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Sous le titre : « Assurer les bases de l’Autorité parentale pour rendre les parents plus responsables », le rapport dresse un état des lieux de l’autorité parentale dans la France d’aujourd’hui, tant sur le plan juridique qu’éducatif, avec, en préalable, la dénonciation vigoureuse des propositions de sanctions contre les parents « défaillants ». Ceux-ci, eux-mêmes le plus souvent en grande difficulté, ont surtout besoin de soutien et « si l’État ne peut se désintéresser de l’éducation de ses futurs citoyens, il ne peut y parvenir qu’en faisant des parents ses alliés, non des boucs-émissaires. »
Historiquement, la parentalité a subi bien des aléas : d’un côté, depuis la Révolution, le statut du père et le concept d’autorité n’ont cessé d’être affaiblis par les interventions croissantes du secteur public dans la cellule familiale, par les bouleversements sociologiques et juridiques comme l’émancipation des femmes ou la reconnaissance des droits de l’enfant… D’autre part, la loi du 4 juillet 1970, en préférant le terme « d’autorité » à celui de « responsabilité », et en n’inscrivant pas le rôle particulier de l’État dans l’exercice de la parentalité, a pu laisser croire que celle-ci concernait exclusivement la sphère privée, « légitimant » ainsi, pour certains, une sorte de toute-puissance paternelle ou maternelle… Afin d’empêcher « l’appropriation personnelle de la parentalité », le deuxième rapport Bruel préconise donc diverses mesures dont « l’interdiction du déni de parentalité », interdiction qui devrait être inscrite dans le Code civil et qui affirmerait que « nul ne peut, hors disposition légale ou décision judiciaire, faire échec à l’exercice, par chacun des parents, de ses droits et devoirs ou de les dispenser de leur accomplissement. »
Ce qui, autrefois, « fondait » la famille, n’est plus aujourd’hui ni indissoluble ni même obligé. Aussi, avance le rapport, y aurait-il nécessité de redonner de la solennité à l’acte de reconnaissance, qui devrait être « ritualisé » et s’effectuer devant un officier d’état-civil et non pas, comme n’importe quelle banale formalité administrative, devant un agent municipal… Les recompositions familiales entraînent également trop souvent des dysfonctionnements de la parentalité : soit que les parents soient très éloignés et que celui qui n’a pas la garde se trouve, de facto, empêché dans l’exercice de sa parentalité, soit que le remariage de celui qui a la garde redessine la cellule familiale et que, faute de statut, le beau-parent soit « interdit » de tout acte éducatif. Alain Bruel et Irène Théry se retrouvent d’accord pour préconiser une « complémentarité entre les parents, seuls vecteurs généalogiques inscrivant l’enfant dans la lignée et les beaux-parents, chargés de simples responsabilités générationnelles à l’égard des enfants de leurs conjoints ». Néanmoins, la pluralité des situations a engagé le groupe de travail à la prudence et laissé le champ ouvert à des solutions diversifiées comme le mandat, la délégation, voire l’adoption simple.
Bien évidemment, avec un président comme Alain Bruel, juge des enfants, le groupe de travail ne pouvait manquer de s’interroger sur les effets d’une mesure éducative judiciaire sur la parentalité. Si le risque d’une « érosion insidieuse » de cette parentalité n’est pas à négliger en milieu ouvert, les choses sont encore plus complexes en cas de placement. Rappelant les possibilités de réglementation de l’autorité parentale accordée au magistrat, et en particulier l’article 375 -7 a.1 qui affirme que les parents conservent (sur l’enfant placé) l’autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec l’exercice de la mesure. », le rapporteur estime que « cette disposition est trop vague pour être opérationnelle » et qu’il « serait souhaitable d’attribuer au juge des enfants le pouvoir de prononcer après débat contradictoire des mesures de suspension partielles et/ou temporaires de l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale. » Toujours dans le cadre des mesures ordonnées par le juge, mais s’agissant cette fois des investigations, une meilleure information des parents et une audition préalable seraient plus conformes au souci de responsabilisation de ces derniers.
Outre diverses propositions visant à éviter les interférences entre statut parental et aides sociales mais également à maintenir certains avantages sociaux pour le parent bénéficiant du droit de visite, le rapport insiste sur la mise en œuvre d’une volonté éducative, avec une « sensibilisation à la parentalité » pour les grands adolescents, la multiplication des lieux d’écoute, de conseil, de médiation, pour tous, l’encouragement aux rencontres communautaires et multigénérationnelles et, surtout, la modification de l’accompagnement socio-éducatif. Alain Bruel parle de « changement de perspective », égratignant des travailleurs sociaux suspectés de sacrifier à une « culture de guichet » et soucieux de « dispenser un savoir ou de proposer des modèles » ; cette refondation du travail social irait de pair avec une revalorisation de la profession de travailleuse familiale et une mixité plus exigeante dans les effectifs. Cette dernière partie, et principalement celle qui concerne les travailleurs sociaux, gagnerait à être approfondie et pourrait donner lieu à un troisième rapport. Pour celui-ci, le groupe de travail a rempli la mission qui lui était confiée, à savoir poursuivre une réflexion de nature à déboucher sur des recommandations précises. Sa conclusion, pour modeste qu’elle soit, va à l’essentiel : « Sécuriser l’autorité parentale, veiller à la continuité, à la cohérence de l’éducation, apporter au Code civil les remaniements nécessaires peuvent paraître une entreprise dérisoire ; mais dans le domaine que nous avons essayé de défricher, ce sont les fondements qu’il convient de restaurer. »
Mireille Roques
(1) Rapport présenté au ministère de l’Emploi et de la Solidarité au nom du groupe de travail « Paternité » par Monsieur Alain Bruel - le 14 mai 1998.
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