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Numéro 512, 16 décembre 1999

Une parole dite, écoutée, échangée pour construire ensemble

Un institut médico éducatif a choisi d’exploiter à fond le « conseil d’établissement » pour apprendre à tous à parler ensemble. Autour de cette instance fixée par la loi, mais trop souvent oubliée, cet IME du val de Sèvre a multiplié les commissions afin que le maximum d’enfants profitent de la leçon de démocratie

À l’IME du Val de Sèvre, à Vertou (au sud de Nantes), on n’a pas attendu le dixième anniversaire de la Convention internationale, commémorée le 20 novembre 1999, pour s’intéresser aux droits de l’enfant. Dès l’année 1990, un groupe de professionnels s’est attaché à sensibiliser l’institution à cette question. Information, utilisation du support tant théâtral, vidéo que pictural… chaque mois de novembre est l’occasion de remettre l’ouvrage sur le métier. Deux années de suite, l’établissement obtiendra le premier prix du concours international organisé par l’UNESCO sur le thème des droits de l’enfant. Aussi, lorsqu’intervient le décret du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d’établissement (voir encadré ci-contre), loin d’appréhender avec méfiance et doute ce nouveau dispositif, cette innovation apparaît alors comme l’occasion d’aller encore plus loin dans l’application des principes si souvent évoqués.

La loi précise que deux fois par an, doit être réuni un conseil regroupant les représentants des usagers de l’établissement, de leur famille, des personnels, ainsi que l’organisme gestionnaire. Doivent y être traitées toutes questions intéressant le fonctionnement quotidien : règlement intérieur, organisation de la vie quotidienne, activités, projets, nature et prix des services rendus, affectation des locaux etc. Nombre d’établissements n’ont pas cru bon d’appliquer ce décret pourtant obligatoire. D’autres en ont fait une formalité vide de sens. Le choix de l’IME du Val de Sèvre a été tout autre : prendre les moyens de faire vivre le conseil d’établissement en l’utilisant pour donner à la parole de l’enfant toute sa place. L’institution est répartie en quatre groupes de 15 enfants chacun. Chaque unité s’est vue doter d’un groupe d’expression se réunissant chaque semaine. Il s’agit là d’un mode de régulation assez répandu dans les foyers rééducatifs, qui permet de faire le point sur la vie commune et sur les projets à court et à moyen terme du groupe. Mais, l’innovation, au Val de Sèvre, se situe dans la volonté d’aller au-delà du groupe de régulation, en proposant un support à la parole de l’enfant. En début d’année scolaire, deux délégués sont élus dans chaque unité, ils se retrouvent avec les six autres représentants dans un conseil d’enfants se réunissant chaque mois.

Les huit enfants se retrouvent en présence de deux adultes et échangent autour d’un ordre du jour préalablement fixé. Il s’agit, tout d’abord, en début d’année, de procéder à l’élection des deux représentants du collège enfants au conseil d’établissement, mais aussi de préparer les points que ce collège souhaite y voir aborder. Ces demandes, une fois formulées, n’aboutissent pas systématiquement, le conseil d’établissement n’étant qu’une instance consultative. On peut néanmoins constater qu’au Val de Sèvre, depuis 1994, date de la mise en place des deux conseils, toute une série d’améliorations a pu survenir. Ainsi, ce terrain de football qui n’avait pas été prévu dans la conception initiale de l’établissement, qui sera construit à la demande des enfants et inauguré par l’association gestionnaire en 1997. De même, pour deux autres propositions concernant l’installation de paniers de basket ou l’aménagement d’un circuit vélo (les enfants participant à son élaboration, à la fabrication et la pose des panneaux de sécurité routière). D’autres demandes ont concerné le confort quotidien : souhait de voir remplacer les couvertures et les draps par des couettes, exhaussé pour deux premiers groupes en 1999, mis au budget 2 000 pour les deux autres. Ou encore, l’achat de ces containers permettant le transfert des repas de la cuisine centrale vers les salles à manger des quatre groupes éparpillées sur l’ensemble de l’établissement, sans que la nourriture ne se renverse (ce qui était fréquemment le cas auparavant).

Mais, ce conseil d’enfants ne se limite pas à la seule préparation du conseil d’établissement. Il a été, aussi, pendant deux ans, le support à l’élaboration des règles de vie de l’établissement. C’est un authentique jeu démocratique qui a été mené. La navette entre les échanges au sein des groupes d’expression de chaque unité éducative et la synthèse réalisée par le conseil d’enfants a permis d’élaborer un règlement intérieur auquel ont participé les usagers (voir encadré ci-contre).

Il est important de noter que le conseil d’établissement est aussi le lieu d’expression des familles. L’IME du Val de Sèvre propose ses locaux aux parents qui se réunissent entre eux en général deux fois par an, pour préparer eux aussi dans les meilleures conditions, les points qu’ils souhaitent mettre à l’ordre du jour du conseil d’établissement.

L’usager n’est pas seulement une personne atteinte de déficience. Il est aussi un citoyen. C’est à ce titre que doivent être déconstruites les représentations quant à sa place et à son rôle au sein des institutions médico-sociales. Il en va de même concernant les familles qui peuvent dès lors investir une authentique place de partenaire. Ces mutations viennent inévitablement heurter les pratiques traditionnelles. Les délégués des enfants doivent-ils avoir un comportement exemplaire ? Peut-on leur retirer leur délégation en cas de transgression ou de comportement à problèmes ? Peut-on estimer que certains enfants sont trop jeunes pour bénéficier des pratiques démocratiques (les adultes désignant alors les délégués au lieu d’organiser leur élection) ? La parole de l’enfant nécessite non seulement le respect de la part de l’adulte mais aussi la facilitation de sa mise en œuvre. Car l’un des meilleurs moyens de prouver qu’elle n’est pas pertinente c’est bien de la négliger ou de ne pas lui accorder sa juste place.

Jacques Trémintin

Le conseil d’établissement et la loi

Le décret du 31 décembre 1991 institue les conseils d’établissement au sein de toutes les institutions médico-sociales mentionnées à l’article 3 de la loi du 30 juin 1975. Il en fixe les attributions, en précisant qu’ils peuvent faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. C’est la personne privée ou publique gestionnaire qui définit le nombre de représentants (entre 9 et 17), ainsi que leur répartition entre 4 collèges (usagers, familles, personnels, organisme gestionnaire). Les délégués des usagers et des familles doivent constituer plus de la moitié de l’ensemble. Directeur et représentant de la commune d’implantation participent aux sessions avec voix consultative. Les représentants des deux premiers collèges sont élus à bulletin secret (seule exigence pour les usagers, un âge minimum de 12 ans). Ceux de l’organisme gestionnaire sont désignés par leur organe délibérant. Les représentants du personnel sont soit élus, soit désignés par les syndicats. Le mandat des membres qu’ils soient élus ou désignés est d’une durée de 3 ans renouvelable. Le conseil d’établissement se réunit deux fois par an, mais ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Il élit son président parmi ses membres (rien ne s’oppose à ce que celui-ci soit un enfant).

Article 14 : « le conseil d’établissement est mis en place dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent décret ». Premier rappel, la parution du décret date du 31 décembre 1991 ! Second rappel, aucun moyen de coercition n’est prévu par la loi pour les établissements qui ne respectent cette obligation.

J.T.

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