« On ne peut faire abstraction du contexte de la Seine-Saint-Denis : pas d’assistante sociale scolaire, pas assez d’éducateurs… Des dispositifs comme les GLTD ont été mis en place parce que l’on était dans un tel département et qu’il y avait un véritable problème : c’est à partir du troisième ou du quatrième délit qu’on initiait une mesure éducative… » Jean-Paul Ravaux est éducateur sur Montreuil et, si son constat sur les carences dont souffre le département rejoint celui de Pierre Moreau, il n’est pas pour autant d’accord avec lui quant aux réponses. Pour lui, comme pour nombre de ses collègues de la PJJ, les GLTD ne font que renforcer la confusion des rôles : cela a commencé avec les Juges des Enfants qui se sont trop souvent pris pour de super-éducateurs et cela se poursuit avec les Procureurs qui peu ou prou font le travail des juges…

« Il n’y a pas eu de débat avec les acteurs de la PJJ » regrette Sonia Casagrande, éducatrice à Saint-Denis. Comme ses collègues de la PJJ, Odile Rémi, éducatrice, s’interroge sur la toute-puissance de ce même Parquet qui « organise la vie sociale, joue le rôle de régulateur, comme s’il n’existait pas d’instances plus légitimes ». Et puis, reprend Sonia Casagrande, on voit bien les effets pervers d’un tel système : « A la PJJ, il n’y a plus de consultations qu’au pénal ; on ne rencontre plus les primo-délinquants ; ceux-là sont vus dans le cadre de l’action directe du Parquet. » On peut alors se demander ce qu’il en est de l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui donne la primauté à l’éducatif. Et aussi du principe de la double compétence des Juges pour Enfants… « Mais on peut également s’interroger, remarque Nelly Renoir, avocate, sur ce qui fonde la légitimité du délégué du Procureur à traiter les affaires dans le cadre de la comparution directe ? Que fait-on du principe du débat contradictoire ? Quelle formation, quel statut ont ces “délégués” dont le rôle va être déterminant pour l’avenir du jeune… ? La présence d’un avocat s’impose, mais comment l’introduire systématiquement dans le dispositif ? » Et comme si ces questions essentielles ne suffisaient pas, Jean-Claude Bouvier, du syndicat de la Magistrature, enfonce le clou : « On est en train de pallier la carence des Juges pour Enfants par des pratiques du parquet qui s’apparentent à celles des juges. Mais le Parquet ne va-t-il pas lui-même se retrouver confronté à une surcharge et à qui, alors, déléguera-t-il ? » Autrement dit, à se passer la patate chaude, ne risque-t-on pas de discréditer l’intervention du Juge pour Enfants et mettre sur la touche les éducateurs, mais aussi les psychologues qui participent à la prise en compte de la problématique familiale et travaillent sur le temps, ce qu’aucun délégué du Procureur ne pourra faire… ?

On l’aura compris : les GLTD ne font pas l’unanimité et si la personnalité de Pierre Moreau n’est pas en cause, d’aucuns se demandent si ce « maillage » de la population est bien compatible avec le respect des droits de la personne. N’y a-t-il pas là une intrusion dans la vie des quartiers et même la vie des gens ? Là où le politique n’a pas donné assez de moyens, le relais pris par le Parquet n’est-il pas un avatar d’un système qui s’adapte aux carences sans vraiment les dénoncer et encore moins y remédier ? « Toute-puissance du Parquet », « impérialisme », « dispositif liberticide »..., les opposants aux GLTD frappent fort mais il est vrai que la montée de la délinquance sur la Seine-Saint-Denis associée à la baisse des effectifs de la PJJ a de quoi interroger et que la territorialisation de l’action risque d’engendrer quelques effets pervers dont il faudra rapidement prendre la mesure. Au risque, comme le dit Sonia Casagrande, de voir le Parquet jouer les « apprentis-sorciers » !

Mireille Roques

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