Attention, chiffres : en 1900, les personnes âgées représentaient 13 % de la population française, alors qu’en 1995, c’est 20 % de la population qui avait dépassé le seuil des 60 ans, 7 % celui des 75 ans et 1,8 % celui des 85 ans. Avec une perspective d’accroissement de la population fondée sur un taux de fécondité de 1,8 enfant par femme, les plus de soixante ans représenteront 22,8 % de la population en 2010, les plus de 75 ans 8,9 % et les plus de 85 ans 2,5 %. En 2050, c’est 33,7 % de la population qui aura soixante ans et plus, tandis que 15,2 % auront 75 ans et plus, et 6,9 % atteindront 85 ans et plus.
Trois problématiques sont posées par cette nouvelle situation : celle du financement des retraites, celle de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et celle de la place des personnes âgées dans la société.
À l’origine de ces observations : Paulette Guinchard-Kunstler, députée du Doubs, chargée par le Premier ministre de la mission d’analyse et de proposition sur la professionnalisation des intervenants auprès des personnes en perte d’autonomie, et qui rendait son rapport au gouvernement le 30 septembre : intitulé Vieillir en France – Pour une prise en charge plus juste et solidaire des personnes âgées en perte d’autonomie, il émet 43 propositions (1). Celles-ci proposent d’organiser une nouvelle prise en charge — renforcer la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, améliorer l’outil d’évaluation de la dépendance, utiliser les contrats de plan et les contrats de ville pour « favoriser la création de réseaux et de coordinations gérontologiques », créer de véritables services polyvalents de maintien à domicile, etc. —, mais aussi de renforcer l’aide aux familles (accueils de jour, instauration d’un congé-dépendance…), d’adapter le logement aux enjeux du grand âge, d’organiser l’hébergement en petites unités de vie ou en famille d’accueil. Le rapport préconise en outre d’améliorer les réponses hospitalières et de professionnaliser la prise en charge : il propose par exemple de « réorganiser les formations de niveau V préparant aux métiers d’aide à la personne, de manière à former des intervenants aux compétences élargies couvrant le champ des besoins : soins corporels, actes de la vie quotidienne, vie sociale et relationnelle », et de renforcer le niveau de qualification des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, dans une partie intitulée Mettre en œuvre une prise en charge financière simplifiée, accrue et plus juste, le rapport demande d’améliorer d’urgence les conditions d’application de la prestation spécifique dépendance, avant l’instauration, à terme, d’une prestation unique dépendance afin de « faire évoluer les dispositifs financiers pour répondre à l’étendue des besoins, individualiser l’aide dans le respect de la personne et de son libre choix, déterminer l’aide financière en fonction des revenus et du niveau de dépendance ». La députée propose d’installer de manière transitoire une prestation légale et globale de soutien à domicile, et de remédier aux inégalités de traitement dans l’attribution d’heures d’aide ménagère, liées aux différences de régime de retraite.
L’aide apportée aux personnes âgées n’est que partie de l’aide à domicile, mais l’importance économique et sociale de ce secteur ne fait pas de doute : on estime à 100 000 le nombre de salariés intervenant annuellement auprès de 800 000 personnes, en un volume avoisinant les cent millions d’heures d’intervention.
« Le diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale se substitue au certificat de travailleuse familiale. Les titulaires du certificat de travailleuse familiale sont, de droit, titulaires du diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale », stipule l’article 5 du décret n°99-779, en date du 9 septembre dernier, publié le surlendemain au Journal officiel. Ainsi la travailleuse familiale (TF) devient technicien (ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF).
En tant que travailleur social, le TISF contribue à « maintenir un équilibre de vie quotidienne lorsque le groupe familial rencontre des difficultés ponctuelles (…), soutenir la personne en situation de grande difficulté (…) ». La méthodologie de référence du TISF est celle de l’intervention sociale d’aide à la personne et de l’intervention sociale de groupe, dans le cadre d’une approche globale des personnes et de leur situation. Son approche pédagogique se décline en trois démarches : faire à la place de quelqu’un qui ne peut pas, faire avec les personnes, ou encore faire faire.
De niveau IV, le diplôme est préparé en voie directe, dans les centres de formation agréés par les DRASS (IRTS, IFTS, ITS, etc.). Le cycle d’étude est d’environ deux ans, organisé sur 950 heures de formation théorique comprenant cinq unités de formation — gestion de la vie quotidienne, connaissance spécifique des publics aidés, environnement social des personnes aidées et action sociale, méthodologie de l’intervention sociale, culture générale — et huit mois de stages accompagnés par un tuteur : cinq mois en situation professionnelle, trois mois de stage de découverte des institutions sociales et médico-sociales. En effet, les employeurs potentiels de TISF sont multiples : associations d’aide à domicile, CAF, lieux d’accueil de personnes âgées, d’enfants ou d’adultes en difficulté, services d’AEMO ou de tutelle, conseils généraux, foyers d’hébergement, etc. Les premières sessions de formation de TISF s’organisant sur le 4e trimestre 1999, les premières promotions termineront donc leur cycle d’étude en juin 2000. C’est la convention collective du 2 mars 1970 qui organise la profession de TISF, comme auparavant celle de travailleuse familiale.
« Vous êtes des travailleuses et travailleurs de la famille », a salué Pierre-Louis Rémy, délégué interministériel à la Famille, ouvrant le 30 septembre dernier une journée nationale, à Orléans, intitulée Les métiers de l’aide à domicile – Intervention sociale et professionnalisation, organisée par la Fédération nationale des associations pour l’aide aux mères et aux familles à domicile (AMFD) (2). Les fondements de la politique gouvernementale en matière de famille, nous a-t-il assurés, s’articulent en effet sur la reconnaissance et l’aide à la fonction parentale, et sur l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, orientations que doit confirmer la prochaine Conférence de la famille, au printemps prochain.
Attention, prévient Jean-Noël Chopart, chargé de recherche à la MIRE (3) : aujourd’hui, les logiques institutionnelles l’emportent sur les logiques professionnelles ; pointant un risque de précarisation et de déqualification des professions « de niveau IV, V, voire VI » en regard de celles du niveau III, le sociologue souligne la réorganisation des services, une différence essentielle se faisant entre les personnes qui sont au contact, sur le terrain, et les autres, œuvrant plutôt en bureau et en réunions multiples (l’intervenant se faisant, sans surprise, applaudir sur cette définition de la gestion du sale boulot). Le niveau III — éducateurs, assistantes sociales… — a-t-il été « rapatrié » vers des fonctions de bureau ? Il est nécessaire, préconise-t-il, de lutter pour la qualification professionnelle — plutôt que pour la professionnalisation —, faisant au passage la promotion d’une nouvelle association, C’est la Qualification qu’il Faut Développer (CQFD) (4).
« Ce qui définit une profession, c’est la méthodologie d’intervention », objectera un inspecteur des affaires sanitaires et sociales (IASS), qui se pose la question du moment exact où, dans un cursus de formation, émerge le professionnel ; il indiquera par la même occasion que l’examen est en trois épreuves — écrite, orale, monographie, portant respectivement sur la connaissance des publics, l’environnement social, les stages effectués —, un système de contrôle continu étant mis en place pendant la formation.
Réagissant également aux propos du sociologue et s’en démarquant, Françoise Tuchman, de la Direction de l’action sociale souligne l’importance de cette professionnalisation, rappelant que l’article 151 de la loi contre les exclusions reconnaît le rôle des travailleurs sociaux, et donne une meilleure assise juridique et financière aux centres de formation sociale. La DAS entend « poursuivre le processus de professionnalisation des professions de l’intervention sociale » en réaffirmant un certain nombre d’idées-force : à partir de référentiels de compétences requises, un référentiel pourrait être élaboré pour chaque profession ; la polyvalence et « un certain degré de généralisme » doivent être préservés, afin d’éviter des formations « collées aux besoins des employeurs » ; les savoir-faire communs sont à repérer et à organiser dans les professions sociales, et la transversalité à développer ; une meilleure articulation est nécessaire entre formations initiales, continues et supérieures…
Le ou la TISF nouveau (nouvelle) présente quelques différences avec l’ex-travailleuse familiale : celle-ci devient polyvalente, n’est plus cantonnée aux seules personnes âgées ou handicapées, mais peut s’occuper dorénavant des « personnes en difficulté sociale » (ce que ne prévoit pas le certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile (CAFAD), créé en 1988). Elle pourra également intervenir en établissement, ce qui n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui.
De plus, le diplôme nouveau représente une possibilité de promotion, voire même un débouché naturel du CAFAD, celui-ci se rangeant au niveau V, le TISF se situant, lui, au niveau IV.
« Quid de la rémunération, quid du financement ? », demande insolemment une travailleuse familiale du Var, d’ailleurs fort applaudie. Les réponses des représentants de l’État se font évasives, il est conseillé aux professionnels concernés de « faire vivre TISF » et d’aller négocier avec les financiers. Tollé. Accusé de se défausser — tout cela rappelle, toutes proportions gardées, une actualité récente —, d’avoir un double discours et de ne pas vouloir payer, la direction de l’Action sociale rappellera la stagnation de la formation des travailleuses familiales et le « recul des entrées en formation ».
Le débat est en effet lancé, et depuis déjà quelque temps : l’émergence de nouveaux métiers recomposent les champs d’activité. Là, les enjeux de l’aide à domicile, les modes d’intervention obligent les associations à « intégrer de nouvelles compétences qui leur permettront de conjuguer professionnalisation et qualité des interventions », selon l’analyse de l’AMFD, qui conclut : « En revendiquant la création d’une véritable filière d’intervention sociale à domicile et la reconnaissance des formations et des qualifications qui en découlent, la fédération travaille à une meilleure adaptation des réponses aux besoins des personnes aidées et à la valorisation des professionnels d’intervention ».
En tout état de cause, au plan de son avenir, la prochaine intégration — éventuelle — des services aux personnes dans la loi de 75 relative aux institutions sociales et médico-sociales rassurerait le secteur associatif concerné…
Joël Plantet
(1) Permanence de Madame Paulette Guinchard-Kunstler : 5, place des myosotis (Place des tilleuls) – BP 18999 – 25022 Besançon cedex 4. Tél. 03 81 47 40 80.
(2) AFMD – 80, rue de la Roquette – 75011 Paris. Tél. 01 49 23 75 50.
(3) MIRE : Mission de recherche du ministère de la solidarité.
(4) CQFD – 5, rue Las Cases – 75007 Paris.
L’aide à domicile en quelques dates
- 1987 : Création du statut d’association intermédiaire.
- 1991 : Loi sur les emplois familiaux, réduction fiscale (50 % des dépenses dans la limite de 25 000 francs) pour l’emploi d’un salarié à son domicile.
- 1993 : Création du chèque emploi service.
- 1995 : L’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) est étendue pour les enfants de 3 à 6 ans.
- 1996 : Loi sur le développement des services aux personnes : le chèque emploi service est introduit dans le Code du travail ; réduction d’impôts pour les entreprises qui fournissent des services à domicile ; exonération de cotisations sécurité sociale dans le cas d’aide financière d’un comité d’entreprise à un particulier pour des dépenses au domicile…
- 1997 : Réduction de l’AGED de 25 % à 50 % selon les conditions de ressources. Loi instituant une prestation spécifique dépendance (PSD) pour les personnes âgées à faibles ressources et dépendantes.
- 1999 : Exonérations de charges sociales pour les aides à domicile et les employés de maison employés par des associations agréées et des particuliers « employeurs ».
Les différents dispositifs
- Fait pour simplifier les procédures de déclaration employeur auprès de l’Urssaf, d’établissement de contrat de travail et de bulletins de salaire, le chèque emploi service peut être commandé par les particuliers auprès de leur organisme bancaire.
- Avec un fonctionnement proche de celui des titres-restaurant, le titre emploi service paie les prestations effectuées au domicile des particuliers par des organismes agréés. Il permet aux comités d’entreprise de financer des services d’aide à domicile.
- Des aides financières, directes ou indirectes, sont accordées pour l’intervention de personnes (travailleuses familiales) au domicile de personnes âgées ou handicapées : conventions avec les associations, aide directe aux personnes handicapées (allocation compensatrice pour tierce personne).
Quelques écrits sur la question
- Les aides à domicile, des emplois en plein remue-ménage,, Lise Causse et all., Syros, Paris, 1998.
- L’intervention sociale d’aide à la personne,, rapport (janvier 96) du Conseil supérieur du travail social, Éditions de l’École nationale de la santé publique, 1998.
- Les nouvelles frontières de l’intervention sociale, Guido de Ridder, L’Harmattan, Paris, 1997.
- Observer les emplois et les qualifications des professions de l’intervention sociale, Cahiers de recherches de la MIRE n°3, oct. 1998.
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