Action sociale

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12 décembre 2013

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Couverture du numéro 980 N° 980
8 juillet 2010

Couverture du numéro 933 N° 933
18 juin 2009

Couverture du numéro 890 N° 890
26 juin 2008

Couverture du numéro 759 N° 759
30 juin 2005

N° 1162 | du 30 avril 2016 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 30 avril 2016 | jacques Trémintin

Rendre le droit aux justiciables

Thèmes : Aide sociale, Protection sociale

Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès aux droits et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d’un Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Certains n’existent encore que sur le papier, d’autres, comme en Loire-Atlantique, ont pris leur place, associant professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations.

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