N° 681 | du 9 octobre 2003 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 9 octobre 2003

Face à une demande qui explose, où en sont les CHRS ?

Léo Grenel

Thème : CHRS

Issus de la tradition asilaire, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale se heurtent aujourd’hui à de nombreuses difficultés et charges supplémentaires parmi lesquelles l’augmentation galopante des besoins pécuniaires et l’accueil de nouvelles populations comme les réfugiés. Les associations gestionnaires de ces structures et comme les professionnels sont inquiets

Officiellement promus par la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) se définissent alors en terme d’asile (accueil temporaire sans action socio-éducative), d’internat de réadaptation sociale (gîte, couvert, action socio-éducative), de cités de transit ou de promotion familiale (l’action socio-éducative prépare les familles à un relogement) ou de gestion personnalisée (qui deviendra accompagnement social pour les questions liées au logement).

En 1991, une circulaire insistera sur leur fonction d’insertion et de réadaptation dans le cadre des schémas départementaux. La loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions les consacrera dans leur fonction de réinsertion sociale [1]. Celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, de même, est censée encore conforter leur assise législative.

Mais, dans les derniers textes législatifs en date, une circulaire de la Direction générale de l’action sociale (DGAS) interroge les professionnels. Celle-ci formalisait, en juillet 2002, la participation financière des personnes accueillies dans les CHRS « à leurs frais d’hébergement et d’entretien » en ces termes : « lorsque la restauration n’est pas assurée par le CHRS, la participation de la personne ou de la famille doit être fixée dans une fourchette de 10 % à 15 % en fonction des conditions d’hébergement offertes. […] Pour l’établissement d’un niveau de montant de participation propre à chaque structure, vous pourrez vous appuyer utilement sur une grille d’évaluation qualitative et quantitative des prestations offertes par référence à celles qui existent dans votre département ou dans la région d’appartenance du CHRS ».

Mais ces directives ne peuvent que rencontrer certaines difficultés d’application, en témoigne cet extrait de lettre adressée quelques semaines plus tard par le président d’une union départementale de CHRS à la directrice de la Direction départementale de l’action sociale (Ddass) : « Nous constatons une nouvelle fois […] le décalage entre le discours, les effets d’annonce des autorités de contrôle, la pression exercée pour que nos structures s’investissent dans toutes sortes de projets […] au goût du jour… […] Les coupes effectuées sur certains budgets vont conduire inévitablement à une baisse de la qualité du service, voire à la fermeture partielle ou totale de certains services offerts aux usagers… En contrepartie, vous augmentez (dans certains cas de plus de 300 %) la participation financière des usagers aux frais d’hébergement, sans qu’un quelconque mode de calcul ne soit précisé » [2].

« Le nombre et les difficultés des personnes en situation ou en danger d’exclusion s’aggravent malgré le recul du chômage, les politiques publiques et les réalisations associatives. Jeunes en galère, femmes victimes de violences, étrangers en demande d’asile ou d’insertion, familles expulsées, toxicomanes, sortants d’hôpitaux ou de prison… les situations de marginalité, les parcours de misère et la fracture sociale perdurent aujourd’hui en France » constatait amèrement, en mai 2002, la deuxième édition du Guide des CHRS.

Leurs missions clarifiées, ne manquent plus que les moyens (lire l’interview d’Edmond Chesnais). L’an dernier en effet, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) avait adopté un avis sur ces équipements. Prenant acte du fait que les travaux parlementaires sur la loi relative à la lutte contre les exclusions n’avaient pas abordé la question des modalités d’intervention des CHRS en matière d’accès au logement et d’insertion par l’activité économique, le CNLE tentait une définition de leur mission.

Outre l’hébergement, soulignait le Conseil, « les CHRS ont vocation à engager des actions de transition vers le logement ou vers l’insertion professionnelle ; trouver pour ces situations une solution financière ; estimer que le renvoi vers un financement de droit commun inscrit dans des budgets spécifiques est légitime ; considérer que s’il apparaît une difficulté financière dans le budget spécifique, compte tenu de la lourdeur des situations du public à prendre en charge, une intervention du budget principal peut être nécessaire ».

Le rôle des CHRS est de toute évidence prépondérant, et ce dans nombre de domaines, y compris pour se conformer par exemple au principe de non-séparation des familles prévu par l’article 134 de la loi de 1998 contre les exclusions. Rôle, de fait, de protection de l’enfance, consistant à stopper, autant que faire se peut, l’errance des familles et des enfants, en développant des accueils et des logements temporaires adaptés à leurs situations.

Pourtant, « comment ne pas rappeler le manque de financement chronique des CHRS ? », s’exclamait encore récemment — en juillet dernier — la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) [3]. Celle-ci, forte de 2 200 centres et services dont 700 bénéficiant de l’habilitation Aide sociale CHRS, fait le compte : « Depuis des années, l’évolution de 1,1 à 1,6 %, hors création de place, ne prend pas en compte l’augmentation des salaires et des charges sociales, la réduction du temps de travail… La Fnars évalue à 50 millions d’euros les retards cumulés depuis 6 ans ! ».

Depuis 1995, cinq cents places nouvelles sont créées chaque année. Malgré cela, le manque de places ne cesse d’être constaté, non seulement à l’occasion des grands froids de l’hiver, mais encore l’été. À Paris par exemple, le Département engageait cette année la mise en œuvre d’un « plan d’humanisation » — avec la louable idée de favoriser la création de centres d’hébergement nouveaux, « de qualité, à taille humaine et bien répartis dans Paris » —, en termes de réhabilitations et de création de nouvelles structures, dont certaines seront réservées à l’accueil des femmes. Et cet été, la municipalité parisienne a décidé le maintien de l’ouverture d’un centre d’urgence sociale qui jusque-là restait fermé…

Des efforts plus globaux sont d’évidence — et probablement d’urgence — à accomplir : la Fnars rappelle maintenant depuis plusieurs années la nécessité de créer l’équivalent de… quinze mille places, et cela sur trois ou cinq ans. On mesure le décalage.


[1Voir le Guide des CHRS, Dominique Lallemand, 2002, Fnars en collaboration avec les ASH

[2Citée par la Fnars lors d’une conférence de presse intitulée L’urgence : agir pour l’insertion, le 27 mars 2003.

[3Fnars - 76, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris. Tél. 01 48 01 82 00


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