D’origine nord-américaine, la médiation familiale est une approche des conflits de couple qui a gagné la France en 1988. C’est en février 1995, que la loi a officialisé son action. La médiation familiale n’est pas une action éducative : elle ne prend pas partie sur les modalités éducatives de la famille. Ce n’est pas l’objet de son intervention. La médiation ne peut être confondue non plus avec l’action de l’avocat : elle ne défend pas les intérêts de l’une ou de l’autre des parties en présence. La médiation se distingue aussi du rôle du juge : en aucun cas, elle ne peut décider, imposer ou trancher dans le conflit matrimonial. La médiation ne marche pas non plus sur les plates-bandes du thérapeute familial : elle ne se fixe pas pour objectif d’élucider les interactions au sein de la famille afin de permettre à ses membres d’aller mieux.

La médiation n’est pas identifiable à l’action d’une assistante sociale puisqu’elle ne s’inscrit pas dans la continuité et limite l’objet de son intervention.

Qu’est-elle donc alors ? La médiation propose un espace privilégié où les couples se séparant peuvent bénéficier de l’aide d’une tierce personne. Il s’agit de permettre à la communication et à l’information de se rétablir afin d’aboutir à la recherche de solutions satisfaisantes pour tout le monde.

Trois principes président à son fonctionnement : c’est d’abord la confidentialité (rien de ce qui se passe au cours des séances ne sera retransmis au juge des Affaires Familiales), c’est ensuite l’impartialité (neutralité dans le conflit intra-conjugal), c’est enfin la coresponsabilité (chacun est mis face à ses obligations).

La médiation suit une procédure rigoureuse qui passe par trois phases.

Première étape : vérification de la décision de divorce. Il s’agit ici de vérifier la volonté de se séparer et les moyens financiers le permettant. Le rétablissement du dialogue permet parfois de trouver d’autres solutions. Nous sommes bien là dans une phase d’aide à la décision.

Seconde étape : l’établissement du contrat de médiation. Sont listés tant les accords que les désaccords. Puis intervient la négociation qui va porter sur deux domaines. Ce sont tout d’abord les responsabilités financières : liquidation des biens, mais aussi et surtout répartition des contributions à l’éducation des enfants. Un budget précis est fait qui tient compte des ressources de part et d’autre ainsi que des besoins spécifiques de chaque enfant (qui ne sont pas les mêmes à 6 ans et à 16 ans…). La question financière est essentielle, car derrière les problèmes d’argent, le couple règle souvent bien d’autres comptes ; « quand on aime, on ne compte pas ; quand on n’aime plus, on compte ! ». Le deuxième domaine est celui de la responsabilité parentale. Le nécessaire partage de l’autorité parentale introduit par la réforme de 1993 n’est pas encore entré dans les mœurs. Le parent qui obtient le droit de résidence s’imagine encore que ce sera lui qui décidera de tout. Il faut alors lister les tâches et les répartir : qui s’occupe de quoi, qui paie quoi, quelles seront les règles familiales à préserver, quelles relations maintenir, organisation du droit de visite…

Troisième étape : rédaction du projet d’entente. Ce document est soumis à chaque partie, il peut être modifié avec souplesse avec l’accord de l’un et de l’autre. Cette convention peut être homologuée par le JAF mais ce n’est pas obligatoire. Une fois que le couple a approuvé l’entente, ses modalités en sont présentées aux enfants qui prennent ainsi connaissance de la façon dont la vie va s’organiser pour eux. Ils ne sont consultés qu’à la fin afin d’éviter pour eux autant que possible les conflits de loyauté, le médiateur mettant l’accent tout au long de la procédure sur la nécessité d’agir dans leur intérêt.

La médiation s’étend en général sur 6 ou 7 entretiens. Chaque séance est facturée selon les ressources entre 20 et 200 F. La fonction de médiateur (rice) n’est pas encore reconnue. Quelques centres dispensent une formation continue sur 2 ans ouverte à des professionnels du social, de la psychologie ou du droit

Jacques Trémintin

(Cet article a été réalisé à la suite d’une conférence tenue par Marie Théault, médiatrice à Caen et pionnière de la Médiation familiale en France. Elle a écrit avec Muriel Laroque un ouvrage paru chez Albin Michel en 1994 « Notre enfant d’abord – Le divorce et la médiation familiale »)

A signaler « Les enfants du divorce – Psychologie de la séparation parentale » par Gérard Poussin et Elisabeth Martin-Lebrun (Dunod, 1997, 230 p. – 125 F) page 183

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