja dla Polski), née en 1990. Fondation polonaise à part entière, elle contribue au développement de la vie associative du pays et agit en faveur de l’action sociale, tout particulièrement à destination des enfants et des jeunes. Dix ans après la chute du mur de Berlin, cette fondation a joué son rôle pour aider les nouveaux exclus, les laissés-pour-compte du capitalisme nouveau et de l’essor économique. La Fondation de France laissera une trace dans l’histoire de l’Europe, au tournant du siècle.
Christophe de La Mure
(1) Les fondations avec dotations permettent de bénéficier de revenus suffisants pour assurer une pérennité sans qu’il faille apporter des ressources supplémentaires. Les fondations avec dotations fonctionnent grâce à des versements réguliers faits par le donateur ou par des tiers qu’il sollicite.
Fondation de France 40, avenue Hoche - 75008 Paris. Tél. 01 44 21 31 00
en chiffres (1998)
Pour répondre à un appel à projet ou à des candidatures spontanées émanant d’associations, la Fondation de France est aidée par des comités d’experts, aux compétences techniques et à l’exigence éthique unanimement reconnues. Toute demande de subvention exige une procédure définie. Dans un premier temps, il faut soumettre un dossier qui comporte la vocation et les objectifs de l’association, un exposé précis du projet, de son contexte et de son montage technique et financier, le montant de la demande de subvention et sa finalité. Lorsque le projet correspond bien aux axes d’intervention voulus par le Conseil d’administration, le responsable du secteur concerné l’examine avec l’association. Puis le conseil de la délégation régionale, le comité technique national ou les chargés de mission, dans certains cas, décident ou non du financement, fixent le montant de la subvention et les conditions de son versement (décisions notifiées par lettres). Le déroulement du projet est assuré par la Fondation de France qui reste en contact avec l’association. Ce projet donne lieu à un rapport sur l’action en cours, l’utilisation des fonds et, éventuellement, à une évaluation. La Fondation de France procède aussi à la circulation de l’information et à l’organisation de rencontres et d’échanges.
Qui se cache derrière le chargé de mission, appellation aux contours souvent flous dans le milieu associatif ? Un chargé de mission de la Fondation de France est avant tout un bon observateur. Il connaît bien les besoins de la société dans son domaine de compétence, ainsi que les réseaux institutionnels, administratifs et associatifs capables de développer des initiatives innovantes. Afin de répondre aux besoins des donateurs et des mécènes, le chargé de mission maîtrise les divers outils juridiques et financiers de la Fondation de France. Il pourra alors conseiller et lancer divers projets philanthropiques sous une forme adaptée aux besoins des donateurs et partenaires (création de fondation, opération de partenariat, soutien à un programme, etc.).
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