Destiné à mieux prendre en charge certains quartiers de la Seine-Saint-Denis à fort taux de délinquance et dans lesquels les difficultés sociales de tous ordres mettent les services sociaux en position délicate dans leurs interventions, les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) ont été installés dans le cadre d’un Plan départemental de sécurité ; leur but premier est, si l’on en croit le texte fondateur, « d’action publique et donc de poursuites des infractions », avec pour vocation de « déterminer le type de délinquance du quartier et d’identifier les auteurs d’infractions pour avoir, en terme de suivi pénal, une meilleure réponse et une meilleure lisibilité de l’action des services de police et de justice sur le terrain » : il faut dire que le constat n’est guère brillant.

Le premier GLTD s’est créé en novembre 1992 sur la ville de Stains, visant en tout premier lieu à préserver le centre commercial de la ville ; s’y associent élus locaux, associations intervenant sur le site concerné, bailleurs et représentants des administrations. Deux principes gouvernent alors cette action au plan pénal : il s’agit en premier lieu de faire suivre toute infraction caractérisée du déferrement de la personne mise en cause ou de sa convocation rapide au Parquet, de manière à ce qu’un des magistrats en charge du suivi de ce groupe puisse avoir un entretien avec l’auteur des faits et décider de la suite procédurale à donner ; outre le côté répressif, il est nécessaire, estime-t-on, « de conforter l’action policière entreprise et d’avoir une action dissuasive vis-à-vis de la personne concernée en veillant à ce que des mesures de contrôle soient exercées sur elle et en lui rappelant les dispositifs locaux permettant la recherche ou la reprise d’une insertion professionnelle ou pré-professionnelle ». Mais il est nécessaire, d’autre part, de donner une réponse « graduée mais suivie » aux actes de délinquance (…) : l’angle du classement sous condition ou le contrôle judiciaire peut ainsi être préféré à la comparution immédiate ou à l’incarcération, dans la mesure où ces instruments permettent de donner un avertissement solennel à la personne déférée, ou en contrôlant l’exécution des conditions et obligations qui lui sont imposées, notamment l’interdiction de certaines zones. En revanche, prévoit le texte, dès que cet avertissement n’est pas respecté, sanctionner sévèrement leur non-respect, la connaissance des mesures prises et leur exemplarité étant assurées par les acteurs et les relais locaux ».

En somme, une application légèrement plus sourcilleuse de l’outil législatif. Il est vrai que, dès 1992, le Parquet des mineurs de Bobigny constatait l’inadéquation de la réponse des pouvoirs publics à la délinquance des mineurs et proposait d’« apporter une réponse globale et partenariale dont le fondement était la prise de décision lorsque le mineur, sa famille et la victime étaient présents dans les bureaux du Parquet » ; peu à peu, il instaurait le fameux traitement en temps réel, tant en matière pénale que civile — assistance éducative —, en établissant le principe que le traitement des affaires de mineurs devait s’effectuer « sans temps mort, en continuité de l’action des services d’enquêtes ou des autorités signalantes (conseil général, inspection d’académie…) ». Trois principes d’action guident cette action, qui met en relation l’opportunité des poursuites pénales et l’évaluation de la personnalité du mineur et de ses parents : la systématisation, qui « permet de s’attaquer à la délinquance initiale et qui conduit les services d’enquêtes à aller au-delà du fait infractionnel pour enquêter sur l’environnement du mineur » ; la généralisation de la réponse judiciaire en continuation de l’action policière qui, par le déferrement ou la convocation du mineur et de ses parents « met en œuvre un véritable processus de responsabilisation du mineur, en y associant la victime et en rappelant les règles de la vie en société », principe amenant à restaurer l’autorité parentale en « instaurant un véritable débat sur l’opportunité des poursuites pénales et des mesures de contrôle » ; l’individualisation, enfin, permet au Parquet de décider d’une mesure de suivi du jeune : « les modes de présentation des mineurs délinquants, leur personnalité, l’environnement familial, l’insertion scolaire, la réitération des faits ou leur gravité conduisent en effet à différencier le mode de réaction du Parquet et du corps social » : soit en installant diverses mesures de suivi avec l’accord de la famille et de la victime ; soit par demande motivée de mesures d’encadrement éducatif ou de contrôle, dans le cadre de la saisine du Juge des enfants, ou encore du Juge d’instruction chargé des affaires de mineurs.

En un peu plus d’un an, six groupes locaux de traitement de la délinquance se sont ainsi mis en place sur le département (1) : à Sevran, à Stains (quartier Clos Saint-Lazare), à Saint-Denis, à Montreuil, à Epinay et à Bobigny ; on en créa un encore, sur la zone sud de la cité des 4000, à la Courneuve. Tous ont répondu à l’urgence sociale : celui de Saint-Denis fut par exemple créé en juin 1994, « à une époque où le niveau de délinquance atteignait une intensité telle qu’il mettait en péril la cohésion sociale et freinait tout projet social de réhabilitation du quartier ».

En 1996, 1 088 mineurs ont été ainsi reçus dans le cadre de déferrements, et 3 418 dans celui de convocation au Parquet : 61 % ont fait l’objet de mesures prises dans le cadre du traitement autonome ; moins de 10 % d’entre eux, n’ayant pas respecté ces mesures, ont été ultérieurement poursuivis devant le Juge des enfants. 37 % ont fait l’objet de poursuites pénales et de mesures éducatives — liberté surveillée préjudicielle, placement — ou de contrôle judiciaire. 15,9 % d’entre eux ont fait tout de même l’objet d’une mesure de détention provisoire, « consécutive à une réitération d’actes de délinquance et de non-respect des mesures éducatives prises antérieurement ».

Les conséquences de cette action ont été une large remobilisation des services d’enquête, un recentrage de l’action des juges et des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), mais aussi la mise en œuvre d’actions de prévention fortes, en liaison avec l’inspection d’académie. « Dans une conjoncture plus marquée que jamais par la thématique de l’insécurité », indiquait il y a quelques semaines le sociologue Jacques Donzelot dans un rapport sur les GLTD qui saluait la politique volontariste du Parquet de Bobigny, « toute innovation se trouve vite projetée sur la scène publique, érigée hâtivement soit en modèle, soit en symptôme de l’irrésistible tentation répressive d’une corporation de magistrats oublieuse des valeurs humanistes de l’ordonnance de 1945 ». Ici, l’efficacité repose sur « un véritable militantisme de l’action publique ». Un exemple à suivre dans d’autres départements ?

Léo Grenel

 

(1) Un reportage du journal Le Monde du 6 mars 1998 s’est intéressé aux GLTD de Stains et de la Courneuve.

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