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20 juillet 2017

Affaire Denko Sissoko : nouvelle plainte et appel de la Sauvegarde

Les parents de Denko Sissoko, le jeune Malien décédé en janvier dernier après s’être défénestré du huitième étage de son foyer géré par la Sauvegarde de la Marne, préparent le dépôt d’une nouvelle plainte pour tenter de comprendre comment leur fils a pu mourir alors qu’il était pris en charge par la Sauvegarde de la Marne. Leur première plainte avait été classée sans suite fin juin par le procureur de la République. Des associations comme le Gisti et RESF vont, avec les parents, se constituer parties civiles et saisir un juge d’instruction en septembre. Le parquet avait conclu à une « absence d’infraction » et n’avait pu trancher « entre l’hypothèse d’un suicide ou une chute accidentelle ». Ses parents veulent en savoir plus.

Ibtissam Bouchaara convoquée

C’est parce qu’elle avait dénoncé les dysfonctionnements de ce même foyer que l’éducatrice spécialisée et déléguée du personnel, Ibtissam Bouchaara, avait été mise à pied en vue de son licenciement par son employeur, privée de salaire pendant deux mois. La mesure de licenciement a été annulée par l’inspection du travail et Ibtissam Bouchaara avait repris son travail dans une structure de la Sauvegarde où elle exerce depuis 13 ans. Mais son employeur a fait appel de cette décision… Il continue de lui reprocher un dénigrement de l’entreprise. « Un acharnement » selon les représentants syndicaux SUD, CGT, FSU, Solidaires, et les associations LDH et RESF, Solidarité migrants qui, dans un communiqué commun, appelaient à un rassemblement de soutien le 29 juin devant le siège de la Sauvegarde.
« Quoi qu’il m’en coûtera, je tiens à rappeler que je ne regrette aucunement ma position » affirme Ibtissam Bouchaara. Sa convocation à l’inspection du travail a été repoussée au 25 juillet, à Nancy à 200 kilomètres de son lieu de vie et de travail… Peut-être pour empêcher la mobilisation prévue en soutien. Elle s’étonne de l’obstination de son employeur alors que ses propositions pour améliorer l’accueil des mineurs isolés dans ce foyer sont en train d’être envisagées : plus de moyens humains, moins d’enfants accueillis, des locaux adaptés…


17 juillet 2017

L’avenir des adultes autistes en question

Le 6 juillet dernier était lancée très officiellement, depuis le palais de l’Élysée, la concertation autour du quatrième plan autisme. Devant un parterre d’invités, la secrétaire d’État en charge du handicap Sophie Cluzel, ainsi qu’un aréopage de ministres et jusqu’au président et son épouse, étaient réunis pour bien marquer la « priorité » donnée par le gouvernement et la présidence au handicap. Censée débuter dès juillet dans les territoires, cette vaste concertation doit permettre d’aller plus loin sur ce sujet sensible, d’agir « avec efficacité ».
Depuis le 19 juin déjà, et jusqu’au 31 Juillet, une consultation publique est ouverte pour étoffer les recommandations de bonnes pratiques, déjà produites par des groupes de travail de l’ANESM et de la HAS*, en direction des adultes autistes. Le document préparatoire s’intitule Troubles du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte. L’objectif est, là aussi, de faire participer un maximum d’acteurs concernés pour recueillir des idées, afin d’améliorer l’accompagnement des adultes et de favoriser leur inclusion sociale. Seules les associations, organismes et institutions peuvent répondre à ce questionnaire.

Succession de rapports

Autour du 3ème Plan autisme (2013-2017), les rapports s’étaient succédés ce printemps. Ils avaient soulevé des avancées certes, mais également des lacunes, tant sur la prise en charge que sur la place des familles, et les diagnostics jugés tardifs. Pour l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui dressait récemment un bilan du dernier plan, les enfants ont été les principaux bénéficiaires. Les mesures envers les adultes et la réflexion autour des familles, en revanche, ont mis du temps à se mettre en place, et ne disposent toujours pas de cadre d’action solide.

Du côté de l’accès à l’emploi et à l’enseignement supérieur, le rapport de Josef Schovanec, écrivain et philosophe autiste, avait mis en lumière les limites du modèle français. Il s’inspire d’initiatives étrangères et locales pour proposer des améliorations. Ces deux rapports serviront de base à l’élaboration de ce 4ème plan autisme, dont la concertation doit s’achever en décembre.

Répondre à la consultation publique

*ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
HAS : Haute autorité de santé


9 juillet 2017

Le programme gouvernemental pour le secteur

En l’absence de ministère dédié - sauf pour le handicap -, les acteurs sociaux et médico-sociaux restent dans l’expectative quant à leur devenir pendant ce nouveau quinquennat. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a toutefois présenté sa feuille de route. Première ambition portant sur la cohésion sociale : lancer une concertation, notamment avec les collectivités territoriales, afin de proposer des réformes d’ici fin 2018 sur les responsabilités de chaque acteur, leurs missions et les financements. Modernisation, innovation et efficacité : voici les trois maîtres-mots du « pôle social du gouvernement ».

Lutte contre les exclusions : objectif prévention

L’accès aux droits devrait être facilité avec l’expérimentation sur certains territoires pilotes d’un « versement social unique ». Conformément aux annonces du premier ministre Edouard Philippe, le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé (AAH) devraient être augmentés dès 2018. Une relance des politiques d’insertion sociale et professionnelle est également annoncée. Pour les 1,2 million de travailleurs sociaux impliqués dans les politiques de lutte contre l’exclusion, la ministre veut améliorer la formation et moderniser les pratiques professionnelles, notamment sur le plan du numérique et le parcours des usagers.

La famille : un investissement sur l’avenir

Un effort particulier sera fait en direction de la petite enfance, pour soutenir les familles défavorisées dans l’accès aux modes de garde et à l’éducation précoce. Dans le champ de la protection de l’enfance, qui ne cesse de crier son malaise, une stratégie nationale interministérielle entre 2018 et 2022 est annoncée. Elle devrait s’appuyer sur le Conseil national de la protection de l’enfance. La lutte contre les violences faites aux enfants constitue un autre objectif. Concertant le handicap, le dépistage précoce et une prise en charge adaptée seront encouragés, en lien avec la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Les personnes âgées : zoom sur le maintien à domicile

De nouvelles formes d’habitat seront réfléchies, ainsi que de nouveaux modes d’interventions sociales et médico-sociales, pour le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent. Les aidants seront également soutenus, essentiellement sur le suivi de leur santé. Enfin un plan d’actions contre les différentes formes de maltraitance devrait être proposé mi-2018. La ministre a également déclaré « avoir entendu les inquiétudes au sujet de la réforme du financement des EHPAD », annonçant le lancement d’un comité de suivi.


4 juillet 2017

Habitat inclusif : un observatoire de plus...

Annoncé en décembre 2016, l’Observatoire de l’habitat inclusif vient de commencer son travail pour favoriser une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution. « Cela fait deux ans que les associations liées au handicap et à la dépendance phosphorent sur une forme d’habitat alternatif, explique Christophe Douesneau, directeur du développement et de l’offre de service de l’Association des paralysés de France (APF). C’est donc une réflexion qui part du terrain pour être reprise par l’exécutif. Nous attendons de cet observatoire qu’il fournisse l’outillage aux porteurs de projet, aux familles, aux personnes porteuses de handicap et aux gestionnaires pour innover ».

13 projets dotés de 60 000 euros

Co-présidé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, l’observatoire va soutenir la mise en œuvre de projets en versant 60 000 € à chaque Agence régionale de santé (ARS). Chacune est chargée de sélectionner la structure expérimentale de son territoire qui en bénéficiera. L’Observatoire dressera également un bilan des expériences d’habitat inclusif et tirera les enseignements des études sur les formes alternatives d’habitat.

Aller vers le droit commun

« Actuellement, les dispositifs d’habitat inclusif ne rentrent pas dans les cases du médico-social et c’est un frein à l’innovation, constate le spécialiste. Repérer et modéliser les expérimentations qui fonctionnent va aider à les reproduire. J’espère surtout que les acteurs prendront conscience que la porte d’entrée doit être le droit commun. D’abord le logement, puis les services à domicile ». L’habitat inclusif peut prendre différentes formes : de l’appartement en ville relié à une maison d’accueil spécialisé, au petit ensemble de logements indépendants associés à des espaces communs, en passant par la cohabitation avec prestation de service en fonction des demandes des résidents. « Il ne faudrait pas se limiter à un modèle, et pourquoi pas aller plus loin, en intégrant les personnes âgées ou porteuses de handicap à la réflexion lors d’une construction d’immeuble, ou de la réhabilitation d’un quartier. »


30 juin 2017

Une marche vers Paris pour la protection de l’enfance

Partis d’Angers le 27 juin, des travailleurs sociaux se rendent à pied aux assises de la protection de l’enfance qui se tiennent à Paris les 3 et 4 juillet. Ils marchent contre une politique sociale qui s’intéresse plus au coût de journée qu’à l’impact humain de l’obsession budgétaire. « La protection de l’enfance, c’est protéger, mais aussi travailler les problèmes de fond pour rétablir le lien, aider à se reconstruire et à grandir, ce qui demande du temps, explique une éducatrice spécialisée, l’une des randonneuses contestataires. Si parce que le temps c’est de l’argent, on se contente d’offrir un toit et de la nourriture, ce n’est plus de l’éducatif mais de la mise à l’abri. Et cela ne règle rien. »

Appel à projet

L’origine de la colère : le Maine-et-Loire a décidé de lancer un appel à projet pour réorganiser l’intégralité de l’offre d’accueil de l’enfance en danger. Les neuf structures existantes se retrouvent mises en concurrence, avec l’entrée en lice de candidats extérieurs. Avec un prix journée en baisse de 30%, seules quatre associations spécialisées dans la protection de l’enfance ont été retenues. Deux associations nationales, les Apprentis d’Auteuil et SOS Village d’Enfants font leur entrée sur le territoire.

Accompagnement discount

Au-delà des 350 emplois menacés, les Angevins dénoncent le choix d’un accompagnement discount avec un personnel moins qualifié, plus jeune et hors convention 66. « Ceux qui n’ont pas été retenus ne vont plus avoir de travail, et les autres vont avoir des conditions très dégradées avec un taux d’encadrement trop faible par rapport aux souffrances », résume une angevine en colère. Compétence éducative non reconnue, recrutements à moindre coût, remise en cause des temps de récupération des éducateurs… Les nombreux interlocuteurs des dixième Assises de la protection de l’enfance n’auront d’autre choix que de s’exprimer sur cette situation qui dépasse le seul département du Maine-et-Loire.

Programme des Assises de la protection de l’enfance


26 juin 2017

À Marseille, une maison de répit, alternative aux soins sous contrainte

Marseille poursuit son cheminement vers un traitement humanisé de la folie. Depuis janvier 2017, une expérimentation se déroule dans un immeuble du centre-ville pour inventer une maison de répit. L’idée est de procurer un lieu contenant, rassurant, rassérénant pour éviter l’hospitalisation sous contrainte en cas d’épisode délirant. Actuellement, quand une personne décompense, la réponse consiste le plus souvent à enfermer, soit en hôpital psychiatrique, soit en prison. Cette proposition alternative végète depuis 7 ans, mais elle commence à se concrétiser pour une ouverture officielle en 2018.

Recherche action participative

C’est l’association Just, émanation de Marss (Mouvement et action pour le rétablissement sanitaire est social), qui porte ce projet. Regroupant médecins, travailleurs sociaux, juristes, chercheurs et usagers de la psychiatrie, son objectif est de développer des expérimentations et actions pour plus de justice sociale. Elle s’est vue confier cet immeuble de quatre étages appartenant aux hôpitaux de Marseille par la Soliha, association œuvrant à l’insertion par le logement. L’espace n’est pas encore opérationnel pour recevoir le public en crise, mais il est devenu un lieu d’effervescence où usagers et professionnels réfléchissent à une modélisation. Reposant sur le bénévolat et l’échange de compétences, cette recherche action participative pour la création d’une alternative à l’hospitalisation a bénéficié d’un financement pour un an.

Dix places pour un million d’euros

Les dix places de répit prévues requièrent un budget d’un million d’euros pour un an, soit le prix de trois lits en hôpital. Les négociations de financement avec l’Agence régionale de santé (ARS) semblent en bonne voie. Pour accompagner 24h/24 les personnes hébergées, l’équipe devrait comprendre huit médiateurs de santé pairs, un psychologue, un assistant de service social, deux infirmiers, un cuisinier. La maison de répit se veut également un espace d’accueil aux projets dédiés à l’émancipation et au bien-être des usagers de la psychiatrie : groupe d’entendeurs de voix, groupe d’entraide mutuelle, accès aux droits des usagers, ateliers artistiques…


23 juin 2017

La prévention de la radicalisation fait débat

La lutte contre la radicalisation, au cœur de l’actualité depuis plusieurs années, demeurera certainement un axe majeur de la politique gouvernementale. Elle est toutefois loin de faire l’unanimité, tant sur la conception de la radicalisation que sur les prises en charge et les méthodes employées.

Dans un « Avis sur la prévention de la radicalisation » paru fin mai, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estime que les différentes mesures adoptées dans le plan d’action contre la radicalisation du 9 mai 2016 soulèvent des questions éthiques de respect des droits et libertés fondamentales. Elle y critique vertement la politique du gouvernement en la matière, plus précisément la méthode de « détection », basée sur la prédiction du comportement de personnes susceptibles de basculer vers une idéologie. Si prévenir les actes terroristes est une nécessité, restreindre une partie des droits de l’ensemble de la population n’est pas possible, selon la CNCDH. L’enjeu : la cohésion sociale et le principe même de l’État de droit.

Contestation du CIPDR

La commission conteste le concept de radicalisation adopté par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) comme étant « un processus progressif, l’adhésion à une idéologie extrémiste, l’adoption de la violence ». Elle voit également d’un très mauvais œil le débordement du renseignement et du contrôle dans l’action sociale. « L’injonction au signalement » touche les travailleurs sociaux et en première ligne les acteurs de la prévention spécialisée et met à mal le cœur de leur mission qui repose sur le lien de confiance. La CNCDH demande aux pouvoirs publics de garantir l’autonomie des acteurs sociaux et le renforcement de ceux-ci dans leurs fonctions d’assistance et d’accompagnement.

« L’affaire de tous »

Elle s’inquiète également de la confusion entre renseignement et protection de l’enfance. Elle demande par exemple que le numéro vert d’écoute et d’accompagnement soit rattaché au 119 (N° enfance en danger).

La secrétaire générale du CIPDR, Muriel Domenach, estime pour sa part que « c’est la prise en charge pluridisciplinaire (sociale/psy/éducative) qui fonctionne le mieux » (1), que le « contre-discours est l’affaire de tous » et défend le travail des professionnels de l’action sociale dans cette problématique.

(1) dans une tribune publiée dans Le Monde le 15 mars 2017

L’avis de la CNCDH


20 juin 2017

Yvelines : « zéro sans solution » et... zéro social ?

Les Yvelines s’apprêtent à accueillir une superstructure dédiée au handicap. Lancé le 18 mai, l’appel à projet vise la création d’une « plateforme interdépartementale d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique et pour adultes avec handicap psychique ».

Le futur gestionnaire devra prendre en charge un foyer d’accueil médicalisé (66 places pour des personnes autistes et 50 places des personnes ayant des troubles psychiques), un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (42 places) et deux pôles de compétences et prestations externalisées. Avec l’Agence régionale de santé, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines veulent ainsi créer 158 nouvelles places et des services d’appui aux personnes concernées.

Projet d’un autre temps

Les usagers de ces nouveaux services seront accueillis sur le site de Bécheville-les-Mureaux un terrain du Centre hospitalier intercommunal Meulan-Les Mureaux dans les Yvelines. « Ce genre de projet semble émaner d’un autre temps, regrette Marcel Hérault, président de l’association SA3R (Sésame autisme réflexion, rechercher, recommandations). Un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale sorti en 2009 préconise des établissements de 20 à 30 personnes avec des unités de vie limitée à 6 personnes. »

« De plus, précise-t-il, pour éviter la relégation hors de la société, ces petites structures doivent privilégier les implantations dans les centre-villes. Là, on projette de faire au handicap ce que l’on ne fait plus à la psychiatrie ».

Logique sanitaire au détriment du social

Les deux conseils départementaux présentent néanmoins cette solution comme une manière de tenir l’engagement du « zéro sans solution » et de réduire les départs non souhaités vers la Belgique. « Le constat, partagé par les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, est l’exclusion des établissements franciliens de personnes en situation de handicaps lourds et complexes tels que l’autisme ou les personnes avec un handicap psychique, écrivent-ils dans un communiqué commun. Ainsi, 367 adultes (205 du 92 et 162 du 78) sont accueillis actuellement dans des établissements belges ».

Les candidats ont jusqu’au 15 septembre pour répondre à l’appel à projet pour une ouverture programmée en 2020. « Seules les très grosses associations vont pouvoir postuler, regrette Marcel Hérault. La logique sanitaire de regroupement, de mutualisation, déteint sur le médicosocial, et ne laisse plus de place à la créativité, à l’expérimentation sur des petites unités. Ces créations de places auraient normalement dû faire l’objet de plusieurs appels à projet ».


14 juin 2017

La protection de l’enfance demande protection

« Vous êtes là pour nous protéger, mais vous ne pouvez même pas vous protéger vous-mêmes » . Formulé par une jeune du foyer d’accueil d’urgence départemental des Hauts-de-Seine, ce constat résume l’impuissance du personnel de l’établissement. Une partie de l’équipe a constitué le collectif ASE92 pour lancer une pétition le 31 mai dernier et pousser les autorités de tutelles à prendre les décisions qui s’imposent.

Elle décrit depuis un an une situation qui se dégrade, la violence qui monte et les arrêts maladie qui se succèdent sans systématiquement provoquer des remplacements. Malgré les alertes répétées en direction du chef de file, le Conseil départemental, rien ne bouge.

Logique gestionnaire coûteuse

Censée accueillir 48 enfants âgés de 3 à 13 ans dans l’attente d’une orientation adaptée, l’équipe du foyer de Hauts-de-Seine reçoit de plus en plus de jeunes atteints de troubles psychiatriques. « Nous ne sommes pas formés à accompagner ces enfants inadaptés au collectif et qui se retrouvent chez nous parce que les petites structures beaucoup plus contenantes ont fermé, constate une éducatrice spécialisée souhaitant rester anonyme. Nous n’avons plus de psychiatre dans la structure depuis 2 ans et nous sommes confrontés à des douleurs psychologiques terribles, alors que nous ne sommes pas formés. »

Durée de séjour étendue de 12 à 18 mois au lieu des 4 à 6 prévus, accueil d’adolescents jusqu’à 17 ans à la suite de la fermeture de deux foyers en décembre, cohabitation entre agressés et agresseurs faute de place, climat d’agression permanent lié aux dysfonctionnements institutionnels… La pétition dresse la liste des mécaniques qui, au lieu de protéger les enfants, risquent « de les abîmer plus qu’ils ne le sont déjà ». Soutenue au quotidien par sa hiérarchie, l’équipe est aujourd’hui révoltée par les politiques départementales mues par une logique gestionnaire, finalement couteuse.

Des Hauts-de-Seine jusqu’à Marseille

« L’arsenal financier et législatif existe mais n’est pas mis en œuvre. Cette incompétence coupable risque de fabriquer des SDF, des délinquants, des extrémistes. » L’économie réalisée sur les structures et le personnel coûte finalement très cher à la collectivité en commençant par le recours régulier aux urgences. Contactée le 8 juin, la directrice « Famille enfance jeunesse » du Conseil départemental, n’a à ce jour pas obtenu l’autorisation de sa hiérarchie de répondre à Lien Social.

En deux semaines, le texte a recueilli 1 055 signatures émanant de toute la France. Rien d’étonnant : il décrit une dégradation des conditions d’exercices commune à de nombreux services de la protection de l’enfance. Le 29 mai, des travailleurs sociaux marseillais portaient plainte contre l’État et le département pour violences volontaires sur mineurs. À Saint-Etienne, l’équipe de l’aide sociale à l’enfance a déclenché son droit de retrait le 10 juin jusqu’à l’arrêt du danger psychologique et physique des agents dans l’exercice de leur mission. À Angers, environ 2 000 personnes ont défilés le lundi 12 juin pour protester contre le projet de réorganisation de la protection de l’enfance du Conseil départemental du Maine-et-Loire, menaçant quelque 350 emplois.

Pétition à lire et/ou signer


12 juin 2017

Calais : les associations sous pression

« C’est le degré zéro de l’accueil, pire c’est la chasse aux exilés et la mise sous pression des associations qui les aident. » Vice-président de l’Auberge des migrants, François Guennoc résume ainsi la situation à Calais. Depuis le début de l’année, après le démantèlement de la « jungle » à l’automne, les exilés majoritairement Afghans, Erythréens, Ethiopiens et Soudanais reviennent. « Depuis octobre et le démantèlement de la jungle, la seule consigne pour les forces de l’ordre est d’empêcher les points de fixation. Alors la nuit, les migrants sont délogés avec du gaz lacrymogène dans leur sac de couchage. Le jour, ils sont coursés et subissent des violences ».

1 500 repas en 1h30

Depuis début juin, la distribution de repas n’est tolérée que pendant une heure et demie, à un seul endroit. « Nous distribuons 1 500 barquettes de riz aux légumes par jour, pour environ 600 migrants. Nous donnons aussi de l’eau, des vêtements, des sacs de couchages qui sont systématiquement détruits par la police. C’est également l’occasion de faire un peu de bobologie et du repérage de femmes seules avec enfant ou de mineurs. »

La cuisine où sont fabriqués ces repas est menacée de fermeture à la suite d’un contrôle de la Direction générale de la protection des populations (DGPP). « Elle nous reproche de ne pas être aux normes sanitaires des cantines. Mais nous sommes têtus, nous continuerons à nourrir les migrants. »

Début mars, deux arrêtés municipaux interdisaient la distribution de repas aux migrants, avant d’être suspendus par le tribunal administratif de Lille. Pour la centaine de bénévoles, ces distributions s’effectuent désormais sous pression, dans un jeu du chat et de la souris avec les autorités. Les CRS sont même intervenus dans la cour d’une église. Une bénévole a également passé 48 heures en garde à vue pour outrage à agent.

Le gouvernement envoie les CRS

Beaucoup de mineurs n’ont pas obtenu le droit d’aller en Angleterre et ont fui les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) pour tenter de passer la Manche par leurs propres moyens. Il y a aussi à Calais environ 200 anciens du camp de Grande-Synthe, détruit par le feu en avril.

Et avec le printemps, de nouveaux venus sont attirés par la proximité de la Grande-Bretagne. « Ce mouvement risque de s’accentuer après le ramadan, croit savoir François Guennoc. Cela fait quarante ans que ça dure, et ça va continuer. » Face à cette urgence humanitaire, le 5 juin, le gouvernement a annoncé l’envoi de 150 CRS supplémentaires.