Numéro 476, 4 mars 1999

Harcèlement sexuel quasi impuni sur le lieu de travail

La galère des femmes qui se défendent

Des agressions qualifiées par la loi de crimes mais considérées encore en France avec... une légèreté toute gauloise. Les employeurs soutiennent la plupart du temps les coupables, les collègues préfèrent le plus souvent ne pas prendre position, les syndicats sont plutôt peu actifs, et les inspections du travail optent pour la plus grande des prudences


Association féministe, l’Association européenne contre les violences faîtes aux femmes au travail (AVFT) (1) a fait mener une enquête sur ce sujet à partir de dossiers qu’elle a eu à traiter entre 1994 et 1997. Les femmes qui s’adressent à l’Association sont envoyées pour près de la moitié par l’inspection du travail, les autres par les déléguées régionales aux droits des femmes, les syndicats, les magistrats… Un nombre relativement important est informé par les médias et il s’avère que dès qu’une certaine publicité est faite autour de la dite Association, les demandes affluent.

Les trois quarts des femmes agressées connaissaient une situation sociale stable avant l’agression ; un quart était fragilisé ou en situation précaire, les femmes d’origine étrangère étant sur-représentées. L’éventail des âges est assez large et les très jeunes femmes sont minoritaires. À remarquer qu’une partie certes faible mais non négligeable de ces femmes a subi par le passé des violences sexuelles.

Les agresseurs, pour leur part, sont plus âgés en général que leur victime (du fait sans doute de leur position hiérarchique), le plus souvent mariés et pères de famille.

Les lieux où s’exercent ces violences sont principalement les petites entreprises où le cumul des pouvoirs est très fort, mais le Service public n’est pas épargné pour autant. Les femmes agressées occupent le plus souvent des emplois stables mais très « féminisés », comme secrétaires, ou peu qualifiés comme standardistes, hôtesses, vendeuses, ouvrières…

Les femmes ayant résisté à leur agresseur — et qui donc ont fait appel à l’AVFT — ont quasiment toutes perdu leur emploi, licenciées ou forcées à démissionner.

Si les femmes se décident à agir lorsqu’intervient l’agression proprement dite, elles ont dû subir pendant deux, trois ans et plus, des manifestations de harcèlement sexuel. Leur silence ne signifie pas acceptation mais les facteurs sont complexes qui les poussent à se taire : crainte de perdre leur emploi en temps de crise, sentiment de honte, culpabilité, difficulté à verbaliser… Quand la violence prend le relais du harcèlement, c’est sous forme d’atteintes sexuelles, d’agressions, de viols, violences assorties à l’occasion de violences psychologiques, de coups, d’insultes, de menaces…

La femme harcelée est niée, niée dans sa compétence professionnelle mais également en tant qu’être humain : « Le harcèlement sexuel est une agression dans les déplacements qu’il opère, du professionnel au privé, de la séduction à la violence : c'est l’identité professionnelle de femmes et leur liberté, notamment sexuelle, qui sont remises en cause » (2)

Si les cas traités par L’AVFT concernent presque exclusivement des femmes agressées par leur supérieur hiérarchique, c’est sans doute que la loi de 1992 ne reconnaît le harcèlement que dans ce cas. Les chiffres retenus par le dernier sondage Harris, en 1991, font état de chiffres bien différents et près d’un quart des femmes victimes de harcèlement dit l’avoir été par un collègue. Mais là, c’est la loi du silence qui semble prévaloir…

Les employeurs soutiennent massivement l’agresseur ; une partie infime soutient l’agressée… Les collègues de travail préfèrent le plus souvent ne pas prendre position, quand ils ne prennent pas eux aussi le parti de leur collègue masculin. De leur côté, les syndicats sont peu actifs dans ces procédures et même les inspections du travail se montrent d’une prudence pour le moins étonnante.

Sur les 100 dossiers consultés pour cette étude, 60 femmes avaient déposé plainte (les autres ne le pouvant pour raisons financières, médicales, familiales).

Sur ces 60 plaintes, 10 seulement sont arrivées au tribunal Correctionnel et 8 ont fait l’objet de condamnations légères ne dépassant pas 4 mois de prison avec sursis. Un seul cas a été considéré comme relevant du harcèlement sexuel ; les dommages et intérêts se sont situés entre 5 000 et 10 000 francs. De leur côté, les Prud’hommes, statuant après la procédure pénale, se montrent très réticents à traiter ces affaires et reconnaissent avec parcimonie la nullité du licenciement.

Harcèlement et violences sexuels ont des effets extrêmement graves sur la santé des femmes : dépressions nerveuses, troubles organiques et psychologiques, ainsi que sur leur vie familiale. La révélation des faits entraînant la perte de leur emploi les confronte à des difficultés financières qu’elles n’ont plus la force d’affronter. Les plus énergiques mènent quand même l’affaire devant les tribunaux, mais ce sont encore des frais supplémentaires…

La loi de 1992 n’est pas suffisante pour faire face à ce qui, en France, à l’inverse des pays anglo-saxons, est considéré avec une légèreté toute… gauloise. Des campagnes d’information doivent être organisées et des mesures de prévention mises en route. Alors, peut-être ce « harcèlement sexuel » que l’on évoque encore trop souvent avec un demi-sourire redeviendra-t-il ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un traitement dégradant infligé aux femmes et les agressions sexuelles ce que la loi les qualifie : des crimes.

M.R.

1 - AVFT - BP 108 - 75561 Paris cédex 12


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