Compléter les textes et surtout les faire appliquer

Numéro 463


État des lieux des non droits

Trois fléaux continuent à frapper les enfants à travers le monde : la prostitution, la mise abusive au travail et les mutilations rituelles. Et pas seulement dans les pays en voie de développement. Chez nous aussi.

La prostitution — Selon l’estimation de l’Unicef, environ 300 000 enfants de moins de seize ans travaillent dans des bars et des maisons closes, en Thaïlande. Il y aurait près de 30 000 prostitués mineurs à New York et de 10 à 15 000 à Paris. Certes, la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit l’interdiction de toute prostitution enfantine et, en France, où la législation est particulièrement stricte, le Code pénal punit de cinq ans de prison les relations sexuelles rémunérées avec un enfant de moins de quinze ans, et de vingt ans de réclusion criminelle toute « atteinte sexuelle » sur un mineur de moins de quinze ans « commise avec violence, contrainte ou surprise ». Toutefois, de l’avis unanime, il faut compléter l’arsenal des textes existants, et surtout les faire appliquer. Douze pays — dont la France, les États-Unis, l’Allemagne, la Belgique, etc. — ont adopté des lois d’extra-territorialité, leur permettant de réprimer sur leur sol des abus sexuels sur mineurs commis à l’étranger. Le Royaume-Uni, pour le moment, s’y refuse. D’autre part, certains pays, terres d’élection du tourisme sexuel, ont, comme les Philippines ou même plus récemment la Thaïlande, entrepris de le réprimer.

Le « business » ou l’enfant chef de famille — L’exploitation des enfants par le travail est un fléau bien connu. De fait, depuis dix ans, les chiffres globaux proposés par les gouvernements et, par voie de conséquence, par le Bureau international du travail, sont nettement à la hausse. En 1979, le BIT avançait le chiffre de 52 millions ; en 1988, il frôle les 200 millions. La réalité est certainement beaucoup plus sombre encore. Le fléau ne frappe pas seulement les pays en voie de développement. La Société antiesclavagiste, dans une étude sur le travail des écoliers anglais tire le signal d’alarme, en particulier au sujet des accidents. Elle cite une étude du Low Pay Unit portant sur 1 712 enfants au travail : 30,8 % avaient été blessés dans des accidents du travail. Un facteur de multiplication de ces accidents est l’utilisation des produits chimiques. La lutte menée en 1985 aux États-Unis par le United Farmi Workers’Union pour protéger les enfants travailleurs contre les pesticides dans la cueillette des fruits et des légumes, en Californie, permet d’imaginer la situation dans le tiers-monde où les législations dans ce domaine sont inexistantes.

À côté de ces formes classiques d’exploitation des enfants mineurs surgit une nouvelle forme plus pernicieuse de mise au travail des enfants. Dans les bidonvilles des cités sud-américaines et dans les ghettos des cités nord-américaines l’enfant devient chef de famille grâce au « business ». Aux États-Unis, les enfants deviennent chefs de famille en grande partie grâce aux revenus tirés de la vente du crack. Un adolescent raconte comment il « louait » à sa mère son appartement pour qu’il serve au commerce de la drogue. « Je lui donnais 200 dollars par jour. J’ouvrais à 7 h 30. J’allais à l’école à 8 heures ». Pendant la journée, grâce à sa sœur notamment, les clients pouvaient venir s’approvisionner. Il gagnait jusqu’à 500 dollars par jour. « À 21 h 30, la boutique fermait ». Ainsi, le pouvoir familial change de mains. La France n’est pas à l’abri de ce glissement.

Les mutilations rituelles — Pratiquées dans vingt-six états africains ainsi qu’en Indonésie et en Malaisie, 75 à 85 millions de femmes de par le monde ont subi l’excision ou l’ablation du clitoris. Ces pratiques ont été importées en France au début des années 60. Juridiquement, un arrêt de la Cour de cassation du 20 août 1983 fait de l’ablation du clitoris une mutilation au sens de l’article 312 du Code pénal. De même, l’avis rendu par la commission consultative des droits de l’homme, présidée par M. Jean-Pierre Pierre-Bloch, va dans ce sens : « Nul droit à la différence. Nul respect d’une identité culturelle ne saurait légitimer des atteintes à l’intégrité physique de la personne, telle l’excision, qui ont le caractère de traitements criminels ». D’autant plus que l’excision n’est préconisée par aucune religion. Seule la circoncision des garçons l’est, tant dans la religion hébraïque que musulmane. De fait, ces pratiques devraient disparaître. Pourtant certains pays occidentaux, comme l’Italie, ont confirmé l’existence de dispensaires et d’hôpitaux du système national de santé qui pratiquent la clitoridectomie sur des fillettes africaines. En France, une telle pratique est officiellement impensable. Le code de déontologie médicale stipule, dans un décret du 28 juin 1979 : « aucune mutilation ne peut être pratiquée sans motif médical sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, qu’après information des intéressés et avec leur consentement ».

Ainsi la route est fort longue qui mène au respect des droits de l’enfant !

Philippe Gaberan

Pour en savoir plus :

Claire Brisset, La prostitution des mineurs, commerce mondial, Le Monde diplomatique, août 1996 et dossier : enfances saccagées, Le Monde Diplomatique, août 1988

Jacques Decornoy, les enfants du pouvoir dans Le Monde Diplomatique d’octobre 1989

Dominique Vernier, droit à la différence contre droit de l’enfant, la blessure de l’excision, Le Monde Diplomatique, octobre 1988

Tous les articles du Monde diplomatique sont accessibles et classés par rubriques sur le CD Rom Le Monde diplomatique 1987-1997

 


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