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Depuis juin 1998 vous êtes présidente de la MILDT. Cette Mission inter-ministèrielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie a vu ses compétences élargies à l’alcool, au tabac et au mauvais usage des médicaments psychotropes. Quelles sont les implications de cette orientation ?
L’objectif est de conduire une action de prévention à l’égard des jeunes. Pour ce qui concerne l’alcool il ne s’agit pas d’organiser sa prohibition. La consommation modérée de vin, associée à un certain art de vivre, fait partie de notre patrimoine. Le but est d’éviter les comportements d’abus qui concernent 3 millions de personnes en France. Même chose pour le tabac qu’on ne peut classer dans les drogues illicites mais dont le caractère nocif déjà établi par la loi Evin doit toujours être dénoncé : la moitié des moins de 19 ans fument. Quant aux médicaments psychotropes il faut avant tout éviter leur mauvais usage, l’automédication et les prescriptions excessives de psychotropes, notamment de benzodiazépine. La réalisation de ces objectifs passe par une meilleure formation des médecins.
Voici donc des produits — drogues, alcool, tabac et médicaments psychotropes — très différents en termes de représentations, de statuts juridiques, et de dangerosité. Or, les fondements biologiques, les motivations à consommer et les facteurs déterminants sont largement les mêmes. Il est rare que les jeunes ne prennent qu’un seul produit. Ceux qui consomment le plus de cannabis sont aussi ceux qui consomment le plus de tabac et d’alcool. C’est ce constat qui nous a conduit à adopter une démarche de prévention fondée plus sur les comportements que sur les produits. Cette démarche distingue l’usage nocif et la dépendance, selon les définitions suivantes : l’usage est une consommation qui ne comporte pas de danger sanitaire et social, sauf dans certaines circonstances (conduite sur route, travail sur machines dangereuses, grossesses etc.). L’usage nocif est celui qui entraîne des nuisances sociales et sanitaires pour l’individu lui-même ou pour son entourage. Et enfin, la dépendance, qui ne concerne que certains produits (tabac, alcool, héroïne), est caractérisée par un syndrome de sevrage. La politique que nous menons veut éviter l’usage nocif et la dépendance.
Ces objectifs ne passent-ils pas aussi, justement, par une modification de la loi de 1970, notamment en terme de dépénalisation ?
Pour le moment, cette question n’est pas à l’ordre du jour. Ni les parlementaires, ni l’opinion publique n’ont aujourd’hui les éléments d’information suffisants pour conduire un débat serein sur ce sujet. Chaque fois d’ailleurs que cette loi a été modifiée, elle l’a été dans un sens plus répressif. Il ne faut pas oublier en effet que notre marge de manœuvre est limitée par les conventions internationales que nous avons ratifiées et qui classent le cannabis comme stupéfiant, de sorte que nous sommes obligés de l’interdire. Certes, nous ne sommes pas obligés d’en sanctionner l’usage par une année de prison. Même si cette sanction est aujourd’hui très rarement appliquée, tout le monde est aujourd’hui d’accord pour dire qu’elle est excessive.
Cependant, si la plupart des autres pays ne répriment pas l’usage, ils répriment la détention de produits et dans la pratique, ce n’est pas très différent. Ainsi, dans le cadre de la loi existante, il est nécessaire de redéfinir nos priorités de politique pénale : une répression accrue du trafic et une orientation sanitaire et sociale pour les usagers. Dans cette perspective, le Garde des Sceaux va adresser prochainement aux procureurs de nouvelles directives de politique pénale. Elles préciseront que la priorité est la lutte contre le trafic, notamment le trafic local. Elles recommanderont également l’organisation dans chaque département de permanences permettant d’orienter les usagers interpellés vers une réponse sociale et sanitaire. Des crédits ont été déconcentrés dans tous les départements pour permettre la mise en œuvre de cette politique.
Propos recueillis par Guy Benloulou
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