 |
 |
|
|
|
|
La question de la délinquance juvénile en France est devenue un élément permanent du débat de société et de plus en plus clairement, du débat politique lui-même. On peut regretter certaines approches réductrices et certaines outrances médiatiques dans la manière dont il est parfois mené, mais il est salutaire que ce débat ait lieu. Rien n'est pire en effet lorsqu'un problème existe que de s'installer dans sa dénégation avec l'espoir de le voir magiquement disparaître.
On peut par contre s'inquiéter plus sérieusement non seulement des termes dans lesquels ce débat est posé mais surtout des termes dans lesquels il se répète jusqu'à la caricature. Ces termes étant en effet et une fois pour toutes idéologiques, l'approche sécuritaire contre l'approche sociale et éducative (et inversement), ce ne sont jamais des solutions qui se mettent en place mais des positions qui se mettent en scène. Ainsi, une fois de plus ces derniers jours, l'attention des citoyens a été mobilisée par la confrontation entre partisans de la voie répressive et partisans du traitement éducatif ou, pour être plus précis encore, entre partisans d'un durcissement répressif et partisans du maintien du système en vigueur. Cette confrontation culmine traditionnellement sur le plan institutionnel dans l'opposition entre ministère de l'Intérieur et ministère de la Justice à partir de laquelle s'organise malheureusement tout le débat d'idées.
Il serait peut-être intéressant de s'interroger enfin sur le caractère récurrent de cette confrontation et de voir ce que ses manifestations précédentes ont produit concrètement. Si l'on regarde les vingt dernières années écoulées, en remontant jusqu'à Messieurs Badinter et Defferre, on peut constater que pas un seul gouvernement n'a échappé sur ce terrain à l'offensive du ministère de l'Intérieur pour obtenir d'une part la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 qui cadre le traitement judiciaire des mineurs délinquants en France et, d'autre part, la création des centres fermés pour ces mêmes mineurs ; pas un seul n'a échappé non plus à la réaction immédiate du ministère de la Justice pour bloquer cette offensive. Jouée cette fois-ci deux fois de suite, à six mois d'intervalle, par Madame Guigou et Monsieur Chevènement au sein d'un gouvernement de gauche, nous avions assisté à la même scène il y a trois ans entre Messieurs Debré et Toubon au sein d'un gouvernement de droite. Une fois cette scène jouée, le résultat final est à chaque fois le même : sinon rien, en tout cas aucune politique qui soit à la hauteur du problème posé. Jamais en effet ces affrontements n'ont conduit à une nouvelle pensée sur le traitement de la délinquance juvénile qui aboutisse à des modifications ambitieuses dans l'organisation de l'intervention de l'Etat sur ce terrain.
Cette absence d'effets politiques, au sens où la politique se doit de produire des regards et des systèmes d'intervention nouveaux, signe la profonde stérilité de ce débat dont l'utilité doit probablement se situer ailleurs, comme en témoigne le fait qu'il se produit souvent dans la proximité des horizons électoraux.
En tant que professionnels au fait des vraies difficultés et inquiets des réponses qui tardent, il nous semble vital de prendre acte enfin de cette stérilité et d'affirmer la volonté d'avancer en changeant les termes du débat. L'option répressive mène à l'impasse et l'option du maintien en l'état actuel conduit à l'impuissance. A terme, leur éternel face à face nous mène à la faillite.
Le diagnostic sur l'évolution de la délinquance des mineurs est inquiétant à plusieurs titres. Parce que cette évolution montre qu'une frange non négligeable de notre jeunesse se voit privée d'avenir et parce qu'elle révèle, de plus en plus crûment, les plaies d'une société dont une partie des membres vit sur l’exclusion d'une autre partie. De ce point de vue, que la délinquance des mineurs augmente ou qu'elle plafonne importe peu ; ce qui est inadmissible c'est qu'elle s'installe durablement dans le paysage social en France.
Face à un tel enjeu, il est devenu impératif d'affirmer le refus des formules magiques d'où qu'elles viennent et dont l'impact est aussi éphémère que l'analyse qui les porte est courte. Certes il faut réprimer, certes il faut sanctionner, mais ensuite ? Certes il faut éduquer, mais que veut dire exactement ce mot, à l'heure où l'école elle-même est en proie à la panique et peine à définir sa mission ? Certes il faut agir en amont et prévenir cette délinquance juvénile, mais qui, quels professionnels et quelles institutions, va en être réellement chargé et avec quels moyens ? Ainsi, tel qu'il se déroule, une fois de plus, ce débat laisse l'impression désagréable que personne n'a vraiment tort mais que cela ne sert à rien parce qu'aucune des options ouvertes ne va au bout de sa propre logique. Les mots s'ajoutent ou s'opposent sans qu'on les confronte au poids de leurs conséquences en termes d'action.
Il serait temps enfin que les responsables, quels qu'ils soient, lorsqu'ils avancent une idée l'assument dans sa totalité. Ainsi, il est légitime d'envisager l'éloignement de certains mineurs délinquants parce que le maintien dans leur milieu de vie implique un danger pour eux comme pour leur environnement en termes d'ordre public. Encore faut-il dire clairement que cet éloignement sera temporaire, que ces mineurs reviendront et qu'il faut penser aux conditions de leur retour dès que la décision de les éloigner est prise. Alors, de quoi parle-t-on lorsqu'on parle d'éloignement ? De construire un temps de rupture qui permet de prendre de la distance et de calmer les choses lorsqu'il y a une situation de crise ou de se débarrasser du problème en se débarrassant de ceux qui le posent (espoir par ailleurs totalement illusoire) ?
L'éloignement est-il une parenthèse ou une relégation ? Au-delà du mot, on voit que le contenu qu'on lui donne détermine la vision que l'on défend du modèle de traitement des mineurs délinquants et, de ce point de vue, la ministre de la Justice a fort heureusement et clairement pris position dans le bon sens.
Dans la même logique de clarification, il faut interpeller les professionnels de l'éducation sur le contenu qu'ils donnent aujourd'hui au mot éducatif face à des jeunes délinquants qui se sentent exister avant tout dans le passage à l'acte, dans la transgression permanente et le déni de toute autorité. Peut-il y avoir pour ces jeunes une démarche éducative qui n'implique pas une part de confrontation avec eux et une part de contrainte vis-à-vis d'eux ? Cette question est fondamentale si l'on veut à la fois faire justice de la fausse « bonne idée » des centres fermés et continuer néanmoins à prendre en charge ces jeunes-là.
Faire justice de ces centres fermés qui semblent relever d'un élémentaire bon sens (enfermer les mineurs, les encadrer par des éducateurs et éviter ainsi le recours à la prison) alors qu'ils sont en fait le produit de la plus parfaite confusion. Face à ces jeunes la nécessaire confrontation et la nécessaire contrainte s'arrêtent précisément là où les portes se verrouillent et où aucun espace de liberté ne subsiste. C'est pourtant cet espace-là qui rend possible un travail éducatif dans un cadre contraignant. Sinon, on parle d'autre chose, on parle d'enfermement et, dans ce cas, centres fermés ou maisons de correction ne sont qu'une dénomination édulcorée de la détention.
Refuser la fausse alternative des centres fermés impose, dans le même temps, de proposer des prises en charge pour les mineurs les plus réfractaires aux réponses éducatives traditionnelles. Les institutions éducatives se sont construites et développées ces dernières décennies sur les notions d'écoute, d'adhésion des jeunes, de « contrat éducatif » passé avec eux, de règles de vie négociées et de projets individuels d'insertion. Appuyés sur ces notions qui constituent un véritable corps de doctrine implicite, les éducateurs se retrouvent face à des jeunes qui se structurent dans la violence, à partir d'un refus total de tout ce qui vient du monde adulte. Dès lors, penser le travail éducatif en intégrant l'affirmation, face à ces mineurs, de l'existence à la fois de normes transmises par les adultes et d'espaces non négociables est devenu une nécessité incontournable si l'on souhaite que l'expression alternative à l'incarcération garde un sens.
Ces différentes questions constituent quelques exemples seulement de ce dont on ne parle pas actuellement ou si peu. Or c'est en les creusant, en les développant, en les portant au grand jour sans aucun tabou que l'on s'accordera une chance de produire quelques réponses. En ce sens, il nous semble indispensable de modifier radicalement l'angle sous lequel le débat sur la délinquance des mineurs est mené.
Impérieuse, une telle modification exige chez tous les acteurs de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile rigueur et honnêteté. Ce qui commence par la capacité de chacun à balayer devant sa porte.
Il est pour le moins curieux que, avec toute l'énergie dont fait preuve le ministère de l'Intérieur pour exiger des autres acteurs des réponses spécifiques et nouvelles à la délinquance des mineurs, il n'arrive pas à en mobiliser une toute petite part pour satisfaire lui-même à cette exigence et, par exemple, développer enfin ces brigades des mineurs compétentes pour les auteurs de délits dont l'utilité est unanimement reconnue. Bien des policiers de terrain, dont la tâche est rien moins que facile, en sont convaincus et on aimerait pouvoir les entendre davantage.
De même les acteurs de la justice des mineurs ne peuvent se contenter de psalmodier que tout va bien, si ce n'est les moyens, et de construire leur pensée en défense par rapport aux coups de boutoir du ministère de l'Intérieur alors que sur le terrain les problèmes s'accumulent. La pauvreté des moyens est réelle et dramatique mais elle ne doit pas servir à masquer les limites des réponses d'un système dont on peut se demander s'il n'est pas, structurellement, à bout de souffle.
Ainsi, des questions de fond que l'on ne pourra ignorer éternellement et qui touchent au cœur même du fonctionnement des différentes institutions en charge du problème de la délinquance des mineurs se posent aujourd'hui.
La justice des mineurs peut-elle se contenter d'égrener, comme les perles d'un collier, une succession de mesures individuelles pour faire face à un problème qui plonge ses racines au cœur de la cité et dont les dimensions sociale et collective ont été largement mises en lumière ?
Les foyers éducatifs pourront-ils revendiquer et assumer encore longtemps leur mission de prise en charge de tous les mineurs confiés par les tribunaux pour enfants alors que le placement des délinquants les plus difficiles les font exploser au quotidien ?
La fonction publique va-t-elle continuer longtemps à maintenir un cadre de recrutement et de gestion des personnels qui rend presque impossible l'exercice des missions de service public de ses propres administrations ? Sait-on par exemple qu'entre le moment où se décide un recrutement à la protection judiciaire de la jeunesse et le moment où les personnels entrent effectivement en fonction, c'est un délai de trois ans qui s'écoule ?
Quels sont les moyens, statutaires ou autres, pour réguler une situation de féminisation à outrance de la profession éducative qui fait que des mineurs en perte de repères d'identification, rebelles à toute autorité, se retrouvent pris en charge par des équipes parfois entièrement féminines ?
Peut-on demander à une administration de mettre en place les conditions d'un « encadrement renforcé » et lui imposer dans le même temps un système qui conduit au recrutement de près de 80 % de jeunes femmes de moins de 30 ans ?
La protection judiciaire de la jeunesse qui se retrouve au cœur des polémiques et des remises en cause, dans un mélange de critiques pertinentes et d'accusations injustes, couvre un champ d'action qui va de la prise en charge des mineurs en danger à celle des mineurs délinquants sans oublier celle des jeunes majeurs et assure un travail de milieu ouvert, d'hébergement, d'insertion, d'expertise éducative auprès des tribunaux et de participation aux politiques publiques, cela avec 3 000 éducateurs et 6 000 personnes en tout et pour tout. Ne conviendrait-il pas de redéfinir clairement ce champ d'action en traçant de nouvelles limites sous peine de laisser imploser cette administration ?
Dans le même ordre d'idées, il existe un important secteur associatif qui travaille en partie sur les mêmes missions et les mêmes modes de prise en charge que le secteur public. Ne faudrait-il pas là aussi revoir la question du partage de l'intervention, dire ce qui revient à l'un, ce qui revient à l'autre et ce qui peut être fait en collaboration ?
Après la décentralisation, quel bilan peut-on tirer du désinvestissement de l'Etat du champ de la prévention de la délinquance ? Quels liens nouveaux faut-il construire entre les missions régaliennes de l'Etat dans la lutte contre la délinquance et l'action locale conduite par les collectivités territoriales ? La délinquance des mineurs ne sera combattue efficacement que sur la base d'un trépied prévention-éducation-répression. Qui sera chargé de quoi et qui travaillera avec qui ?
La prise en compte de la souffrance psychique des mineurs les plus difficiles est indispensable si l'on veut leur proposer des réponses éducatives appropriées. Or, la pauvreté des moyens des secteurs de la pédopsychiatrie est criante.
Enfin, plutôt que de réactiver en permanence le spectre des maisons de correction ou des centres fermés, ne ferait-on pas mieux de réformer le régime de détention des mineurs en partant du fait qu'ils sont mineurs et en prenant enfin en compte le droit à l'éducation ?
La liste de ces questions est loin d'être exhaustive. Elle montre à quel point les « oublis » de l'actuel débat peuvent porter à conséquence. Elle révèle également les préoccupations qui sont celles de tous ceux qui, sur ce terrain de la délinquance des mineurs, sont en charge de l'action. Ces questions ne sont pas simples, elles ne sont pas tranchées, elles ne renvoient pas à des réponses mécaniquement immédiates, mais cela ne doit pas empêcher qu'elles soient posées. C'est de solutions plus que de polémiques dont la société française a besoin. Sur ces questions et sur bien d'autres, des chercheurs ont apporté des éclairages pertinents et les professionnels sont une force de proposition qui ne demande qu'un espace commun pour exister et se faire entendre.
C'est cet espace que la structure associative, Association française des professionnels de l'éducation au sein de la justice (A.F.P.E.J.) que nous créons aujourd'hui se propose de construire. Pour éclairer le nécessaire débat démocratique, non plus à partir de clivages idéologiques qui ne correspondent même pas au partage politique entre droite et gauche, mais à partir de la connaissance des réalités de cette délinquance des mineurs et de la volonté de réformer en profondeur un système de réponses périmé face à la gravité des problèmes posés. Nous avons la conviction dans les années qui viennent, qu'une autre configuration de la justice des mineurs se mettra en place avec de nouvelles organisations de l'intervention publique. Une mutation est en cours qu'il s'agit de maîtriser pour redistribuer les cartes en pleine connaissance de cause et être les acteurs des futures recompositions. Les décisions politiques ne peuvent être pertinentes si elles ne s'appuient pas d'une manière ou d'une autre sur les savoirs et la mobilisation de ceux qui devront les appliquer. Nous avons l'ambition de mettre en place un laboratoire d'idées qui anticipe sur les évolutions à venir pour mieux les préparer. Cette ambition suppose un cadre qui transcende les frontières institutionnelles et les clivages traditionnels sur ces questions. Un espace de rencontres et d'élaboration qui regroupe les professionnels de l'action éducative du secteur public et du secteur associatif travaillant dans le cadre judiciaire peut contribuer à sortir enfin ce débat de ses traditionnelles ornières et à avancer enfin.
La sécurité est un vrai problème qu'il est légitime de poser lorsque l'on a la responsabilité de la conduite du pays. On ne peut le nier en le réduisant à un « fantasme sécuritaire » pas plus qu'on ne pourra le résoudre à partir d'une approche purement policière et pénale. Sur ce débat, nous gardons, comme d'autres, résolument intactes nos convictions éducatives; simplement il ne nous semble plus suffisant de nous contenter de les affirmer et de les défendre face à ceux qui les contestent.
Il est normal qu'un ministre de l'Intérieur assume la responsabilité de la répression de la délinquance.
Il est normal qu'un ministre de la Justice rappelle les limites que l'Etat de droit met à l'exercice de la répression et la philosophie qui fonde le droit pénal des mineurs en France.
Il est normal qu'un Premier Ministre arbitre.
Il serait regrettable qu'une fois de plus (une fois de trop ?) on en reste là. »
Gisèle Fiche, Directrice du Service des Etudes au Centre National de Formation et d'Etudes de Vaucresson, Protection Judiciaire de la Jeunesse. Manuel Palacio, Directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Jean-Paul Orient, Directeur du CREAI (Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée) du Nord/Pas-deCalais. Maxime Zennou, Directeur de Centre d'Action Educative à Paris, Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Contact : Maxime Zennou - 6 rue Salomon de Caus - 75 003 Paris
Premiers Signataires : Françoise Garnier, Directrice à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Pierre-Mary Armand, Directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Azouz Belmokh, Directeur de l'Association Départementale d'Action Educative, Jean-Claude Bernier, Directeur Général de l'Association d'Action Educative, Dunkerque, Charles Bru, Directeur départemental du Nord (Protection Judiciaire de la Jeunesse), Dominique Cazier, Chargé d'études à la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Paul Charonnat, Ancien Directeur COT Anne Franck, Saint Omer, Denis Colinet, Directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Francis Damide, Directeur Général de la Société de Patronage de la Région Nord (SPRN), Yves Darnaud (Directeur de la Sauvegarde de la Drôme), Roland Faghel, Directeur du Foyer Jean Muller, Sin-le-Noble, Christian Gueroult, Directeur du Foyer « Le Val d'Aubett », Marc Guillemaux, Directeur du Home Dunkerquois (Association d'Action Educative), Vincent Hubault, Directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Jacques Mina, Directeur, Service de l'Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Michel Reyns, Pédo psychiatre, Médecin Chef de l'inter secteur Armentières, Halluin, Tourcoing, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Bernard Vrinat, Directeur de Centre d'Action Educative à Bordeaux (Protection Judiciaire de la Jeunesse), Jean-Paul Ziegler, Directeur de la Formation des Cadres (CNFE/PJJ).
Revenir à l'index, à la page de garde.