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5 rue du Moulin Bayard 31015 Toulouse cedex 6
Tél. 05 62 73 34 40 Fax 05 62 73 00 29 |
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Numéro 492, 24 juin 1999
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Pour ce type de travail, ne pas recruter de personnes de couleur car, c’est malheureux à dire, on leur ouvre moins facilement la porte et il s’agit d’avancer vite », ordonnait, en juin 1998, la note interne d’un magasin Ikea du département du Rhône concernant la distribution des catalogues ; la justice devrait bientôt dire s’il s’agit, comme le prétend la direction nationale de l’entreprise, de l’initiative malheureuse d’un cadre par trop zélé ou, bien plus inquiétant, d’une politique élaborée de discrimination raciale à l’embauche.
« Ma clientèle ne semble pas apprécier vos origines étrangères », ose écrire un pharmacien du Nord à l’appui de son refus d’employer un docteur en pharmacie. Attaqué en justice par ce dernier — le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue des droits de l’homme (Ldh) s’étant constitués parties civiles —, le pharmacien se verra condamné, en février dernier, à trois mois de prison avec sursis, 30 000 francs d’amende pour discrimination raciale et le versement symbolique d’un euro pour dommages et intérêts au plaignant.
« Il faut limiter les embauches de chauffeurs de couleur et d’origine maghrébine, même s’ils possèdent la nationalité française, pour des raisons de cultures différentes », ne craignait pas d’affirmer, devant plusieurs salariés, un cadre d’un magasin Intermarché de l’Ain. Déposée par la CGT de l’entreprise, la plainte a été accompagnée, cette fois-ci, par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).
Paradoxalement, pourtant, la discrimination semble reculer. En effet, d’après un sondage CSA réalisé en novembre 1998, huit personnes sur dix estiment que la discrimination à l’égard des personnes étrangères à l’embauche est injustifiée, alors qu’ils n’étaient que six sur dix à le penser un an auparavant. Élisabeth Guigou, dans une circulaire de juillet 1998, alertait le Parquet sur le faible nombre de plaintes enregistrées par la justice : « La traduction judiciaire de ce phénomène reste très en deçà de la réalité perçue par les associations qui luttent au quotidien contre le racisme »… En effet, selon le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Cncdh), seulement quatre condamnations ont été prononcées en 1997 pour discrimination à l’embauche.
Une discrimination plus ordinaire, plus insidieuse est repérée par l’Insee : 58 % des entreprises françaises n’emploient aucun étranger, pour des raisons invoquées diversement discriminatoires : priorité à l’embauche des enfants des employés déjà en place, tous français de longue date, insuffisance de la maîtrise de la langue, difficultés de relations avec la clientèle, crainte de l’émergence de clans au sein de la société française, difficultés liées à la religion, etc.
Les jeunes sont atteints de plein fouet par le phénomène : « Depuis trois ans, la question de la discrimination est apparue comme centrale dans tous les domaines concernant l’insertion des jeunes. Aujourd’hui, elle constitue le principal obstacle à l’intégration », déplorait l’Agence pour le développement des relations interculturelles (Adri)… il y a presque un an. « À chaque preuve de discrimination, il faut réagir vigoureusement », avait pour sa part affirmé en mars Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, lors des Rencontres nationales des acteurs de la prévention de la délinquance : « Les discriminations à l’embauche ou dans les loisirs, l’expression d’un racisme latent, les préjugés négatifs à l’égard de certains quartiers, le faible nombre ou l’inadaptation des services publics », avait-il insisté, « tels sont des éléments de la vie quotidienne qui alimentent souvent la volonté de révolte des plus jeunes, et la fuite dans l’extrémisme ou la résignation de certains adultes ».
Une unité universitaire de recherche sur les migrations et la société avait déjà dénoncé, en 1994, les discriminations ethniques du monde du travail ; le 20 octobre 1998, était remis à Lionnel Jospin le rapport demandé sur la question par Alain Juppé au Haut conseil à l’intégration (HCI), dans lequel celui-ci proposait de rompre la loi du silence et de nommer une autorité indépendante, un peu sur le modèle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour enquêter sur la réalité des faits dénoncés ; en effet, après s’être inquiété de la fragilisation du modèle républicain, celui-ci estimait urgente la création d’une instance de recours pour les personnes victimes ou s’estimant victimes de discriminations. Il proposait aussi de confier à cette autorité indépendante le soin de démontrer la réalité des faits dénoncés, renversant la charge de la preuve en demandant aux personnes mises en cause la preuve de leur non-discrimination. En effet, c’est au plaignant, aujourd’hui, d’apporter les preuves tangibles — inaccessibles le plus souvent — des pratiques de discrimination dont il se dit la victime.
Pour faire bonne mesure, le rapport de l’Association Connaissance de l’emploi, des revenus et des coûts (CERC), rendu en avril dernier, dénonçait vertement, lui aussi, les discriminations légales injustifiées : environ le tiers des emplois est interdit aux étrangers non européens ; et sur les 5,6 millions d’emplois de la fonction publique, 90 % sont assujettis à des conditions de nationalité. Au final, la représentation des étrangers est très faible dans la fonction publique : 1,7 % des emplois, alors qu’ils sont 5,5 % des salariés. Il apparaît somme toute que les actifs étrangers sont atteints par le chômage à raison de deux ou trois fois plus que les Français (voir encadré).
En créant un Observatoire des discriminations — réponse minimale —, à la suite du rapport du Haut conseil à l’intégration, Martine Aubry avait également chargé Jean-Michel Belorgey, conseiller d’État, d’évaluer la pertinence de l’organisation administrative française en la matière.
Le 6 avril dernier, celui-ci rendait public son rapport Lutter contre les discriminations, remis fin mars à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry : il est nécessaire, indique-t-il, de créer une autorité indépendante — sur le modèle, par exemple, de la Commission for racial equality anglaise —, d’autant plus que l’administration elle-même n’est pas vierge de toute pratique discriminatoire… Ce Conseil supérieur de l’intégration et de lutte contre les discriminations serait alors composée d’une quinzaine de membres, à partir de ce qu’est actuellement le Haut conseil à l’intégration. N’importe quel citoyen pourrait alors saisir cette autorité indépendante par l’intermédiaire d’une association (parents d’élèves, consommateurs, locataires, antiraciste, familiale, etc.), d’un syndicat ou d’un élu. Le Conseil enquêterait sur les plaintes et pourrait saisir la justice. Mais en outre, des chartes « de bonnes pratiques » et des programmes d’action pourraient être élaborés avec les organismes logeurs ou patronaux, ou certaines administrations. Le pouvoir des inspecteurs du travail serait, en la matière, renforcé, et les syndicats auraient possibilité de porter plainte pour discrimination raciale.
Mais une réforme des structures doit aussi être à l’ordre du jour, afin de séparer nettement ce qui est de l’ordre de la gestion de l’immigration d’une part, des services qui œuvrent à l’intégration d’autre part : sous tutelle de la direction des affaires sociales, une Agence de l’intégration et de la lutte contre les discriminations pourrait alors regrouper le Fonds d’action sociale (FAS), la Direction de la population et des migrations (DPM) et la Sonacotra. Le rapport suggère encore de poser autrement des débats jugés sensibles , tels que le droit de vote des étrangers aux élections locales, l’accès toujours interdit des étrangers à certaines professions libérales — en France, depuis 1933, une loi impose par exemple aux médecins d’avoir diplôme + nationalité française… —, ou la double peine.
La plupart des observateurs en sont d’accord, il est grand temps de faire quelque chose, et les associations dressent toutes le même constat : « Une augmentation inquiétante des discriminations sociales et ethniques », notait ainsi lors de sa création Espace Intégration (1), « aboutit, entre autres, à un chômage endémique qui touche plus d’un jeune sur deux dont de plus en plus de diplômés »…
Des initiatives fleurissent pourtant, certaines allant dans le sens d’une discrimination positive : à Lille et à Marseille, par exemple, des stages d’insertion s’adressent à des jeunes issus de l’immigration et diplômés de l’enseignement supérieur, d’autres mettent en place des systèmes de double parrainage (Français de souche + « nouveau Français »), aident à l’élaboration des curriculums vitæ, prêtent des ordinateurs, font des bilans, proposent des formations sur la conduite de projet en entreprise. À la fin du contrat de la dernière promotion, 9 stagiaires sur 17 avaient été embauchés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée… (2)
Joël Plantet
(1) Espace Intégration (voir Lien Social n°480) 70, rue de Paris - 59800 Lille. Tél. 03 20 30 00 30.
(2) Voir le reportage d’Alain Faujas, Des associations au secours des diplômés d’origine immigrée, in Le Monde-Initiatives, 11 mai 1999.
En matière d’embauche d’un salarié étranger, l’employeur doit s’assurer que ce dernier est bien en possession d’une autorisation en cours de validité, au risque, pour l’employeur, de s’exposer à des sanctions dans le cadre de la lutte contre l’emploi irrégulier. Tout acte de discrimination en raison de l’origine, de la nationalité ou de la religion — ou même parfois de la simple apparence ! — est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende pouvant atteindre 200 000 francs, ainsi que d’autres peines telles la fermeture de l’établissement, la privation du droit d’éligibilité etc.
Les personnes morales peuvent désormais être également tenues pour responsables et, auquel cas, la sanction sera plus sévère.
Pour ce qui concerne les droits du salarié étranger, ils sont sensiblement les mêmes que ceux de ses collègues français, dans la mesure bien sûr où son titre de séjour lui ouvre droit à l’emploi :
En outre, depuis la loi du 9 octobre 1981, les étrangers n’ont plus besoin d’une autorisation préalable pour créer une association. Il est bon de rappeler que cette même loi stipule que : « Toute association déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d’assister les victimes d’infractions racistes, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les comportements discriminatoires qui ont été commis au préjudice d’une personne en raison de son origine nationale, de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée. »
Mireille Roques
Par une note du ministère, en début d’année, les préfets ont été invités à créer dans leur département une Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC) qui a pour mission « de réunir les représentants de l’Etat, des services publics, des élus, des employeurs, des partenaires de la vie économique et sociale pour aider les jeunes nés de l’immigration à trouver un emploi et une place dans la société, et faire reculer les discriminations dont ils sont l’objet, en matière d’embauche, de logement, de loisirs. ».
Certains départements se sont empressés de répondre à cette invitation, des départements souvent confrontés à une forte population d’origine étrangère, avec un pourcentage important de jeunes, ceux-là mêmes qui risquent de devenir des citoyens de deuxième zone, des jeunes pour lesquels le modèle républicain connaît quelques ratés… Les séances d’installation des CODAC ont été l’occasion de rappeler les multiples pratiques discriminatoires qui touchent ces jeunes particulièrement en matière d’emploi, que ce soit au niveau de l’accès aux stages ou des offres, y compris celles émanant de l’ANPE. Le rôle des CODAC consiste à la fois à démasquer ces discriminations — rarement exprimées comme telles — d’en informer les institutions et de trouver des réponses, via des recrutements dans la Fonction publique (par exemple les emplois-jeunes) mais aussi en s’appuyant sur les associations, les syndicats et mettant en place des actions de tutorat et des lieux d’écoute…
L’organisation de ces CODAC diffère d’un département à l’autre : là une cellule permanente est créée, ici on s’intéresse particulièrement à l’accueil par les services publics et au logement, ailleurs un numéro vert sera mis à disposition, ailleurs encore l’accès aux droits et à la santé fera l’objet d’un groupe de travail. Il n’en reste pas moins que la préoccupation majeure demeure l’accès égal à l’emploi et les chiffres récemment publiés par la Commission nationale consultative des droits de l’homme prouvent qu’il y a effectivement urgence : ainsi, en 1997, à qualification égale, 42 % des jeunes âgés de 22 à 29 ans dont les deux parents étaient nés en Algérie, n’avaient pas de travail, contre 11 % pour les jeunes dits « de souche »… Les dispositifs mis en place pour que disparaissent les délits de faciès, de nom ou d’adresse ne doivent pas pour autant s’apparenter à la « discrimination positive » réclamée par certaines associations et pratiquée dans certains pays. Pas de conditions particulières donc, ni de politique des quotas mais, suivant l’expression de monsieur Zeribi, conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur : « La reconnaissance de la compétence et du mérite ». À la charge aussi des CODAC de souligner les initiatives et les réussites dans les quartiers traditionnellement stigmatisés et d’encourager et favoriser l’exercice des devoirs du citoyen, à commencer par celui de voter…
L’enjeu est de taille puisque sur cent enfants, dix-sept sont nés au moins d’un parent étranger ; les CODAC s’adressent tout particulièrement à eux et, souligne la note ministérielle : « Le modèle français de citoyenneté fondé sur l’égalité des droits et des devoirs devra, dans les années à venir, relever le défi que constituent dès aujourd’hui les risques de dérives communautaristes et de ghettoïsation de nos cités.
Mireille Roques