Des vrais métiers pour l’aide à domicile !

Pourquoi une journée nationale sur « les métiers de l’aide à domicile ?

Cette journée nationale des associations du réseau AMFD (Aide aux Mères et aux Familles à Domicile), nous est apparue comme indispensable à réaliser pour affirmer l’intervention sociale à domicile et la professionnalisation.

La ministre de l’Emploi et de la solidarité, madame Aubry, nous a accordé son haut patronage. Nous avons noté avec grand intérêt que, dans son message aux participants, elle a affirmé : « Le secteur de l’aide aux personnes à domicile a connu une progression considérable de ses effectifs depuis une décennie. C’est une bonne chose, nous devons nous en féliciter. Pour autant, la logique de création d’emplois ne doit pas prévaloir sur une logique sociale privilégiant les besoins des personnes».

C’est précisément cette affirmation de l’aide à domicile inscrite dans une logique d’intervention sociale, dont le colloque veut témoigner. Les profondes mutations du secteur de l’aide aux personnes à domicile contribuent à redistribuer les cartes de cette intervention.

Affirmer la professionnalisation dans le secteur de l’aide à domicile nécessite de préciser la qualification des intervenants, tout autant que d’aborder la professionnalisation des interventions pour renforcer la qualité des prises en charge.

Quelles sont les qualifications en cours dans les métiers existants de l’aide à domicile ?

Dans le secteur famille, les travailleuses familiales sont qualifiées depuis fort longtemps, puisque la création du diplôme date de 1949. Leurs interventions, majoritairement prises en charge par les CAF et les services d’action sociale des conseils généraux doivent obligatoirement être effectuées par des professionnelles diplômées. Elles ne peuvent être réalisées, jusqu’à ce jour, par des « faisant fonction » comme cela peut exister dans d’autres secteurs de l’action sociale.

Les aides à domicile aux familles, dénommées aussi aides ménagères aux familles ou auxiliaires familiales, réalisent des interventions de moindre complexité, depuis une quinzaine d’année environ. Elles n’ont pas d’obligation de diplôme professionnel, la variété de leurs noms en témoigne. Pour autant, dans le réseau AMFD un important effort de formation a été fait et un grand nombre sont titulaires du CAFAD (Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile).

Dans le secteur de l’aide aux personnes agées, le problème de la qualification des intervenants se posent autrement. Aujourd’hui encore, malgré l’allongement de la vie qui a pour conséquence, entre autres, la prise en charge à domicile de personnes âgées lourdement handicapées, malades ou dépendantes, la CNAV (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) n’intègre qu’environ 10 % de titulaires du CAFAD dans le prix horaire national qu’elle détermine. Autrement dit elle s’accommode de 90 % de personnels non formés pour intervenir auprès de personnes âgées. Or toutes les personnes dépendantes doivent être aidés par un professionnel adapté et formé pour apporter une réponse de qualité à des situations qui peuvent évoluer très vite.

Par ailleurs aujourd’hui, d’autres métiers — à moins qu’il ne s’agisse simplement de nouvelles appellations pour désigner des emplois — émergent dans l’intervention à domicile : auxiliaire de gériatrie, assistante parentale, employé familial polyvalent et autres…

En tant que première fédération nationale employeur de travailleuses familiales, êtes-vous satisfaite de la réforme de la formation initiale des travailleuses familiales dont le décret vient de paraître ?

Jusqu’à maintenant, ce certificat de travail social ne pouvait se préparer qu’en cours d’emploi dans des centres agréés. Les personnes en formation de travailleuses familiales devaient être salariées d’une association d’aide à domicile, suivre une formation d’environ 8 mois en centre de formation, et, ensuite, exercer leur activité pendant une année dite probatoire pour être diplômées.

Aujourd’hui, la réforme proposée est une évolution et aussi un peu une révolution. Révolution, car le nom même de la profession change. Ce n’est quand même pas rien de changer de nom après 50 ans d’existence ! La travailleuse familiale devient le technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF). Evolution, car la nouvelle définition professionnelle du technicien de l’intervention sociale et familiale a été construite en intégrant les évolutions récentes du métier de travailleuse familiale.

Cette définition (décret n°99-779 du 9 septembre 1999) dit : « Le diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale atteste des compétences acquises pour effectuer une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants. Les titulaires du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale interviennent auprès de familles, de personnes en difficulté de vie ou en difficulté sociale, de personnes âgées ou de personnes handicapées, soit à domicile, soit en établissement ou service s’inscrivant dans les politiques d’action sociale ».

La révolution, c’est aussi désormais la préparation de ce diplôme par une formation en voie directe, comme tous les autres diplômes du secteur social. La durée des études est de 2 ans avec une alternance de formation en centre agréé et en stage de découverte et stage professionnel. Ce diplôme est de niveau IV et la construction de son programme est réalisée de telle sorte que la validation des acquis professionnels puisse y être appliquée. Les unités de formation sur la connaissance spécifique des publics aidés et sur la méthodologie d’intervention ont été fortement renforcées en durée par rapport aux dernières adaptations du programme de formation.

Pierre Gauthier (1) a parlé d’une filière de l’intervention sociale à domicile ? Cette réforme en est-elle une première étape ?

Martine Aubry a également affirmé dans son message : «…. Il s’agit d’ailleurs, dans mon esprit, d’une première étape dans la construction d’une véritable filière de formation de l’aide à domicile qu’avec Dominique Gillot, nous souhaitons conduire avec l’ensemble des acteurs concernés ». L’intervention de Mme Tuchman, chef de bureau des formations sociales à la DAS nous l’a confirmé.

Le métier de TISF de niveau IV doit servir de référence à la construction de la filière. Le métier du niveau V devrait être logiquement celui de l’aide à domicile (le CAFAD) réformé notamment selon les propositions qui seront contenues dans le rapport de Mme Guinchard-Kunstler. Selon la DAS le métier de niveau III est à inventer, mais l’on entend souvent parler du métier d’encadrement lorsque l’on parle du niveau III. Y aura-t-il une métier d’intervention de ce niveau ? La logique prioritaire de cette filière est bien celle de l’intervention sociale à domicile avec sa méthodologie propre.

Etes-vous optimiste sur cette professionnalisation des métiers de l’aide à domicile ?

Nous avons des raisons d’être satisfaits mais trois sujets d’inquiétude préoccupent les associations du réseau AMFD. Le première est liée à l’affirmation de la filière d’intervention sociale à domicile. Nous nous réjouissons de la réforme de la formation initiale des travailleuses familiales et de l’évolution de leur dénomination, mais nous sommes inquiets quant à la réforme du CAFAD. Aucun calendrier n’est indiqué, aucune démarche de travail n’est annoncée. Nous craignions que la remise du rapport de Mme Guinchard-Kunstler, qui devrait déterminer le début des travaux sur cette réforme, ne soit pas suffisant pour servir de déclencheur. Or, sans réforme du CAFAD, il sera difficile, voire impossible de construire réellement une filière d’intervention sociale à domicile cohérente et structurée, tant pour les parcours de formation que pour le développement de l’emploi.

Notre deuxième sujet d’inquiétude est celui du financement des interventions à domicile. Le métier de TISF dès maintenant, et demain celui des aides ménagères exigent que soient reconnues dans des grilles de salaire ajustées, les compétences acquises et validées. Or localement, aujourd’hui, les principaux organismes de financement de l’aide à domicile cherchent plutôt à restreindre leur dépense dans ce domaine d’action sociale. Par ailleurs, dans cette rubrique du financement, les associations d’aide à domicile sont soumises à des modalités de financement obsolètes qui font peser des contingences de prix horaire, de volume, de participation familiale, de budget cloisonné à un seul type d’intervention. Entre autres, ces éléments nuisent profondément au rôle d’acteur social des associations. Malgré nos demandes réitérées aucun groupe de travail ne commence à réfléchir à cette question.

Enfin, notre troisième préoccupation majeure est celle de la reconnaissance de l’activité à domicile dans le secteur sanitaire et social. Comme les intervenants du colloque l’ont démontré, par notre action, par nos méthodologies, par nos logiques d’intervention, par nos conventionnements avec des organismes sociaux, nous nous inscrivons totalement dans le champ du sanitaire et social. Or, dans la poursuite des travaux de réforme de la loi du 30 juin 1975, nous pouvons craindre la non-reconnaissance des activités de l’aide à domicile dans ce champ (cf l’instruction du 31 août 99 sur la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de l’agrément prévu par l’article 16 de la loi du 30 juin 1975).

Ce colloque nous permet de réaffirmer combien les interventions sociales auprès des personnes à leur domicile appartiennent bien au champ sanitaire et social, même si de nouvelles références doivent se constituer du fait du caractère mixte de nos interventions à domicile, l’activité d’intervention sociale, l’activité de service aux personnes.

Propos recueillis par Guy Benloulou

(1) Directeur de la DAS

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