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Un décret (n°56-284) fixe, depuis le 9 mars 1956, le cadre législatif de l’aide aux personnes handicapées au travers de ses annexes dites XXIV (XXIV, XXIVbis, ter, quater et quinties) qui précisent les conditions d’agrément et de fonctionnement des établissements et des services de soins aux personnes handicapées ; refondues en 1970, puis en 1988 et 1989, elles ont permis l’instauration de services à domicile. Quatre catégories de services sont distinguées : les SESSAD au sens strict s’adressent aux enfants atteints de déficiences intellectuelles ou motrices présentant des troubles de la conduite et du comportement ; d’autres peuvent s’adresser aux enfants polyhandicapés ; existent également des services d’accompagnement familial et d’éducation précoce pour les enfants de la naissance à trois ans, dans le cas de déficiences sensorielles, auditives ou visuelles ; enfin, les services de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire s’adressent aux enfants de plus de trois ans, dans les mêmes cas de déficiences sensorielles.
Instaurés à partir du début des années 1970 (le premier SESSAD est apparu en 1971 à Corbeil-Essonnes), les Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile ont connu une très forte croissance ces dix dernières années, puisque de 1986 à 1996, leur nombre a plus que triplé. Selon les statistiques du ministère de la Santé, on compte actuellement en France 739 structures de type SESSAD, dont 526 sont autonomes, c’est-à-dire non rattachés à un établissement. 6 261 personnes y sont employées.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, par exemple, région dans laquelle s’est tenu le colloque, on dénombrait 35 établissements en 1995 ; en octobre 1998, on comptait 42 services pour 1 023 places disponibles JP
Le principe fondateur des Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) est bien la notion de domicile, mais au sens le plus large de son acception : parental bien sûr, mais également représenté par les lieux de loisirs et d’activité de l’enfant, par l’école, par tous les lieux de socialisation ; ses missions se définissent en trois points : soutien à l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie ; conseil et accompagnement de la famille et de l’entourage ; aide au développement psychomoteur et aux orientations ultérieures.
Les SESSAD se veulent attentifs au respect des dimensions pédagogique, éducative et thérapeutique des prises en charge, faisant de chaque projet individuel une action « sur mesure », ce qui impli-que une coordination de plusieurs interventions. Créé dans le cadre d’un établissement d’éducation spécialisée, le plus souvent un institut médico-éducatif, ou parfois totalement autonome, le SESSAD s’appuie sur la pluridisciplinarité des équipes (éducateurs, psychologues, personnels paramédicaux, médecins) et sur le soutien des partenaires dont les parents de l’enfant, qui occupent une place essentielle, en étant associés à la définition et à la mise en œuvre du projet éducatif, thérapeutique et pédagogique de l’enfant.
JP
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