Numéro 488, 27 mai 1999

En période ordinaire… Quel accueil pour les étrangers en France ? En 1998, Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, décidaitde faire de l’accueil des étrangersarrivant légalement en France, un axe prioritaire de la politique d’intégration. Dans les départements les plus concernés, cette orientation doit se traduire par l’organisation de plates-formes d’accueil au sein des locaux de l’Office des migrations internationales (Omi). Reportage à Bagnolet, sur un de ces nouveaux lieux

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En 1993, une circulaire formalisait un dispositif de « pré-accueil », destiné à préparer les demandeurs d’un regroupement familial à la venue de leurs proches. La DDASS-État est responsable de l’accueil dans le cadre d’un plan départemental d’accueil, l’Office des migrations internationales reste le référent et les services sociaux spécialisés — service social d’aide aux émigrants (SSAÉ) (1) et service social familial migrants — deviennent alors les maîtres d’œuvre, en organisant des visites à domicile une fois la famille arrivée, et une visite-bilan au bout d’un an.

Mais « l’intégration est (…) un processus particulièrement complexe, aux dimensions personnelles et intimes, mais aussi économiques, culturelles et sociales », reconnaissait Martine Aubry le 21 octobre dernier : « On « s’intègre » petit à petit, sans renoncer à ses racines et à sa culture, mais en adoptant certaines valeurs de la collectivité dans laquelle on vit et que l’on enrichit en apportant les siennes. C’est à ce processus progressif que la politique d’intégration se doit de répondre… ». Une nouvelle circulaire renforce donc le dispositif, étendant la procédure, outre les bénéficiaires du regroupement familial, aux conjoints de Français et aux familles de réfugiés.

L’objectif des plates-formes d’accueil est clairement énoncé : d’une part, tous les nouveaux arrivants doivent bénéficier d’un premier accueil officiel par la France ; leurs difficultés potentielles, d’autre part, peuvent, par ce biais, être détectées et, pourquoi pas, traitées.

En 1999, douze départements sont concernés : Rhône, Nord, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Moselle, Paris, Seine-Saint-Denis, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val d’Oise et Yvelines.

Dernier jour de mars, 8 h 15, nous sommes à Bagnolet : une quinzaine de personnes de nationalités différentes — israélienne, algérienne, marocaine, mauricienne, égyptienne, ivoirienne, etc. — attendent que la réunion commence. Un auditeur social — ici, ils sont trois, chargés de l’animation et de l’accueil — présente un petit film de l’Omi, intitulé Voilà la France. Il présente quelques lignes directrices — « pour les enfants, la priorité, c’est la santé et l’accès à l’école »… — et des informations sur les PMI, le caractère obligatoire de l’école, avant de s’attaquer aux « grands principes de vie en France» : ici, pas de religion d’État — même si les interdits alimentaires dans les cantines des écoles — et liberté d’opinion sont respectés. Est rappelée l’obligation pour les migrants et réfugiés de s’acquitter des impôts, et de respecter lois et habitudes du pays d’accueil. Le ton est un peu gnangnan, un peu ringard, mais l’auditoire semble intéressé par les messages transmis ; la France étant « une république indivisible, laïque, démocratique et sociale », un rapide cours sur la Constitution, le référendum, et les institutions est dispensé : tout y passe, les trois pouvoirs (gouvernement/parlement/justice), l’organisation géographique (régions, départements, communes), et même le portrait de Chirac, qui est au-dessus de la télé où est présenté le film. Ensuite le propos est centré sur l’Ile-de-france, et sur la préfecture locale, celle de Bobigny ; un point sur la mairie et les démarches que l’on peut y accomplir (acte de mariage, de décès, demande de HLM, inscriptions dans les crèches et les écoles, informations générales, centre d’action sociale, activités culturelles ou sportives), bref, ce « lieu central » insuffle un peu de concret à cette présentation.

Tout le monde en France « devant être soigné et remboursé », un film spécifique traite ensuite du fonctionnement de la Sécurité sociale : les feuilles de soins, les remboursements, les cotisations des salariés et des employeurs… Un participant objecte : « On oublie de dire qu’il faut y aller, attendre, déposer des dossiers, et que tout cela n’est pas toujours facile »…

Des fiches de liaisons sont distribuées pour être remplies, avec indication du numéro Omi, du bilan linguistique et de l’audit social proprement dit, effectués ou non. En effet, des conseillers d’orientation assurent un bilan linguistique, concernant l’expression écrite et orale de la langue française.

Et justement, vient le moment de l’audit social individuel ; dans de petits guichets juxtaposés, les trois auditeurs proposent de petits entretiens plus personnels (« Si des questions vous dérangent, vous pouvez ne pas répondre »…) : date d’arrivée sur le territoire (ici, en janvier 99), date de naissance (1977), nationalité (mauricienne), habitiez-vous en ville ou à la campagne ? (à la campagne) Avez-vous de la famille en France ? (oui) Etes-vous déjà venu en France ? (non) De quelle scolarité avez-vous bénéficié ? (de 5 à 17 ans) Rencontrez-vous des problèmes dans le maniement de la langue ? (non) Parlez-vous d’autres langues ? (anglais, hindi, créole) Avez-vous un emploi ? (non) Etes-vous inscrit à l’ANPE ? (non, ne connaît pas) Cherchez-vous du travail ? (oui, dans la restauration) Avez-vous travaillé à l’Ile Maurice ? (oui) Avez-vous un projet de faire des études ? (non) Ou une formation ? (éventuellement) Quel est votre titre d’occupation de logement ? (hébergé) Avez-vous la sécu ? (non, mais son épouse l’a, par sa mère) Comment vous adaptez-vous aux transports (plutôt bien) Avez-vous de enfants ? (non) Avez-vous rencontré une assistante sociale ? (non) Voulez-vous en voir une ? (non) etc.

L’auditeur embraye alors sur une présentation de l’ANPE, parle aussi d’Assedic, donne les adresses en fonction du lieu d’habitation du demandeur, remet un dépliant sur la sécurité sociale (avec explications sur le numéro, la carte, le bénéfice par le conjoint), fournit tout de même l’adresse du service social local, et s’assure qu’il est bien compris de son interlocuteur.

Second audit : l’homme est arrivé tout récemment de Tunisie dans le cadre du regroupement familial, mais son épouse, elle, est là depuis dix-huit ans, salariée dans un hôpital et maîtrise la langue française. Dans son pays d’origine, il vivait en ville, possède un diplôme technique en mécanique, parle arabe et français, ne semble connaître ni l’ANPE, ni l’ASSEDIC. Il a travaillé comme tourneur, mais ici, il n’a aucune piste. Au sortir de l’entretien, il sera orienté — avec son accord — vers l’assistante sociale, pour une éventuelle allocation logement, et une orientation vers un organisme de formation.

L’Office des migrations internationales (Omi) (2) propose plusieurs dépliants : l’un d’eux, intitulé Sécurité sociale, Allocations familiales, vos premières démarches, familiarise le nouvel étranger avec le système français de sécurité sociale. Deux autres, Programme d’aide à la réinsertion dans leur pays pour les étrangers dont l’autorisation de séjour a été refusée, et Revenir au pays, informent des aides mises en place par les pouvoirs publics pour les personnes non régularisées « et invitées à quitter la France dans le respect de leur dignité »…

Joël Plantet

(1) SSAÉ - 58 A, rue du Dessous-des-Berges 75013 Paris. Tél. 01 40 77 94 42.

Le n° 219-220 d’Accueillir, la revue du SSAÉ (octobre 1998 - janvier 1999) porte sur ces plates-formes d’accueil.

(2) OMI - 44, rue Bargue 75732 Paris cedex 15 Tél. 01 53 69 53 70.